La vie de couple

Pourquoi cette rubrique est ici

Parce que s'unir est l'étape qui engage le plus, et celle que l'on prépare le moins. Le choix entre mariage, union enregistrée (le PACS en France) et concubinage, le régime matrimonial signé en quelques minutes chez le notaire, le sort du logement, la succession : ce sont des décisions prises au début et qui produisent leurs effets dix, vingt ou quarante ans plus tard, souvent au plus mauvais moment.

La rubrique couvre donc l'union sous toutes ses formes et ce qui en découle. Le divorce et la séparation, qui en sont l'autre versant, ont leur propre rubrique dans les Conseils.

S'unir, et ce qui en découle

Cette rubrique couvre l'union sous toutes ses formes — mariage civil, cérémonie religieuse, PACS et unions enregistrées, concubinage — puis ce qui en découle : le régime matrimonial, le patrimoine et la succession. La séparation et le divorce ont désormais leur propre rubrique dans les Conseils. Chaque sujet est complété d'une fiche par pays, parce que presque tout, ici, dépend de la loi applicable.

Trois décisions qui pèsent longtemps

La première est le choix du régime matrimonial. Elle se prend en quelques minutes chez le notaire, ou ne se prend pas du tout — auquel cas c'est le régime légal du pays qui s'applique —, et elle décide du partage dix, vingt ou quarante ans plus tard. Séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts : les trois grandes familles donnent des résultats très différents dès qu'il y a une entreprise, un bien reçu par héritage ou une carrière interrompue.

La deuxième est le pays où l'on se marie et celui où l'on vit ensuite. Le mariage est valable partout s'il a été célébré selon les formes du lieu de célébration, mais le régime matrimonial, la succession et le divorce suivent des règles de rattachement qui ne coïncident pas toujours. Un couple franco-allemand installé en Suisse peut relever de trois droits pour trois questions différentes.

La troisième est le sort du logement. Qu'il soit acheté avant ou pendant l'union, à deux ou par un seul, avec ou sans apport de l'autre, change tout au moment du partage comme au moment du décès — et c'est le point que les couples règlent le plus tard, alors qu'il se décide au moment de l'achat.

Une fiche par pays, systématiquement

Presque rien de ce qui précède n'est universel. L'âge minimum, le délai de publication, les pièces exigées, la reconnaissance des unions étrangères, la liste des héritiers réservataires, la durée de la procédure de divorce, l'existence même d'une prestation compensatoire : tout cela relève du droit national. Chaque article de la rubrique est donc prolongé par une fiche par pays, et le comparateur permet de mettre deux ou trois pays côte à côte avant de décider.

Se marier, pays par pays

Âge minimum, pièces à fournir, délai de publication, reconnaissance des unions étrangères, régime légal : chaque pays a ses règles. La fiche de chaque pays détaille le mariage, l'union enregistrée, le concubinage et le divorce.

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• Québec et Canada
• RD Congo
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