Mariage
Le Code de la famille de 1972 régit le mariage. Il impose la célébration devant l'officier d'état civil — ou la constatation du mariage coutumier par cet officier — et fait choisir aux époux, au moment de la célébration, entre monogamie, limitation à un nombre donné d'épouses, ou polygamie.
Les points clés
| Option matrimoniale | Monogamie, limitation ou polygamie, choisie à la célébration ; à défaut, la polygamie est présumée |
|---|---|
| Polygamie | Option exprimée au moment de la célébration : monogamie, polygamie limitée à deux ou trois épouses, ou polygamie jusqu'à quatre. À défaut de choix, le régime polygamique s'applique. |
| Âge | Fixé par le Code de la famille ; l'harmonisation à 18 ans est réclamée par les associations |
| Mariage coutumier | Doit être constaté par l'officier d'état civil pour produire des effets civils |
| Dot | Encadrée par le Code, son montant est plafonné |
En pratique
- Déclaration à l'état civil du lieu de célébration ou constatation du mariage coutumier.
- Choix de l'option matrimoniale, inscrit sur l'acte.
- Délivrance du certificat de mariage, indispensable pour la suite (succession, pension, nationalité).
Coût et prise en charge
Frais d'état civil limités ; la constatation tardive d'un mariage coutumier peut nécessiter un jugement supplétif, plus coûteux.
Évolutions récentes
La révision du Code de la famille, notamment sur l'âge du mariage et la notion de chef de famille, est au cœur du débat public depuis plusieurs années.
Où s'adresser
- Tribunaux pour les jugements supplétifs.
- Association des juristes sénégalaises pour l'accompagnement.
À savoir
L'option matrimoniale est déterminante et pratiquement irréversible : en l'absence de choix exprès, c'est la polygamie qui est présumée. L'option matrimoniale — monogamie, limitation ou polygamie — est inscrite à l'acte et, à défaut de choix exprès, la polygamie est présumée.
Unions et concubinage
En dehors du mariage, le droit ne prévoit aucune union enregistrée ; le concubinage est un fait social répandu qui ne produit pas d'effets juridiques.
L'article général : Unions et concubinage · Comparer avec un autre pays
Mariage entre personnes de même sexe
L'alinéa 3 de l'article 319 du Code pénal punit d'un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende l'acte « contre nature » avec une personne du même sexe. Une proposition de loi visant à durcir encore ce texte a été rejetée en 2022 par l'Assemblée nationale, au motif que la législation existante était jugée suffisante.
Le Sénégal montre qu'un pays peut refuser de durcir sa loi sans pour autant l'assouplir. Le débat de 2022 a été très suivi dans la sous-région, et la motivation du rejet — la loi actuelle suffit — a été lue comme une confirmation plutôt que comme une ouverture. Pour un couple, la situation pratique reste inchangée.
Les points clés
| Droit pénal | Article 319 alinéa 3 : un à cinq ans et amende |
|---|---|
| Durcissement | Proposition rejetée en 2022, la loi existante étant jugée suffisante |
En pratique
- Aucune union ne peut être enregistrée.
- Les arrestations font souvent suite à une dénonciation de voisinage plutôt qu'à un contrôle.
- La prudence numérique est essentielle, y compris dans les groupes de discussion.
- Prévoyez dans votre pays de résidence les actes protégeant le survivant.
Évolutions récentes
L'Assemblée nationale a rejeté en 2022 une proposition de loi qui aurait alourdi les peines, en soulignant que l'article 319 permettait déjà les poursuites.
À savoir
Le rejet du durcissement de 2022 n'a pas assoupli la situation : il a confirmé que le texte en vigueur était considéré comme suffisamment sévère.
Questions fréquentes
Un couple binational peut-il vivre au Sénégal ?
Deux personnes peuvent y résider, chacune sous son propre statut, mais aucune reconnaissance du couple n'est possible : ni titre de séjour au titre du conjoint, ni droits sociaux liés, ni succession. La discrétion est une nécessité pratique.
Que risque-t-on concrètement ?
Des poursuites sur le fondement de l'article 319 alinéa 3, généralement déclenchées par un signalement plutôt que par une initiative policière. Les affaires reposent souvent sur des témoignages de voisinage ou sur des contenus téléphoniques.
L'article général : Mariage entre personnes de même sexe · Comparer avec un autre pays
Cérémonie religieuse
Un mariage religieux seul reste sans effets juridiques : il faut une célébration ou une constatation à l'état civil.
L'article général : Cérémonie religieuse · Comparer avec un autre pays
Coutumes et cérémonies du mariage
Le mariage religieux, le takk, se conclut à la mosquée entre les représentants des deux familles, souvent en l'absence des époux eux-mêmes : la présence des témoins et le versement de la dot suffisent. La fête qui suit mobilise toute la parenté, et les griots y assurent les généalogies, les louanges et l'animation.
Au Sénégal, le mariage se joue en plusieurs temps : les démarches entre familles, le ngénte ou le versement de la dot, puis la célébration religieuse — le plus souvent musulmane et souvent sans la présence des mariés eux-mêmes à la mosquée — et enfin la fête. Le sagne, les cadeaux apportés par la famille de l'épouse, et les contributions des invités structurent l'économie de l'événement.
Les points clés
| Le takk | Mariage religieux à la mosquée, entre représentants des familles |
|---|---|
| L'alal | Dot versée par la famille du marié |
| Le ndeweunal | Dons d'argent aux griots et aux parentes, très codés |
| Les tenues | Grand boubou et bazin richement brodés, bijoux en or |
| Le sabar | Percussions et danse, souvent entre femmes |
| La marraine | Une parente accompagne la mariée et la conseille |
| Le mariage civil | Distinct, avec option entre monogamie et polygamie |
En pratique
- Le ndeweunal peut atteindre des montants considérables : c'est un enjeu social autant que financier.
- L'absence des époux au takk est normale, ce n'est pas un désaveu.
- L'option matrimoniale se déclare au mariage civil : elle engage pour la suite.
- Prévoyez une tenue en bazin ou en wax : venir en costume occidental passe pour de la distance.
Ce que cela coûte
Une célébration sénégalaise mobilise la dot, les cadeaux entre familles, les tenues et la réception ; le total atteint couramment plusieurs centaines de milliers de francs CFA. Les contributions des invités et des associations couvrent une part réelle.
Évolutions récentes
L'enregistrement du mariage à l'état civil est de plus en plus systématiquement encouragé, car lui seul permet d'obtenir les actes nécessaires pour un visa, une pension ou une succession.
À qui s'adresser
- Imam et représentants des familles.
- Mairie, pour le mariage civil et l'option matrimoniale.
- Griots et tailleurs, pour la fête et les tenues.
- Associations de femmes, pour l'organisation pratique.
À savoir avant de participer
Le coût social du mariage est un débat public au Sénégal : le ndeweunal et les dépenses de tenues endettent régulièrement les familles, et plusieurs mouvements appellent à la modération.
Questions fréquentes
Les mariés assistent-ils à la cérémonie religieuse ?
Pas nécessairement. Dans le mariage musulman sénégalais, la cérémonie à la mosquée réunit les représentants des deux familles et le tuteur de l'épouse ; les mariés peuvent ne pas y être présents. La fête, elle, leur est entièrement consacrée.
L'article général : Coutumes et cérémonies du mariage · Comparer avec un autre pays
Régimes matrimoniaux et succession
Le régime des biens des époux est choisi lors de la célébration ; l'héritage se règle par le droit écrit, la coutume et, dans certains cas, le droit religieux.
Le Code de la famille de 1972 laisse les époux choisir leur régime à la célébration, et permet à ceux de statut musulman d'opter pour l'application des règles successorales musulmanes.
L'article général : Régimes matrimoniaux et succession · Comparer avec un autre pays
Divorce
Le Code de la famille de 1972 organise le divorce devant le tribunal, par consentement mutuel ou pour l'une des causes déterminées par la loi — notamment l'absence, les mauvais traitements, le défaut d'entretien ou la condamnation à une peine infamante. La répudiation prononcée hors du tribunal est sans effet civil.
Les points clés
| Juridiction | Tribunal de grande instance, chambre des affaires familiales |
|---|---|
| Consentement mutuel | Admis, avec homologation des accords |
| Causes déterminées | Énumérées par le Code de la famille |
| Régime du mariage | Le choix fait à la célébration entre monogamie et polygamie conditionne certains effets |
| Garde des enfants | Confiée selon l'intérêt de l'enfant |
| Pension | Fixée par le juge ; l'exécution demeure la principale difficulté |
| Juridiction compétente | Chambre des affaires familiales du tribunal de grande instance |
| Point d'attention | Les jugements sont transcrits à l'état civil, formalité indispensable pour tout remariage. |
En pratique
- La tentative de conciliation devant le juge précède le jugement.
- Les mariages célébrés uniquement selon la coutume ou la religion, sans déclaration à l'état civil, ne peuvent pas être dissous par le tribunal faute d'existence civile.
Coût et prise en charge
Frais de procédure limités ; l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire mais utile. Les boutiques de droit offrent des consultations gratuites.
Évolutions récentes
Le débat public porte notamment sur le statut de chef de famille et sur l'égalité entre époux dans le Code de la famille, dont la révision est réclamée de longue date.
Où s'adresser
- Tribunaux de grande instance, chambres des affaires familiales.
- Association des juristes sénégalaises : boutiques de droit et ligne gratuite 800 00 70 30.
- Services sociaux des collectivités locales.
À savoir
Faire enregistrer son mariage à l'état civil est décisif : sans acte de mariage, il n'y a ni divorce possible, ni pension, ni droits successoraux pour le conjoint.
Sources générales
- E-Sénégal — plateforme officielle des démarches administratives