Les violences conjugales

Presque partout, il existe aujourd'hui une voie de protection rapide qui ne suppose aucune procédure pénale. C'est le premier pas qui compte.

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L'essentiel

  • Reconnaître : la violence conjugale comprend les coups, mais aussi les insultes et humiliations (OMS, 2026), le contrôle de l'argent, des sorties et du téléphone, les menaces, la contrainte sexuelle ; elle suit souvent un cycle de tension, explosion et réconciliation.
  • Urgence : en cas de danger immédiat, appeler la police ; la plupart des pays ont aussi un numéro d'écoute gratuit, joignable à toute heure (Arrêtons les violences), souvent aussi par SMS ou tchat.
  • Preuves : faire constater les blessures par un médecin, conserver messages et témoignages, noter les dates ; un certificat médical n'oblige pas à porter plainte (Arrêtons les violences).
  • Protection : une ordonnance de protection (éviction du conjoint violent, interdiction de contact, attribution du logement) s'obtient en quelques jours devant un juge civil (Service-public.fr, 2026), sans attendre un procès pénal.
  • Plainte : elle se dépose à la police, à la gendarmerie ou auprès du parquet ; elle peut venir après la mise à l'abri, et elle n'est pas obligatoire pour obtenir une protection (Service-public.fr, 2026).
  • Aide : associations spécialisées, hébergement d'urgence, aide juridictionnelle, accompagnement des enfants ; partir avec les enfants est possible, en prévenant rapidement le juge.
  • Où s'adresser : le numéro national d'écoute, une association d'aide aux victimes, un médecin, un avocat ou le tribunal de la famille.

Comptes à suivre

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Deux voies parallèles, à ne pas confondre

La voie de protection vise à créer de la distance : éviction du domicile, interdiction de contact et d'approche, attribution du logement. Elle est civile ou administrative, elle va vite et elle ne suppose aucune plainte pénale. La voie pénale vise la sanction des faits et prend beaucoup plus de temps. Les deux peuvent être menées en parallèle, et la première est presque toujours la plus urgente.

Le contrôle coercitif : ce que le droit reconnaît désormais

La violence conjugale commence rarement par un coup. Elle s'installe par un ensemble de comportements qui, pris isolément, paraissent anodins : surveiller les déplacements, contrôler les dépenses, isoler des proches, décider de ce qui est porté ou mangé, menacer de partir avec les enfants. Les législations récentes ont cessé de raisonner incident par incident pour viser cette emprise durable. La violence psychologique, sexuelle et économique — accès aux comptes, interdiction de travailler, dettes contractées au nom de l'autre (ONU Femmes, 2024) — est désormais nommée expressément dans un nombre croissant de pays (Domestic Abuse Act 2021), parce que c'est elle qui bloque le départ.

Les preuves qui comptent réellement

Le certificat médical daté est l'élément le plus solide, même si vous ne savez pas encore si vous porterez plainte : il fixe des constatations qui disparaîtront. À côté : des photographies datées des blessures et des dégâts, un relevé chronologique des faits, les messages sauvegardés, et le nom des personnes qui ont vu ou entendu. Tenez ce relevé en dehors du domicile et hors de tout appareil ou compte partagé.

La séparation est la période la plus dangereuse

Le risque de violences graves augmente dans les semaines qui suivent la rupture. C'est pourquoi la plupart des systèmes associent la protection juridique à une préparation matérielle : un lieu sûr, un sac prêt avec documents et médicaments, un mot convenu avec des proches, et des remises d'enfants organisées dans un lieu neutre plutôt que sur le pas de la porte.

Aider quelqu'un sans le mettre en danger

Ne jamais forcer la rupture, ne jamais confronter l'auteur, ne pas critiquer le choix de rester : cela isole davantage. Ce qui aide vraiment est plus discret — rester joignable, proposer un hébergement de documents, noter les dates avec la personne, et l'accompagner physiquement à un rendez-vous si elle le souhaite. La sortie d'une relation violente se compte en moyenne en plusieurs tentatives ; chacune est utile.

Une ordonnance ne protège que si les violations sont signalées

Une mesure de protection n'éloigne personne par elle-même : c'est son exécution qui le fait. Signalez chaque violation, y compris un simple appel apparemment anodin, et faites-la consigner. C'est la chaîne documentée des violations, et non la décision initiale, qui déclenche ensuite des mesures efficaces.

Le droit pays par pays

Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.

Cliquez sur un pays pour ouvrir sa fiche détaillée.

Cadre européen

Union européenne

La première directive européenne consacrée aux violences faites aux femmes et aux violences domestiques a été adoptée le 14 mai 2024 ; les États ont jusqu'en juin 2027 pour la transposer.

Europe

Belgique

Interdiction temporaire de résidence décidée par le parquet, centres de prise en charge des violences sexuelles et ligne 0800 30 030.

France

Ordonnance de protection délivrée en six jours, téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement et 3919 joignable à toute heure.

Luxembourg

Expulsion administrative de l'auteur pour quatorze jours, service d'assistance automatique à la victime, et accompagnement structuré.

Monaco

Loi de 2011 sur les violences particulières, éloignement de l'auteur et accompagnement par les services sociaux.

Royaume-Uni

Une définition légale des violences conjugales depuis 2021, qui inclut le contrôle coercitif, et des ordonnances de non-harcèlement et d'occupation du logement obtenues en urgence.

Suisse

Expulsion policière immédiate du domicile, protection civile de l'article 28b du Code civil, et aide LAVI gratuite sans plainte.

Afrique du Nord

Algérie

Depuis dix ans, le cadre légal s'est renforcé et des cellules d'accueil ont été créées, mais l'application est inégale.

Maroc

Une décennie de réformes a renforcé la loi et créé des cellules d'accueil ; la mise en œuvre demeure inégale.

Tunisie

Le cadre légal est plus solide qu'il y a dix ans, avec des cellules d'accueil dédiées, et son application reste inégale.

Afrique de l’Ouest

Bénin

Les textes progressent ; ce sont surtout les associations et les structures de santé qui prennent en charge les victimes.

Burkina Faso

La législation évolue, et la prise en charge repose principalement sur les associations et sur les structures de santé.

Côte d'Ivoire

Le cadre légal s'étoffe ; associations et structures de santé assurent l'essentiel de la prise en charge.

Mali

Des textes qui progressent, mais une prise en charge assurée surtout par des associations et des structures de santé.

Niger

Les lois avancent, tandis que l'accompagnement des victimes revient surtout aux associations et aux structures de santé.

Sénégal

La loi évolue, la prise en charge incombe surtout aux associations et aux structures de santé.

Togo

Depuis la loi n° 2022-018 du 15 novembre 2022, les violences domestiques, y compris entre concubins ou ex-conjoints, sont punies d'un à cinq ans d'emprisonnement, et la victime peut obtenir de la police ou du parquet l'éloignement de l'auteur (Code pénal, art. 237 bis).

Afrique centrale

Cameroun

Les textes avancent, mais la prise en charge des victimes repose surtout sur les associations et les structures de santé.

République démocratique du Congo

La loi progresse ; ce sont avant tout des associations et des centres de santé qui accompagnent les victimes.

Afrique de l’Est

Burundi

Le Code pénal punit de 3 à 5 ans de servitude pénale les traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés au conjoint, à l'enfant ou à toute personne vivant sous le même toit (art. 558) ; la loi n° 1/13 du 22 septembre 2016 y ajoute les violences psychologiques et économiques, des unités de police spécialisées et une chambre spécialisée dans chaque tribunal de grande instance.

Madagascar

L'accompagnement des victimes dépend surtout des associations et des structures de santé, malgré des textes en progrès.

Rwanda

Violences conjugales et familiales au Rwanda : le Code pénal et la loi n° 59/2008 sur les violences basées sur le genre les répriment ; les coups et blessures volontaires contre un conjoint, un enfant ou un parent sont punis d'un à trois ans et de 300 000 à 500 000 FRW (art. 121(2), réécrit en 2023), la violence sexuelle contre l'époux de trois à cinq ans (art. 137), et l'enquête démographique et de santé de 2025 a relevé que 39 % des femmes ayant déjà eu un partenaire déclaraient des violences émotionnelles, physiques ou sexuelles de la part du partenaire actuel ou du plus récent.

Afrique australe

Afrique du Sud

Les ordonnances de protection prévues par le droit sud-africain des violences domestiques couvrent différentes formes de violence, avec des règles spécifiques de signalement, de signification et d’exécution.

Amérique du Nord

États-Unis

Chaque État délivre des ordonnances de protection civiles (protective orders), souvent le jour même et sans audition de l'agresseur, exécutoires dans tout le pays ; le droit fédéral interdit les armes à feu aux personnes visées par une telle ordonnance ou condamnées pour violences conjugales, et la National Domestic Violence Hotline (1-800-799-7233) répond jour et nuit. Une Française dont le séjour dépend d'un conjoint violent, citoyen américain ou titulaire de la carte verte (green card), peut demander seule sa propre carte verte au titre du Violence Against Women Act, à l'insu de l'agresseur ; avec des enfants, elle ne rentre pas en France sans accord de l'autre parent ou décision du juge.

Québec et Canada

Ordonnances de protection civiles, tribunal spécialisé, bracelet antirapprochement et SOS violence conjugale 24 h/24.

Caraïbes

Haïti

Malgré des textes en évolution, les associations et les structures de santé assurent l'essentiel de la prise en charge.

Amérique du Sud

Argentine

Loi de protection intégrale de 2009, Línea 144 24 heures sur 24 dans tout le pays, mesures de protection ordonnées par le juge en quelques jours, féminicide puni de la réclusion à perpétuité depuis 2012 ; un féminicide toutes les 30 heures selon les observatoires.

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Recherche

Sources

  1. Violences conjugales — Service-public.fr (Direction de l'information légale et administrative, DILA), 2026 : ordonnance de protection sans plainte préalable, audience sous six jours, interdiction de contact, attribution du logement, aide juridictionnelle
  2. Violences au sein du couple — Arrêtons les violences (ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes), consulté en 2026 : 3919 anonyme, gratuit, 24 h/24 ; certificat médical utile même avant la plainte ; préparation du départ ; formes multiples de violences
  3. Violence à l'égard des femmes — Organisation mondiale de la santé (OMS), 2026 : violence entre partenaires : agression physique, contrainte sexuelle, violence psychologique et actes de domination ; une femme sur trois touchée
  4. Foire aux questions : Formes de violence à l’égard des femmes et des filles — ONU Femmes (Entité des Nations unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes), 2024 : violence économique (contrôle des ressources, interdiction de travailler) et psychologique (intimidation, isolement des proches)
  5. Domestic Abuse Act 2021, section 1 — Gouvernement du Royaume-Uni (legislation.gov.uk, The National Archives), 2021 (en anglais) : définition légale incluant le comportement contrôlant ou coercitif et la violence économique (Royaume-Uni, 2021)
  6. Ending gender-based violence — Commission européenne, consulté en 2026 (en anglais) : directive (UE) 2024/1385 du 14 mai 2024 sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, transposition avant le 14 juin 2027

Documents officiels ou institutionnels sur lesquels s'appuie cette page, consultés le 12 octobre 2026. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.

Pour aller plus loin

Liens vérifiés vers des sources officielles ou de référence. Ils s'ouvrent dans un nouvel onglet.

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