La distinction qui décide presque tout
Un jugement de valeur — « ce restaurant est désagréable » — bénéficie d'une protection très large, même exprimé durement (CEDH, 2026). Une imputation de fait — « le gérant m'a volé » — n'est protégée que si elle est vraie ou sérieusement étayée (CEDH, 2026) (Service-Public.fr, 2026). Presque tous les contentieux se jouent sur cette frontière, et la règle pratique qui en découle tient en une phrase : critiquez une prestation, pas une personne ; et n'affirmez que ce que vous pouvez prouver.
Trois régimes très différents
Certains pays traitent l'atteinte à la réputation comme une infraction pénale, avec plainte, enquête et parfois prison. D'autres en ont fait une pure question civile, réglée par des dommages et intérêts et une injonction de retrait. Un troisième groupe protège l'expression de façon si large que l'action n'aboutit qu'exceptionnellement, et sanctionne en retour les procédures destinées à faire taire (Directive (UE) 2024/1069, 2024) — les poursuites-bâillons. Un même message peut donc être anodin dans un pays et pénalement risqué dans un autre.
Le harcèlement en ligne : une convergence réelle
Sur ce terrain, les législations se rapprochent. Presque partout sont désormais visés : le harcèlement répété, y compris lorsqu'il résulte d'une action collective où chacun ne publie qu'un message (Code pénal, art. 222-33-2-2) ; la diffusion non consentie d'images intimes, même prises avec l'accord de la personne (Code pénal, art. 226-2-1) ; la menace de les diffuser (Directive (UE) 2024/1385, 2024) ; l'usurpation d'identité numérique ; et la publication d'informations personnelles destinée à exposer quelqu'un.
Les plateformes, souvent plus rapides que les tribunaux
Les grands ensembles régionaux ont imposé aux plateformes des obligations concrètes : mécanisme de signalement accessible, motivation des décisions de retrait, voie de recours interne (Commission européenne, DSA), délais courts pour les contenus les plus graves. Plusieurs pays ont créé des autorités capables d'ordonner elles-mêmes un retrait, sans passer par un juge. En pratique, l'ordre efficace est presque toujours : signaler d'abord, agir en justice ensuite.
Les preuves d'abord, et vite
Capturez l'écran complet avec l'adresse et la date, notez le contexte et les témoins, sauvegardez avant toute suppression. Beaucoup de systèmes appliquent des délais très courts pour agir — parfois trois mois à compter de la publication (Service-Public.fr, 2026) ou de la découverte de l'auteur. Ne consacrez pas ce délai à des échanges informels : agissez, puis discutez. Et gardez en tête que vos propres réponses deviennent elles aussi des pièces du dossier.
Le droit pays par pays
Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.
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