Quatre caractéristiques, partout les mêmes
Le consentement sexuel est libre, éclairé, actuel et révocable. Libre : sans contrainte, sans menace, sans abus d'une relation d'autorité ou de dépendance. Éclairé : sur la nature de l'acte et sur l'identité du partenaire. Actuel : un accord donné hier ne vaut pas pour aujourd'hui, et un accord pour un acte ne vaut pas pour un autre. Révocable : chacun peut arrêter à tout moment, y compris après avoir commencé, et sans se justifier.
Ce qui exclut le consentement
- Le sommeil et l'inconscience. On ne peut pas consentir à l'avance pour une période d'inconscience — plusieurs jurisprudences le disent explicitement.
- L'état d'ivresse ou l'effet de substances qui abolit la capacité de décider.
- La sidération, cette paralysie réflexe face à la peur, aujourd'hui reconnue par un nombre croissant de législations : ne pas se débattre n'est pas consentir.
- L'âge, en deçà du seuil fixé par chaque pays, où la question du consentement ne se pose même pas.
- La tromperie sur un élément essentiel, par exemple le retrait non consenti du préservatif, désormais poursuivi dans plusieurs pays.
Le basculement juridique de la dernière décennie
Historiquement, la plupart des codes pénaux définissaient le viol par la violence, la menace, la contrainte ou la surprise : il fallait donc prouver ce que l'auteur avait fait pour vaincre une résistance. Le mouvement récent consiste à déplacer le centre de gravité vers l'absence de consentement. Deux modèles coexistent : celui du refus — « non, c'est non », où est punissable le fait de passer outre un refus exprimé — et celui de l'accord positif — « seul oui veut dire oui », où c'est l'absence d'accord manifesté qui est déterminante. Pour les victimes, le changement est considérable : il n'est plus nécessaire de démontrer qu'on s'est débattue.
Dans la pratique du couple
Le droit fixe un plancher, pas une manière de vivre. Trois repères simples suffisent le plus souvent : une participation active est un meilleur signe qu'une absence d'opposition ; demander ne casse rien et lève les ambiguïtés ; une hésitation est une réponse, pas une négociation à poursuivre. Le mariage ou la vie commune ne changent rien à ces principes : le viol conjugal est une infraction dans la quasi-totalité des pays traités ici.
Après une agression : les trois premières priorités
D'abord la santé : une consultation dans les 72 heures permet de commencer un traitement préventif contre le VIH, de prévenir une grossesse et de soigner les lésions. Ensuite les preuves : de nombreux pays organisent une conservation des prélèvements sans plainte immédiate, ce qui laisse le temps de décider. Enfin l'accompagnement : associations spécialisées, centres intégrés, lignes d'écoute — presque partout gratuits et confidentiels. Déposer plainte peut venir après, parfois des années après selon les règles de prescription du pays.
Le droit pays par pays
Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.
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