Là où le viol reste impuni : la loi pays par pays

« Culture du viol » : ce que l’expression veut dire, et ce qu’elle ne veut pas dire

L’expression est née dans le féminisme américain des années 1970 pour désigner non pas des pays où le viol serait « permis », mais un ensemble d’attitudes qui le banalisent : rejeter la faute sur la victime (sa tenue, son alcool, sa présence dehors), douter d’elle par principe, excuser l’agresseur (« il ne pouvait pas se retenir »), traiter le viol conjugal comme un droit. Ce n’est pas une catégorie juridique, et le terme reste discuté. Mais les attitudes qu’il décrit se mesurent. Une enquête Eurobaromètre de 2016 demandait si un rapport sans consentement pouvait être « justifié » dans certaines situations : 27 % des Européens répondaient oui — 55 % en Roumanie, 47 % en Hongrie, 43 % en Bulgarie, contre 6 % en Suède. En Inde, l’enquête nationale de santé de 2019-2021 trouvait qu’un tiers des femmes et des hommes jugeaient qu’un mari peut être en droit de battre sa femme. C’est cela, mesurable, qui explique pourquoi des lois identiques donnent des résultats si différents.

Trois choses distinctes se cachent donc derrière la question « le viol est-il puni ? » : la loi (qu’interdit-elle ?), son application (combien de plaintes aboutissent ?), et le coût pour la victime (que risque-t-elle en parlant ?). Un pays peut prévoir la peine de mort et laisser 99 % des viols impunis ; un autre peut avoir une loi médiocre et une justice qui fonctionne.

Là où le viol conjugal n’est pas un crime

C’est le cas le plus répandu : selon ONU Femmes et Equality Now, plus de la moitié des pays ne criminalisent pas explicitement le viol entre époux, soit parce que la loi l’exclut expressément, soit parce qu’elle définit le viol de façon qui ne peut pas s’appliquer dans le mariage.

• Inde. Le code pénal de 1860 exemptait le mari ; le nouveau code de 2023 (Bharatiya Nyaya Sanhita, article 63) a conservé l’exception pour une épouse de plus de 18 ans. La Cour suprême est saisie depuis 2022 ; le gouvernement s’oppose à la criminalisation au nom de « l’institution du mariage ». Bangladesh, Sri Lanka, Pakistan (où la loi ne l’exclut pas formellement mais où il n’est presque jamais poursuivi), Malaisie, Singapour (jusqu’en 2020), Chine (pas de texte explicite, rares décisions).
• Monde arabe. Le rapport 2025 d’Equality Now sur les 22 États de la Ligue arabe conclut qu’aucun ne criminalise explicitement le viol conjugal ; la Jordanie, la Syrie et la Palestine l’excluent en toutes lettres ; l’Égypte, la Libye, le Yémen, l’Arabie saoudite et les pays du Golfe ne le connaissent pas. La Tunisie (2017) et le Maroc (2018) ont adopté des lois contre les violences faites aux femmes qui l’englobent en principe, sans toujours le nommer.
• Iran (le mariage vaut consentement permanent ; le viol hors mariage est puni de mort, mais la victime qui ne prouve pas la contrainte risque une accusation de relation illicite), Afghanistan (les talibans ont abrogé en 2021 la loi de 2009 sur l’élimination des violences faites aux femmes ; aucune définition légale du viol ne s’applique aujourd’hui).
• Afrique. Nigeria (le code pénal fédéral exclut le mari ; la loi VAPP de 2015 le criminalise, mais seulement dans les États qui l’ont adoptée), Éthiopie, Soudan, Tanzanie, Zambie, Sénégal (pas d’exclusion mais pas de poursuite), Ghana (criminalisé en 2007 seulement).
• Amériques. Bahamas (exception explicite, projet de réforme bloqué depuis 2009), plusieurs micro-États caribéens ; l’Amérique latine l’a criminalisé pays après pays depuis les années 1990.

Là où épouser la victime efface le viol

Les lois dites « épouse ta violeuse » suspendent ou annulent la peine si l’agresseur épouse la victime. Elles ont été abrogées en Égypte (1999), au Maroc (2014, après le suicide d’Amina Filali, 16 ans, mariée à son violeur), en Tunisie, en Jordanie et au Liban (2017), en Palestine (2018) ; mais le FNUAP en recensait encore une vingtaine en 2021 :

• Koweït (article 182 : pas de peine si le ravisseur épouse la victime avec l’accord de son tuteur), Bahreïn, Irak (article 398 : suspension des poursuites en cas de mariage, annulée seulement si le divorce intervient dans les trois ans), Libye, Algérie (pour l’enlèvement de mineure, article 326), Syrie (partiellement abrogé en 2020).
• Russie (article 134 : l’adulte qui a eu des relations avec une mineure de moins de 16 ans échappe à la peine s’il l’épouse), Thaïlande (règlement du viol par mariage si l’auteur a plus de 18 ans et la victime plus de 15), Philippines (le mariage ultérieur éteint l’action, et le pardon de l’épouse éteint le viol conjugal), Venezuela, Tadjikistan, Serbie (pour les relations avec une mineure), plusieurs pays d’Amérique centrale jusqu’à récemment.

Là où la victime risque d’être punie

Dans les pays qui punissent les relations sexuelles hors mariage (zina), une femme qui dénonce un viol sans le prouver s’expose elle-même : elle avoue un rapport hors mariage. Au Pakistan, sous les ordonnances Hudood de 1979, il fallait quatre témoins masculins ; la loi de 2006 a sorti le viol de ce régime, mais la peur demeure. Au Soudan (jusqu’à la réforme de 2015), en Iran, en Arabie saoudite, aux Émirats (affaire de la Norvégienne condamnée en 2013 pour « relation illicite » après avoir dénoncé un viol, graciée ensuite), au Qatar et dans le nord du Nigeria, des victimes ont été poursuivies pour adultère ou fornication. En Afghanistan, des femmes ont été emprisonnées pour « crimes moraux » après un viol. La Somalie et certaines zones du Sahel règlent les viols par des arrangements entre familles, souvent par le mariage.

Là où la loi existe mais ne s’applique pas

L’impunité de fait ne se limite pas aux pays sans loi. En Afrique du Sud, la police enregistre plus de 40 000 viols par an (42 569 en 2023-2024), l’un des taux les plus élevés du monde, pour moins d’un cas sur dix aboutissant à une condamnation. En Inde, 31 516 viols ont été déclarés en 2022 (NCRB) — un chiffre sans rapport avec la réalité —, et les réformes qui ont suivi le viol collectif de New Delhi en 2012 n’ont pas fait baisser les délais : des procès durent dix ans. Au Mexique, moins de 1 % des agressions sexuelles sont dénoncées, et moins de 5 % des plaintes jugées. En République démocratique du Congo, où le gynécologue Denis Mukwege (prix Nobel de la paix 2018) a soigné des dizaines de milliers de victimes, le viol est utilisé comme arme par les groupes armés depuis trente ans avec une impunité presque totale.

Les pays riches ne sont pas exempts. En Angleterre et au pays de Galles, à peine 2 à 3 % des viols signalés à la police aboutissaient à une inculpation au début des années 2020. En France, le Haut Conseil à l’égalité estime qu’environ 0,6 % des viols et tentatives se terminent par une condamnation, et que moins d’une victime sur dix porte plainte ; les classements sans suite dépassent 70 %. Aux États-Unis, l’association RAINN calcule qu’environ 25 agresseurs sur 1 000 sont incarcérés. Le problème n’y est pas la loi, mais la preuve, les délais, et le traitement des plaignantes.

Le viol comme arme de guerre

Le viol systématique en temps de conflit est reconnu depuis 1998 comme crime de guerre et crime contre l’humanité (Statut de Rome, article 7 ; résolution 1820 du Conseil de sécurité en 2008). La Bosnie (20 000 à 50 000 femmes violées, premières condamnations internationales pour viol comme torture), le Rwanda (jusqu’à 250 000 en cent jours, condamnation d’Akayesu en 1998), la RDC, le Tigré éthiopien (2020-2022), le Darfour et le Soudan depuis 2023, l’Ukraine occupée depuis 2022 (procédure de la Cour pénale internationale), la Birmanie contre les Rohingyas, et l’esclavage sexuel des Yézidies par Daech — traité sur la page L’esclavage aujourd’hui — en sont les exemples récents. La reconnaissance judiciaire progresse ; les condamnations restent rares.

Ceux qui ont changé leur loi

• Vers le consentement. Une vingtaine de pays européens définissent aujourd’hui le viol par l’absence de consentement et non plus par la violence : Royaume-Uni (2003), Belgique (1989, puis 2022), Allemagne (« Nein heißt Nein », 2016), Suède (2018, avec la « négligence » de vérifier le consentement), Danemark (2021), Espagne (« seul un oui est un oui », 2022), Pays-Bas (2024), Suisse (2024), et la France, qui a inscrit le non-consentement dans la définition du viol en 2025. Hors d’Europe : Canada (1983), Australie (États successifs), Japon (2023, qui a aussi relevé l’âge de protection de 13 à 16 ans), Corée du Sud (jurisprudence de 2013 sur le viol conjugal).
• Le viol conjugal a été criminalisé à Singapour (2020), en Inde pour les épouses de moins de 18 ans (2017), au Ghana (2007), en Corée du Sud (2013), et presque partout en Amérique latine ; la Tunisie et le Maroc ont adopté des lois-cadres contre les violences.
• Les lois « épouse ta violeuse » ont disparu du Maroc, de la Tunisie, de la Jordanie, du Liban, de la Palestine et d’une partie de l’Amérique latine en moins de dix ans, sous la pression de mouvements de femmes locaux — la preuve que ces textes ne sont pas des fatalités culturelles.

Pour aller plus loin

Les mariages forcés et l’enlèvement de la mariée et l’esclavage aujourd’hui complètent cette page ; les fiches pays du consentement donnent, pour chaque pays du site, l’âge de protection, la définition du viol et les numéros d’aide ; la page Droits détaille les infractions sexuelles commises à l’étranger, que la France poursuit même sans plainte sur place.