S'unir engage bien plus que la cérémonie. Cette rubrique couvre le mariage civil et religieux, le PACS et le concubinage, le régime matrimonial, le patrimoine et la succession — et elle donne, pour chaque sujet, ce que prévoit la loi de votre pays.
Mariage, pacs, concubinage : chaque forme d'union engage différemment, et les règles changent d'un pays à l'autre. Photo : Rachael Crowe, CC0, via Wikimedia Commons.
Pourquoi cette rubrique est ici
Parce que s'unir est l'étape qui engage le plus, et celle que l'on prépare le moins. Le choix entre
mariage, PACS et concubinage, le régime matrimonial signé en quelques minutes chez le notaire, le sort du
logement, la succession : ce sont des décisions prises au début et qui produisent leurs effets dix,
vingt ou quarante ans plus tard, souvent au plus mauvais moment.
La rubrique couvre donc l'union sous toutes ses formes et ce qui en découle. Le divorce et la
séparation, qui en sont l'autre versant, ont leur propre rubrique dans les Conseils.
S'unir, et ce qui en découle
Cette rubrique couvre l'union sous toutes ses formes — mariage civil, cérémonie religieuse, PACS et
unions enregistrées, concubinage — puis ce qui en découle : le régime matrimonial, le patrimoine et la
succession. La séparation et le divorce ont désormais leur propre rubrique dans les Conseils. Chaque sujet est complété d'une fiche par pays, parce
que presque tout, ici, dépend de la loi applicable.
Trois décisions qui pèsent longtemps
La première est le choix du régime matrimonial. Elle se prend en quelques minutes chez le notaire, ou
ne se prend pas du tout — auquel cas c'est le régime légal du pays qui s'applique —, et elle décide du
partage dix, vingt ou quarante ans plus tard. Séparation de biens, communauté réduite aux acquêts,
participation aux acquêts : les trois grandes familles donnent des résultats très différents dès qu'il y
a une entreprise, un bien reçu par héritage ou une carrière interrompue.
La deuxième est le pays où l'on se marie et celui où l'on vit ensuite. Le mariage est valable partout
s'il a été célébré selon les formes du lieu de célébration, mais le régime matrimonial, la succession et
le divorce suivent des règles de rattachement qui ne coïncident pas toujours. Un couple franco-allemand
installé en Suisse peut relever de trois droits pour trois questions différentes.
La troisième est le sort du logement. Qu'il soit acheté avant ou pendant l'union, à deux ou par un
seul, avec ou sans apport de l'autre, change tout au moment du partage comme au moment du décès — et
c'est le point que les couples règlent le plus tard, alors qu'il se décide au moment de l'achat.
Une fiche par pays, systématiquement
Presque rien de ce qui précède n'est universel. L'âge minimum, le délai de publication, les pièces
exigées, la reconnaissance des unions étrangères, la liste des héritiers réservataires, la durée de la
procédure de divorce, l'existence même d'une prestation compensatoire : tout cela relève du droit
national. Chaque article de la rubrique est donc prolongé par une fiche par pays, et le comparateur
permet de mettre deux ou trois pays côte à côte avant de décider.
Toutes les pages de cette rubrique
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