Le mariage entre personnes de même sexe

Une quarantaine de pays l'ont ouvert, une soixantaine punissent encore les relations entre personnes de même sexe (Human Dignity Trust, 2026), et entre les deux se trouvent tous les régimes intermédiaires. Ce qui compte pour un couple, ce n'est pas la carte du monde : c'est ce que vaut son union dans le pays où il vit.

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Trois situations, pas deux

On présente souvent la question comme un oui ou un non. En réalité, tout couple se trouve dans l'une de trois situations, et la différence entre elles est considérable.

Mariage ouvertLes mêmes règles que pour tout le monde : mêmes conditions, mêmes effets, même acte. C'est le cas d'une quarantaine d'États (Pew Research Center, 2025), essentiellement en Europe de l'Ouest, dans les Amériques et en Océanie, auxquels s'ajoutent l'Afrique du Sud, Taïwan, la Thaïlande et le Népal (Pew Research Center, 2025).
Statut alternatifUne union enregistrée, un partenariat civil, un contrat de vie commune : quelque chose existe, mais ce n'est pas le mariage, et l'écart porte presque toujours sur les mêmes points — la filiation, l'adoption, parfois la succession ou la nationalité.
Rien, ou pireAucune reconnaissance ; et dans une soixantaine de pays, les relations entre personnes de même sexe restent pénalement réprimées, jusqu'à la perpétuité ou la peine capitale dans un petit nombre d'États (Human Dignity Trust, 2026).
Deux femmes devant une carte du monde, chacune désignant un continent différent
Pour un couple binational, le même mariage peut être reconnu dans un pays, dégradé dans un deuxième, dangereux dans un troisième.

Un couple binational peut relever simultanément des trois : marié dans un pays, titulaire d'un statut dégradé dans un deuxième, en danger dans un troisième. C'est la raison d'être des fiches pays de cette page.

Par quelle porte l'ouverture est arrivée

Une foule joyeuse s'enlace sur les marches d'un parlement, drapeaux arc-en-ciel à la main, un jour de printemps
Par le juge, le parlement ou le vote populaire : chaque voie laisse des traces durables.

Trois chemins seulement, et chacun laisse des traces durables dans le débat national.

Ce que le mariage change réellement

Au-delà du symbole, le mariage est un paquet de droits qu'aucun contrat privé ne reproduit entièrement.

Homme âgé assis au chevet de son mari hospitalisé, lui tenant la main, pendant qu'une médecin leur parle
À l'hôpital, le conjoint est l'interlocuteur évident ; sans lien juridique, c'est la famille d'origine qui décide.

La filiation, où l'égalité s'arrête souvent

Deux femmes assises face à une avocate qui leur présente un dossier, une poussette pliée contre le mur
L'adoption de l'enfant de la conjointe est souvent la première brèche ouverte ; la présomption de parentalité vient bien après.

C'est le point sur lequel les législations divergent le plus, y compris parmi les pays qui ont ouvert le mariage. Quatre questions se posent séparément, et un pays peut répondre oui à l'une et non à la suivante :

Le piège du parent non reconnu

Un enfant peut avoir deux parents légaux dans un pays et un seul dans un autre. Les conséquences sont concrètes : autorisation de voyage, décision médicale, succession, autorité parentale en cas de décès du parent biologique. Quand un déménagement est envisagé, cette question se règle avant le départ, avec un professionnel du droit dans les deux pays.

La reconnaissance d'un pays à l'autre

Deux hommes d'une cinquantaine d'années poussent un chariot à bagages dans le hall d'arrivée d'un aéroport
Un mariage célébré dans un pays n'est pas automatiquement un mariage partout.

Un mariage valablement célébré quelque part n'est pas automatiquement un mariage partout. Trois cas reviennent sans cesse :

Une nuance utile : plusieurs pays qui n'ouvrent pas le mariage reconnaissent malgré tout une union étrangère pour un objet précis — un visa de conjoint (CJUE, 2018), une imposition commune, un droit de visite à l'hôpital — sans en tirer d'autres conséquences. Cette reconnaissance fonctionnelle vient le plus souvent de décisions de justice (CJUE, 2018), pas du législateur, et elle s'obtient parfois dossier par dossier.

Convertir un partenariat en mariage

Deux hommes d'une cinquantaine d'années signant un registre au guichet de l'état civil, l'officière tenant un tampon
La conversion d'un partenariat en mariage se demande à l'état civil ; elle n'est jamais automatique.

Dans les pays passés du partenariat au mariage, les unions antérieures ne deviennent pas automatiquement des mariages : il faut le demander. La conversion est en général simple et peu coûteuse (GOV.UK), et elle produit parfois des effets rétroactifs à la date du partenariat (GOV.UK) — ce qui compte pour la durée d'union exigée par certaines administrations. Là où les deux régimes coexistent, le choix n'est plus juridique mais personnel.

Ce qu'il faut préparer, dans tous les cas

Deux femmes d'une quarantaine d'années trient des documents dans un classeur, à la table de leur cuisine
Testament, mandat, convention : quelques documents protègent le couple si tout tourne mal.

Indépendamment du pays, quatre documents changent la vie d'un couple quand les choses tournent mal, et trois d'entre eux coûtent quelques dizaines d'euros.

Voyager et s'installer

Dans un pays qui pénalise les relations entre personnes de même sexe, la prudence n'est pas de la discrétion : c'est une mesure de sécurité. Renseignez-vous auprès de votre ministère des affaires étrangères avant le départ, ne mentionnez pas votre situation dans un formulaire d'immigration qui ne la demande pas, et sachez que les applications de rencontre y sont un vecteur d'arrestation et de chantage documenté (HRW, 2023).

Le droit pays par pays

Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.

Cliquez sur un pays pour ouvrir sa fiche détaillée.

Europe

Belgique

Deuxième pays au monde à ouvrir le mariage, en 2003, et comaternité automatique depuis 2015.

France

Mariage ouvert depuis 2013, adoption dans la foulée, et PMA pour les couples de femmes depuis 2021.

Luxembourg

Mariage ouvert depuis 2015, adoption comprise, dans un pays qui figure en tête des classements européens.

Monaco

Pas de mariage, mais un contrat de vie commune ouvert à tous depuis 2020.

Royaume-Uni

Le mariage depuis 2014 en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse, et seulement depuis 2020 en Irlande du Nord.

Suisse

Mariage pour tous depuis juillet 2022, après une votation populaire remportée à 64 %.

Afrique du Nord

Algérie

Aucune reconnaissance, et une pénalisation prévue par l'article 338 du Code pénal.

Maroc

Aucune reconnaissance, et des relations entre personnes de même sexe réprimées par l'article 489 du Code pénal.

Tunisie

Aucune reconnaissance, et l'article 230 du Code pénal qui punit la sodomie de trois ans d'emprisonnement.

Afrique de l’Ouest

Bénin

Pas d'incrimination des relations entre adultes, mais aucune reconnaissance du couple.

Burkina Faso

Criminalisation depuis la loi adoptée le 1er septembre 2025 : deux à cinq ans et forte amende.

Côte d'Ivoire

Pas d'infraction spécifique visant les adultes, mais aucune reconnaissance et aucune protection.

Mali

Criminalisation par le Code pénal promulgué le 13 décembre 2024 : deux ans pour un acte public, sept ans pour la promotion.

Niger

La Charte de 2025 réserve le mariage à un homme et une femme et bannit les pratiques LGBTQIA+ ; le Code pénal de 2026 prévoit la prison.

Sénégal

Aucune reconnaissance, et l'article 319 du Code pénal qui punit l'« acte contre nature » de cinq à dix ans depuis la réforme de mars 2026.

Togo

Aucune union entre personnes de même sexe n'est possible, et l'article 392 du Code pénal de 2015 punit l'acte « impudique ou contre nature » avec une personne du même sexe d'un à trois ans d'emprisonnement.

Afrique centrale

Cameroun

L'un des textes les plus appliqués de la région : l'article 347-1 du Code pénal, de six mois à cinq ans.

République démocratique du Congo

Pas d'incrimination spécifique, mais aucune reconnaissance et des poursuites au titre de la décence publique.

Afrique de l’Est

Burundi

Le mariage entre personnes de même sexe est interdit par la Constitution de 2018 (art. 29), et le Code pénal punit les relations sexuelles entre personnes de même sexe de trois mois à deux ans de servitude pénale et de 50 000 à 100 000 francs d'amende, ou de l'une de ces peines (art. 590).

Madagascar

Les adultes ne sont pas visés, mais l'article 331 pénalise les actes avec un mineur de moins de 21 ans du même sexe.

Rwanda

Mariage homosexuel au Rwanda : ni le mariage ni aucune union enregistrée entre personnes de même sexe n'est permis (Constitution, art. 17 ; loi n° 71/2024, art. 195(1)), mais le Code pénal ne contient aucune infraction de conduite homosexuelle, et le rapport 2023 du département d'État américain indique qu'aucune loi ne la criminalisait entre adultes.

Afrique australe

Afrique du Sud

Le Civil Union Act ouvre aux couples de même sexe une voie vers le mariage ou le partenariat civil sud-africain. Les règles relatives au mariage, à l’adoption et à la filiation issue d’une procréation médicalement assistée doivent néanmoins être lues séparément.

Amérique du Nord

États-Unis

Mariage ouvert aux couples de même sexe dans tout le pays depuis l'arrêt Obergefell de juin 2015 et protégé par une loi fédérale depuis 2022 ; adoption possible dans chaque État et protection fédérale contre les discriminations au travail depuis 2020, mais filiation et gestation pour autrui régies par chaque État. La France reconnaît pleinement le mariage américain.

Québec et Canada

Mariage ouvert dans tout le Canada depuis 2005, et une union civile québécoise qui subsiste à côté.

Caraïbes

Haïti

Pas d'incrimination, pas de reconnaissance, et un nouveau code pénal dont l'entrée en vigueur reste suspendue.

Amérique du Sud

Argentine

Premier pays d'Amérique latine à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, en juillet 2010 (loi 26.618), avec une égalité complète — adoption conjointe, filiation, pensions — et une loi sur l'identité de genre par simple déclaration depuis 2012.

Ce thème est aussi traité pour les pays anglophones · les pays germanophones · la Pologne et la diaspora polonaise · les pays hispanophones · l'Italie et la Suisse italienne · les pays lusophones · les Pays-Bas, la Flandre et le Suriname.

Sources

  1. Same-Sex Marriage Around the World — Pew Research Center (centre de recherche indépendant, Washington), 2025 (en anglais) : près de 40 pays ou juridictions ont ouvert le mariage, surtout en Europe et dans les Amériques, dont l'Afrique du Sud (2006), Taïwan (2019), le Népal (2024) et la Thaïlande (2025) ; centre de recherche, à défaut de page onusienne ouvrable
  2. Map of Jurisdictions that Criminalise LGBT People — Human Dignity Trust (organisation juridique non gouvernementale, Londres), 2026 (en anglais) : 66 juridictions pénalisent les relations homosexuelles entre adultes consentants, dont 12 pays où la peine de mort est appliquée ou possible ; ONG juridique, la page OHCHR ne s'ouvrant pas
  3. Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? — Service-public.fr (Direction de l'information légale et administrative), 2025 : en France : conjoint héritier exonéré de droits de succession, imposition commune, pension de réversion, logement protégé quel que soit le régime ; concubin taxé lourdement
  4. Conjoints et enfants non ressortissants de l'UE — Commission européenne, L'Europe est à vous (Your Europe), 2026 : le conjoint non européen peut rejoindre le citoyen de l'UE dans le pays où il vit (directive 2004/38/CE) ; droit de séjour du conjoint de même sexe même sans mariage homosexuel dans le pays
  5. Communiqué de presse n° 80/18 : arrêt dans l'affaire C-673/16, Coman e.a. — Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 2018 : arrêt Coman du 5 juin 2018 : le « conjoint » de la directive inclut le conjoint de même sexe pour le droit de séjour ; les États restent libres d'ouvrir ou non le mariage
  6. Convert a same-sex civil partnership into a marriage — Gouvernement du Royaume-Uni (GOV.UK), consulté en 2026 (en anglais) : exemple britannique : conversion d'un partenariat civil en mariage sur demande, pour 55 £, avec un acte de mariage daté du jour du partenariat
  7. “All This Terror Because of a Photo”: Digital Targeting and Its Offline Consequences for LGBT People in the Middle East and North Africa — Human Rights Watch (HRW, organisation non gouvernementale), 2023 (en anglais) : rapport documentant le piégeage par des applications de rencontre, les arrestations et le chantage visant des personnes LGBT (Égypte, Irak, Jordanie, Liban, Tunisie)

Documents officiels ou institutionnels sur lesquels s'appuie cette page, consultés le 12 octobre 2026. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.

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