Droits

Le droit ne se range pas dans un coin du site : il apparaît à chaque étape. Cette page rassemble en un seul endroit toutes les pages juridiques d'AffectionPlus, quelle que soit la rubrique où elles vivent.

Illustration : Droits

Le droit, étape par étape

Sur AffectionPlus, aucune page de droit ne vit dans une rubrique à part. On cherche le droit à l'image au moment d'envoyer une photo, le régime matrimonial avant de signer, la pension alimentaire pendant un divorce, la succession après un décès : chaque page a donc été placée à l'étape de la vie de couple où l'on se pose la question. Cette page-ci les rassemble toutes, pour qui veut les parcourir comme un ensemble.

Elles suivent la même architecture : un article principal qui dit ce qui est vrai dans tous les pays, puis une fiche par pays qui donne le cadre applicable, les faits chiffrés, les démarches, les coûts, les évolutions récentes et une série de questions-réponses. Ne vous arrêtez jamais à l'article principal si votre situation est rattachée à un pays précis : la réponse utile est dans la fiche. Pour les pays de l'Union européenne, une entrée supplémentaire décrit la directive ou le règlement applicable, dont la loi nationale est une transposition.

Ce que l'on publie, et ce que l'on achète en ligne

Expression et harcèlement en ligne

Diffamation, injure, cyberharcèlement, images intimes : les principes communs et le droit applicable pays par pays.

Droit d'auteur

Ce que l'on peut partager, citer ou réutiliser, et pendant combien de temps une œuvre reste protégée. Fiche…

Droit à l'image

Quand une photo ou une vidéo peut être prise, quand elle peut être publiée, et que faire en cas de diffusion non…

Usurpation d'identité

Comment réagir quand quelqu'un utilise votre identité : premiers réflexes, preuves à réunir, organismes à alerter.…

Vie privée

Ce que protège le droit à la vie privée, ce qu'il ne protège pas, et comment réagir à une atteinte, avec une fiche…

Données personnelles

Ce que sont les données personnelles, les principes communs, comment exercer ses droits — et le droit applicable…

Achats en ligne

Droit de rétractation, garanties, moyens de paiement et litiges transfrontaliers : les principes et le droit pays…

S'unir : le contrat et le patrimoine

Mariage civil

Ce que le mariage change juridiquement, les conditions et formalités communes — et les règles pays par pays.

Unions enregistrées

Ce qu'une union enregistrée apporte, ce qu'elle n'apporte pas, comment elle se rompt et ce qu'elle devient à…

Vivre ensemble sans se marier

Ce que la vie commune crée — et surtout ce qu'elle ne crée pas : biens, logement, décès, enfants. Et la règle…

Le mariage entre personnes de même sexe

Mariage homosexuel : les trois situations juridiques dans le monde, ce que le mariage change vraiment, la filiation

Cérémonie religieuse

La cérémonie religieuse a-t-elle une valeur civile ? Ordre des cérémonies, conditions et conséquences. Fiche…

Régimes matrimoniaux

Séparation, communauté, participation aux acquêts : ce que change le régime matrimonial, et lequel s'applique…

La famille : filiation, enfants, héritage

Ce que coûte vraiment un mode de garde

Calculateur : coût net annuel et horaire d'une crèche, d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile…

L'adoption

Adoption : qui peut adopter, adoption plénière ou simple, adoption de l'enfant du conjoint, adoption…

La gestation pour autrui

GPA : où elle est légale et accessible aux étrangers, combien elle coûte, et comment la filiation est reconnue —…

L'assistance médicale à la procréation

PMA : insémination, FIV, ICSI, don d'ovocytes, don de sperme, congélation des embryons et des ovocytes.

La succession

Succession : qui hérite au décès, la réserve des enfants, les droits du conjoint survivant, le testament, les…

Faire garder son enfant

Modes de garde comparés : crèche, assistante maternelle, garde à domicile, grands-parents.

Se séparer

Estimer le coût et le délai d'un divorce

Calculateur : coût et délai d'un divorce selon le degré de désaccord, les honoraires d'avocat, la liquidation…

Divorce

Ce que règle un divorce, les grandes familles de procédures, ce qui coûte cher — et le droit applicable pays par…

Après la rupture

Se séparer : la procédure de divorce, le partage des biens, la pension, la garde des enfants, et comment traverser…

Le corps : ce que la loi autorise et interdit

Consentement

Ce qu'est le consentement, ce qui le vicie, comment le droit a évolué — et les règles pays par pays.

Avortement

Avortement et IVG : les deux méthodes, le déroulement, le suivi — et un panorama détaillé de la loi dans vingt…

Drogues et addictions

Drogues et addictions : cannabis, cannabinoïdes de synthèse, cocaïne, opioïdes, MDMA, amphétamines, kétamine, GHB…

Mutilations génitales féminines

Ce que recouvrent les mutilations génitales féminines, leurs conséquences, la protection possible et la chirurgie…

Violences, infractions et signalement

Violences conjugales

Protection, preuves, plainte et numéros d'urgence face aux violences conjugales, avec une fiche détaillée par pays.

Arnaques sentimentales : repérer, réagir et signaler

Comment fonctionne l'escroquerie aux sentiments, les signaux d'alerte, et surtout la marche à suivre heure par…

Les infractions sexuelles commises à l'étranger

Compétence extraterritoriale, double incrimination écartée, prescription allongée, registres et interdictions de…

Le socle commun

Droits fondamentaux

Quels textes protègent vos droits, quelles juridictions les font respecter et comment les saisir. Fiche détaillée…

Lexique

Lexique : réserve héréditaire, usufruit, indivision, régime matrimonial, PMA, FIV, ICSI, RGPD, directive…

Une fiche par pays, systématiquement

Le droit de la famille et le droit du numérique sont nationaux : l'âge du mariage, la liste des causes de divorce, la réserve héréditaire, le délai de rétractation, les peines encourues pour un contenu illicite changent d'un pays à l'autre, parfois d'une province à l'autre. Chaque article ci-dessus est donc suivi de ses fiches pays, et le comparateur permet de mettre deux ou trois pays côte à côte sur le même sujet.

Rien de tout cela ne remplace un avocat ou un notaire. Ces pages servent à arriver informé, à poser les bonnes questions et à reconnaître ce qui justifie de consulter sans attendre.

Toutes les pages de cette rubrique

L'arborescence complète de Droits — sous-rubriques, pages, sous-pages et fiches pays — se trouve sur le plan du site, qui présente le site entier de la même façon.

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