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Droits fondamentaux
Constitution, cour constitutionnelle et voies de recours devant les instances africaines forment le socle de garantie des droits.
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Consentement et majorité sexuelle
Les mineurs sont couverts par le droit pénal à des âges qui diffèrent selon l'infraction, et le mariage précoce est la difficulté majeure.
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Violences conjugales
Les textes avancent, mais la prise en charge des victimes repose surtout sur les associations (Banque mondiale WBL, 2024) et les structures de santé.
Le Code pénal réprime les violences et le harcèlement (Code pénal du Cameroun, 2016) ; des centres d'écoute associatifs et des services sociaux assurent l'essentiel de l'accompagnement.
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Mutilations génitales féminines
Les points clés
| Prévalence | Faible au niveau national, concentrée dans l'Extrême-Nord et le Sud-Ouest |
|---|---|
| Complicité | L'incitation et la facilitation sont également réprimées |
| Aggravation | Peines alourdies lorsque la victime est mineure ou en cas de décès |
| Signalement | Auprès de la police, de la gendarmerie ou des comités de protection de l'enfant |
| Prise en charge | Suivi obstétrical dans les structures publiques |
| Programmes | Abandon communautaire soutenu par les organisations locales et internationales |
Comprendre les règles
Une prévalence faible, concentrée dans deux régions, et une interdiction inscrite au Code pénal en 2016.
Le Code pénal réprime depuis 2016 la mutilation génitale (Code pénal du Cameroun, 2016), avec des peines aggravées lorsque la victime est mineure ou lorsque la mutilation entraîne la mort. La prévalence nationale est faible, de l'ordre de un pour cent, mais elle reste significative dans l'Extrême-Nord et le Sud-Ouest. La prise en charge médicale des complications relève des structures publiques, et les organisations communautaires jouent un rôle central dans les programmes d'abandon.
Le Cameroun a introduit une infraction autonome dans le Code pénal lors de la réforme de 2016, punie de dix à vingt ans d'emprisonnement, et de la perpétuité lorsque l'auteur s'y livre habituellement ou à des fins commerciales, ou lorsque la victime en meurt. La prévalence nationale est très faible et localisée dans quelques départements de l'Extrême-Nord et du Sud-Ouest, ce qui rend la prévention très ciblée géographiquement.
En pratique
- Signalez toute situation à risque au comité local de protection de l'enfant.
- En début de grossesse, signalez la mutilation à la sage-femme : le suivi doit être adapté.
- Les organisations communautaires proposent un accompagnement gratuit.
- Les programmes d'abandon associent chefs traditionnels, religieux et anciennes praticiennes.
Coût et prise en charge
Le suivi dans les structures publiques est gratuit ou très peu coûteux.
Où s'adresser
- Comités de protection de l'enfant et services sociaux.
- Centres de santé et services de santé de la reproduction.
- Organisations communautaires engagées dans l'abandon de la pratique.
À savoir
La loi existe partout dans la sous-région, mais son application reste rare. Ce qui fait réellement reculer la pratique, ce sont les engagements collectifs des communautés concernées.
Questions fréquentes
Que prévoit le Code pénal camerounais ?
L'article 277-1, issu de la réforme de 2016, punit la mutilation génitale de dix à vingt ans d'emprisonnement, et de la perpétuité lorsque l'auteur s'y livre habituellement ou à des fins commerciales, ou lorsque la victime en meurt. Le consentement des parents est indifférent.
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Infractions sexuelles commises à l’étranger
Les faits commis sur place relèvent de la loi locale, mais le pays d'origine de l'auteur peut aussi le poursuivre.
Le code pénal et la loi sur la traite répriment l'exploitation sexuelle des mineurs.
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Grossesse
Les points clés
| Prise en charge | Chèque santé couvrant un panier de services maternels |
|---|
Comprendre les règles
Le suivi de la grossesse est gratuit ou presque, mais l'éloignement et les frais annexes constituent les vrais obstacles.
Un chèque santé donne accès à un panier de services couvrant le suivi, l'accouchement et les urgences obstétricales.
Santé mentale
Presque personne parmi les personnes touchées ne reçoit de soins : l'écart entre besoins et traitement est énorme.
L'offre est concentrée dans les grandes villes, avec une intégration progressive de la santé mentale aux soins primaires.
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Soins dentaires
Le patient paie presque toute sa prise en charge dentaire ; l'offre publique s'arrête aux soins de base.
La Couverture santé universelle, lancée en 2023 dans sa première phase (OMS, Partenariat CSU, 2024), sert de cadre à la prise en charge.
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VIH et sida
Les points clés
| Prévalence | Épidémie généralisée, avec de fortes disparités entre régions |
|---|---|
| Programme national | Gratuité des antirétroviraux depuis 2007 ; stratégie de dépistage et traitement immédiat |
| Structures | Unités de prise en charge dans les hôpitaux de district |
Comprendre les règles
Une épidémie généralisée, une gratuité des antirétroviraux acquise depuis 2007, et de fortes disparités régionales.
Hépatite B
Forte prévalence, nourrissons vaccinés ; la dose donnée dès la naissance est encore trop rare.
La dose à la naissance a été introduite, mais sa couverture varie beaucoup selon l'endroit où a lieu l'accouchement.
Papillomavirus (HPV)
Chez les Camerounaises, le cancer du col est le deuxième cancer le plus fréquent, après celui du sein, d'où l'accent mis sur la vaccination des filles et le dépistage visuel.
Conseils
Sources
Mutilations génitales féminines
- Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal (Cameroun), texte français et anglais — Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), base WIPO Lex : Code pénal du Cameroun, 2016 : Code pénal de 2016 : avortement interdit sauf danger grave pour la mère ou viol (art. 337-339), homosexualité (art. 347-1), mutilation génitale (art. 277-1), harcèlement sexuel (art. 302-1)
Violences conjugales
- Women, Business and the Law 2024 – Cameroon (fiche pays) — Banque mondiale, Women, Business and the Law (WBL), 2024 (en anglais) : Code civil : communauté administrée par le mari (art. 1421, 1428) ; aucune loi spécifique sur la violence domestique
Soins dentaires
- Fiche technique : formation sur la CSU, la protection sociale et le genre (Kribi, 22-25 mai 2024) — Organisation mondiale de la santé (OMS), Partenariat pour la couverture sanitaire universelle : document du Cameroun, 2024 : lancement officiel de la Couverture santé universelle (phase I) le 12 avril 2023 à Mandjou ; cibles : femmes enceintes, enfants de 0 à 5 ans, PVVIH
Papillomavirus (HPV)
- Globocan 2024 — Cameroun (fiche pays) — Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), 2024 (en anglais) : chez les femmes, le cancer du sein est le plus fréquent, devant le col de l'utérus
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