Conditions générales

Objet du site

AffectionPlus est un site d'information généraliste consacré à la sexualité, à la santé, aux relations, à l'astrologie, au mariage, aux prénoms et au droit. Il est consultable librement, sans inscription ni création de compte.

Éditeur

Conditions d'utilisation

• La reproduction, la republication ou la diffusion de tout ou partie du site sur un autre support, y compris par extraction automatisée, est interdite sans autorisation préalable.
• Les textes, illustrations et mises en page sont protégés par le droit d'auteur.
• Le service peut être momentanément interrompu pour maintenance ou mise à jour.

Liens vers d'autres sites

Les pages renvoient vers des sources officielles et de référence, choisies pour permettre de vérifier les informations publiées. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons garantir la disponibilité ni l'exactitude de leur contenu. Si un lien est mort ou vous paraît inapproprié, signalez-le nous.

Données personnelles

Le site est consultable sans inscription et ne collecte aucune donnée nominative : il n'y a ni compte, ni formulaire, ni profil. En revanche, le site utilise Google Analytics pour la mesure d'audience et est destiné à afficher de la publicité Google AdSense : ces deux services déposent des cookies, dont le dépôt est subordonné à votre consentement. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Deux réserves, par honnêteté :

• Le pied de page des pages françaises charge une bibliothèque d'icônes depuis un réseau de diffusion tiers. Ce chargement transmet votre adresse IP à ce prestataire, comme tout appel à un serveur distant.
• L'hébergeur conserve des journaux de connexion techniques, dans les conditions et les délais prévus par la réglementation.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à l'adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de votre pays.

Signaler une erreur

Ce site traite de sujets où une information fausse peut avoir des conséquences réelles. Si vous repérez une erreur, une règle périmée ou un numéro qui ne fonctionne plus, signalez-le à webmaster@affection.org en précisant l'adresse de la page. Les corrections sont prioritaires sur les nouveaux contenus.

Nous joindre

Toutes les demandes — questions, corrections, suggestions, propositions commerciales, presse, données personnelles, signalements — passent par la page Nous écrire, à l'adresse webmaster@affection.org.

Coordonnées légales

Courriel : webmaster@affection.org
Courrier : CAPIT — 54 bis, avenue du Général Leclerc — 78230 Le Pecq — France

Conditions de vente (boutique de dossiers)

Vendeur

La boutique est exploitée par CAPIT, société identifiée à la rubrique « Éditeur » ci-dessus. Les présentes conditions de vente régissent tout achat de dossiers sur AffectionPlus.com et complètent les conditions générales ci-dessus. Passer commande vaut acceptation.

Produits

Les dossiers de recherche documentaire portent sur la santé et le droit ; chacun cite ses sources. Ils sont fournis sous forme de fichier numérique téléchargeable (PDF), à l'unité, ou par un abonnement « accès total » qui ouvre tous les dossiers publiés pendant sa durée. Ce sont des synthèses d'information : elles ne remplacent ni un médecin, ni un avocat, ni un notaire (voir « Information, et non conseil professionnel »).

Prix et TVA

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, et affichés avant le paiement. La TVA est calculée d'après votre pays de facturation. Si vous achetez en tant que professionnel, vous pouvez indiquer votre numéro de TVA sur la page de paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; un changement de prix ne touche pas les achats déjà faits.

Commande

Il faut un compte AffectionPlus (adresse de courriel et code reçu) pour acheter, afin de retrouver vos achats. Vous choisissez un dossier ou l'abonnement, cochez la case de demande de fourniture immédiate et de renonciation à la rétractation, puis vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Une facture est établie pour chaque achat ; elle est accessible depuis la boutique, par « Gérer mon abonnement et mes factures ». Les données traitées pour votre achat sont décrites dans la politique de confidentialité.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), par carte ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, avec authentification forte (3-D Secure) lorsqu'elle est exigée. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte. Le montant est débité à la commande.

Fourniture

Le dossier est fourni immédiatement : dès que Stripe confirme le paiement (en général en quelques secondes, parfois quelques minutes), le bouton « Télécharger (PDF) » apparaît dans la boutique, connecté à votre compte. Vous pouvez le télécharger à nouveau depuis votre compte tant qu'il existe ; gardez néanmoins une copie.

Droit de rétractation

Un consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance (art. L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas à un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après son accord préalable exprès et son renoncement exprès à ce droit (art. L221-28, 13°) : c'est la case que vous cochez avant de payer. Une fois la fourniture commencée, vous ne pouvez donc plus vous rétracter ; tant qu'elle n'a pas commencé, écrivez-nous à webmaster@affection.org. Ce droit ne concerne pas les professionnels.

Abonnement

L'abonnement est payé d'avance pour la période choisie et se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment, en ligne et sans justification, par « Gérer mon abonnement et mes factures » : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, aucun nouveau prélèvement n'est fait et l'accès reste ouvert jusque-là. La période commencée n'est pas remboursée, sauf disposition légale contraire. En cas d'échec de paiement, Stripe retente le prélèvement ; l'accès peut être suspendu si le paiement reste impayé.

Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous : nous le corrigeons, le remplaçons ou, à défaut, le remboursons.

Usage des dossiers

Les dossiers sont protégés par le droit d'auteur. L'achat donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable : vous pouvez les lire, les imprimer et les conserver pour vous. Il est interdit de les revendre, de les partager, de les publier ou de les mettre à disposition d'un tiers.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à webmaster@affection.org. À défaut de solution amiable, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L611-1 et suivants du Code de la consommation). Le droit et les tribunaux applicables sont indiqués à la rubrique « Droit applicable ».

Conditions particulières de vente (annuaire « Comptes à suivre »)

Vendeur et objet

L’annuaire est exploité par CAPIT, société identifiée à la rubrique « Éditeur » ci-dessus. Ces conditions régissent l’abonnement à l’annuaire « Comptes à suivre » et complètent les conditions générales ci-dessus. Le service : un compte de réseau social présenté en tête de la liste de la page choisie, et ses publications lues chaque jour, celles qui sont pertinentes et conformes aux règles du site étant reprises sur le site et dans l’appli, au plus une par jour et par page, sans minimum.

Formules et prix

Une page : 3 € par mois. Cinq pages : 5 € par mois. Dix pages : 8 € par mois. Quinze pages : 10 € par mois. Vingt pages : 12 € par mois. Prix TTC. Un emplacement correspond à un compte de réseau social sur une page ; les emplacements se répartissent librement entre vos comptes, 20 au plus.

Plutôt qu’un profil de réseau social, vous pouvez proposer un site internet : il apparaît dans une section « Voir aussi » en fin de page, au même tarif, sans reprise de publications.

Plus aucune publicité sur le site, lorsque vous êtes connecté à votre compte.

Paiement, ajout d’un lien et réponse

Vous payez d’abord, sans contrôle préalable : dès le paiement, plus de publicité lorsque vous êtes connecté, et droit d’ajouter autant de liens que la formule a d’emplacements. Chaque lien (profil ou site) doit viser une page dans une langue du compte, et son contenu doit avoir une relation, même lointaine, avec cette page. Nous répondons en quelques minutes : OK ou demande de justification ; après justification : OK ou refus. Après un refus, nouvelle demande possible un jour plus tard ; la facturation ne change pas et l’emplacement reste libre.

Durée et résiliation

L’abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle tacitement chaque mois. Vous le résiliez à tout moment : sur le site, depuis votre espace client ; dans l’appli, depuis Réglages > Abonnements. La résiliation prend effet à la fin du mois payé ; les pages restent affichées jusque-là.

Changement de formule

Vers le haut : immédiat, la différence étant facturée au prorata. Vers le bas : au mois suivant, sans remboursement. Une formule plus petite n’est possible que si vous avez déjà retiré les pages qui dépassent.

Retrait d’une page ou d’un compte

Nous recherchons chaque jour les seules infractions : contenu illicite, désinformation sur la santé ou le droit, haine ou harcèlement, publicité trompeuse, contenu sexuel explicite, mise en danger de mineurs, arnaque, usurpation, spam. Un compte en infraction est retiré de toutes ses pages et le renouvellement est arrêté ; vous êtes prévenu par courriel et disposez d’un recours, une fois ; nouvelle demande possible après 90 jours. Deuxième retrait de ce type en 12 mois, fraude, usurpation d’identité ou contenu illicite : refus définitif. Compte introuvable 7 jours de suite : pages retirées, emplacements libres.

Remboursement

Aucun refus de lien n’ouvre de remboursement. Pas de remboursement après le paiement, sauf si le compte d’un nouvel abonné devient introuvable dans les 14 jours suivant son premier paiement : l’abonnement est alors annulé et la facture remboursée. Toute autre demande : écrivez à webmaster@affection.org.

Droit de rétractation

Un consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance. En cochant la case prévue au paiement, vous demandez l’exécution immédiate du service et renoncez expressément à ce droit dès qu’il a commencé (art. L221-25 et L221-28, 13° du Code de la consommation).

Achat dans l’appli

Un abonnement pris dans l’appli iPhone est facturé par Apple : il se gère dans Réglages > Abonnements et les remboursements sont décidés par Apple (reportaproblem.apple.com). Un seul abonnement par compte AffectionPlus ; pour changer de canal, résiliez l’un, attendez la fin de la période, puis prenez l’autre.

Comptes abonnés

Les comptes payants et leurs publications reprises portent la mention « Abonné », et le lien vers eux est marqué comme sponsorisé : ils constituent de la publicité.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à webmaster@affection.org. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L611-1 et suivants du Code de la consommation). Vos données : voir la page Confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.