Sénégal : mariage, divorce, héritage et avortement

Coutumes et cérémonies du mariage. Le takk se célèbre souvent sans la mariée, et les griots tiennent un rôle central.

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Le pays en deux mots

Carte de situation — Sénégal
Sénégal. Carte de situation à contours simplifiés — données Natural Earth, domaine public.

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Le droit du pays, domaine par domaine

Mariage, union et divorce

Mariage · Unions et concubinage · Mariage entre personnes de même sexe · Cérémonie religieuse · Coutumes et cérémonies du mariage · Régimes matrimoniaux et succession · Divorce

Enfants, famille et succession

Nom et prénom · Adoption · Assistance médicale à la procréation · Faire garder son enfant · Famille recomposée · La succession

Contraception, avortement, sexualité et drogues

Contraception · Avortement · Parents : la première fois de son ado · Orientations sexuelles · Drogues et stupéfiants · Alcool et tabac

Droits fondamentaux

Les droits garantis par la Constitution sont placés sous le contrôle d'une cour constitutionnelle, avec des recours régionaux africains.

Particularité régionale décisive : la Cour de justice de la CEDEAO peut être saisie directement par un particulier, sans épuisement préalable des recours internes, ce qui en fait la voie la plus accessible de la sous-région.

Coût et prise en charge

Les saisines des institutions nationales et de la Cour de la CEDEAO sont gratuites ou peu coûteuses ; l'assistance d'un avocat reste recommandée.

Où s'adresser

  • Cour de justice de la CEDEAO pour les États membres, Commission africaine sinon.

À savoir

Vérifiez la situation de votre pays avant d'engager cette voie — la Cour de la CEDEAO, elle, reste ouverte aux ressortissants de ses États membres.

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Consentement et majorité sexuelle

Les mineurs bénéficient d'une protection pénale à seuils variables, et le mariage précoce concentre l'essentiel des enjeux.

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Violences conjugales

La loi évolue, la prise en charge incombe surtout aux associations et aux structures de santé.

La loi de 2020 a criminalisé le viol et la pédophilie (Ministère de la Justice, 2020), portant les peines à la réclusion criminelle. L'Association des juristes sénégalaises tient des boutiques de droit et une ligne d'écoute gratuite au 800 00 70 30.

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Mutilations génitales féminines

Les points clés

LoiLoi de 1999 introduisant une infraction spécifique au Code pénal (Code pénal, 1965)
PeinesSix mois à cinq ans ; travaux forcés à perpétuité en cas de décès (Code pénal, 1965)
PrévalenceEnviron un quart des femmes, très variable selon les régions
Régions concernéesSud et est du pays ; pratique quasi absente ailleurs
Abandon collectifDéclarations publiques de villages, approche née au Sénégal et reprise ailleurs
MédicalisationMarginale, mais surveillée

Comprendre les règles

Interdite depuis 1999, avec une stratégie d'abandon collectif par déclarations publiques qui a fait école.

La loi de 1999 a introduit dans le Code pénal une infraction spécifique, punie de six mois à cinq ans d'emprisonnement (Code pénal, 1965), et de travaux forcés à perpétuité en cas de décès (Code pénal, 1965). La prévalence nationale reste d'environ un quart des femmes, mais elle est très inégalement répartie : quasi nulle dans certaines régions, majoritaire dans le sud et l'est. Le Sénégal est surtout connu pour une approche d'abandon collectif, fondée sur des déclarations publiques de villages entiers.

En pratique

  • Les comités villageois et les organisations communautaires accompagnent les familles qui souhaitent abandonner la pratique.
  • Signalez toute situation concernant une enfant au comité de protection de l'enfance ou à la gendarmerie.
  • Un suivi obstétrical adapté est nécessaire pendant la grossesse : signalez la mutilation à la sage-femme.
  • Les associations proposent un accompagnement psychologique gratuit.

Coût et prise en charge

Le suivi médical en structure publique est gratuit ou peu coûteux.

Où s'adresser

  • Comités départementaux de protection de l'enfant.
  • Services de santé de la reproduction des centres de santé.

À savoir

Les déclarations publiques d'abandon fonctionnent parce que la pratique est une norme sociale : personne n'y renonce seul. C'est le basculement du groupe qui change la situation, pas la décision individuelle.

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Infractions sexuelles commises à l’étranger

Deux compétences se cumulent : la loi locale et la loi du pays dont l'auteur est originaire.

Le code pénal réprime la pédophilie et l'exploitation sexuelle, avec une jurisprudence établie en matière de tourisme sexuel.

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Protection des données

Les points clés

Texte applicablela loi n° 2008-12
Autoritéla Commission de protection des données personnelles (CDP)

Comprendre les règles

Un cadre national et une autorité dédiée encadrent les données personnelles, mais les moyens de contrôle sont limités.

La protection des données repose sur la loi n° 2008-12, dont l'application relève de la Commission de protection des données personnelles (CDP). La CDP est l'une des autorités les plus actives d'Afrique de l'Ouest, avec un pouvoir de sanction et une pratique de mise en demeure publique.

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Vie privée

La Constitution garantit la vie privée et protège le domicile ; la législation numérique récente y ajoute ses propres règles.

La vie privée est protégée par la Constitution, qui protège le domicile, la correspondance et la vie privée, et le Code pénal.

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Droit à l'image

Qui fait circuler l'image d'autrui sans son accord tombe sous le coup des textes sénégalais réprimant la cybercriminalité.

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Expression et harcèlement en ligne

Pénale dans la plupart des cas, la diffamation s'appuie souvent sur les lois sur la cybercriminalité, avec des recours pratiques limités.

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Droit d'auteur

Le Sénégal applique la Convention de Berne, qui protège les créations sans formalité, et s'appuie sur un bureau national spécialisé dans le droit d'auteur.

La gestion collective des droits est confiée à la SODAV.

Où s'adresser

  • La société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins.

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Usurpation d'identité

Au Sénégal, les poursuites s'appuient sur la législation réprimant la cybercriminalité ; prévenir l'opérateur sans attendre est déterminant.

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Achats en ligne

Les litiges passent beaucoup par le mobile money, la protection du consommateur étant en construction.

La plupart de ces pays disposent d'une loi sur la protection du consommateur et, souvent, d'un texte sur les transactions électroniques inspiré de l'acte additionnel de la CEDEAO ou de la Convention de Malabo.

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Arnaques sentimentales

En raison de la place de l'argent mobile, le seul recours efficace reste le blocage par l'opérateur dans l'heure.

Une division spécialisée de la police judiciaire traite la cybercriminalité, et l'argent mobile est le canal dominant des escroqueries.

Sources

  • Signalement Cyber — Police nationale (DSC) — plateforme officielle de signalement en ligne de la Division spéciale de cybersécurité, ouverte en février 2026
  • Commission de protection des données personnelles (CDP) — plainte en cas d'usage abusif de vos données ou de votre image
  • Numéro d'urgence de votre opérateur d'argent mobile — le levier le plus rapide : appelez avant que les fonds soient retirés
  • eConsumer.gov — guichet international pour signaler une arnaque commise depuis l'étranger

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Grossesse

Les points clés

Prise en chargeGratuité des accouchements et des césariennes

Comprendre les règles

Si le suivi prénatal est gratuit ou très peu coûteux, ce sont la distance et les frais annexes qui posent problème.

La gratuité des accouchements et des césariennes est en place depuis 2005, l'une des premières politiques de ce type en Afrique de l'Ouest.

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Santé mentale

Considérable, l'écart de traitement fait que la plupart des personnes concernées ne sont pas soignées.

Le Sénégal dispose d'une tradition psychiatrique ancienne, avec un modèle d'hospitalisation accompagnée par un proche qui a été étudié internationalement.

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Soins dentaires

Soins dentaires payés pour l'essentiel par les patients, avec un secteur public cantonné aux actes de base.

La prise en charge repose sur la Couverture maladie universelle et les Institutions de prévoyance maladie d'entreprise.

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VIH et sida

Les points clés

PrévalencePrévalence inférieure à 1 %, l'une des plus basses de la région
Programme nationalProgramme national ancien, souvent cité en exemple ; gratuité des antirétroviraux depuis 2003
StructuresCentres de traitement ambulatoire et structures décentralisées

Comprendre les règles

Le Sénégal a mis en place l'une des premières réponses nationales du continent, dès 1986, et maintient une prévalence inférieure à 1 %.

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Hépatite B

Le vaccin du nourrisson est en place face à une prévalence élevée ; reste la dose à la naissance, trop peu donnée.

Le Sénégal a introduit la dose de vaccin à la naissance en 2016, une étape déterminante contre la transmission mère-enfant.

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Papillomavirus (HPV)

Face au cancer du col, premier cancer féminin (ICO/CIRC, 2023), on s'appuie sur la vaccination des adolescentes et le dépistage par inspection visuelle.

Le Sénégal a introduit le vaccin dans son programme élargi de vaccination en 2018 (ICO/CIRC, 2023), l'un des premiers de la sous-région.

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Séduction et beauté selon les cultures

Conseils

Sources

Toute la page

  1. Code de la Famille (loi n° 72-61 du 12 juin 1972, mise à jour) — Vie-publique.sn (portail public de documentation juridique du Sénégal), 1972 : art. 111 (18 ans pour l'homme, 16 ans pour la femme), 133 (options matrimoniales), 152 (le mari chef de famille), 571 (succession de droit musulman)
  2. Loi criminalisant le viol et la pédophilie — Ministère de la Justice du Sénégal, 2020 : loi criminalisant le viol et la pédophilie (2020)

Mutilations génitales féminines

  1. Code pénal (loi n° 65-60 du 21 juillet 1965, version consolidée) — Ministère de la Justice du Sénégal, 1965 : article 299 bis (loi n° 99-05 de 1999) : six mois à cinq ans, travaux forcés à perpétuité en cas de décès

Papillomavirus (HPV)

  1. Senegal — Human Papillomavirus and Related Cancers, Fact Sheet 2023 — ICO/IARC Information Centre on HPV and Cancer (Centre international de recherche sur le cancer, OMS), 2023 (en anglais) : cancer du col, premier cancer de la femme au Sénégal ; vaccin contre le HPV introduit en 2018

Documents officiels ou institutionnels sur lesquels s'appuie cette page, consultés le 12 octobre 2026. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.

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