Un divorce règle quatre choses, pas une
Prononcer la fin du mariage est la partie la plus simple. Ce qui prend du temps, de l'argent et de l'énergie, ce sont les quatre volets qui l'accompagnent, et qu'il vaut mieux traiter séparément dans sa tête :
- Le lien : la dissolution elle-même, qui permet de se remarier.
- Les biens : la liquidation du régime matrimonial ou le partage, selon le système du pays.
- Les enfants : résidence, temps parental, prise de décision et pension alimentaire.
- La retraite : le volet le plus souvent oublié, et souvent le plus lourd financièrement lorsqu'un des deux a réduit son activité professionnelle pour la famille.
Deux grandes familles de procédures
Partout, on retrouve la même opposition. D'un côté le divorce d'accord — consentement mutuel, requête commune, demande conjointe — où les époux règlent tout eux-mêmes et où le juge se borne à vérifier l'équilibre de la convention. De l'autre le divorce contentieux, où l'un demande et l'autre conteste, et où le tribunal tranche. Le premier est deux à dix fois moins coûteux et beaucoup plus rapide.
La deuxième ligne de partage oppose les systèmes fondés sur la faute et ceux fondés sur la rupture du lien. Le mouvement général, depuis un demi-siècle, va de la première vers la seconde : de plus en plus de pays se contentent de constater que le mariage est fini, après une durée de séparation qui varie de zéro à trois ans. Quelques systèmes conservent la faute, avec des conséquences réelles sur la pension.
Ce qui coûte cher, et pourquoi
Trois postes concentrent l'essentiel de la facture : le contentieux sur les biens, l'expertise immobilière ou d'entreprise, et la durée. À l'inverse, la médiation familiale — subventionnée dans de nombreux pays — réduit fortement les coûts et, selon les études, améliore l'exécution des accords dans la durée. Presque partout, une aide juridique existe sous condition de ressources.
Les enfants : une convergence internationale
Le vocabulaire a changé dans la plupart des pays — on parle de temps parental et de responsabilités décisionnelles plutôt que de garde — et l'autorité parentale conjointe est devenue la règle par défaut. Le critère est partout l'intérêt de l'enfant, et de plus en plus de législations imposent au juge de tenir compte des violences familiales, y compris du contrôle coercitif, dans l'organisation de la résidence.
En cas de violences, ne pas attendre la procédure
Les mesures de protection — éloignement, interdiction de contact, attribution du logement — s'obtiennent indépendamment du divorce, souvent en quelques jours, et sans qu'une plainte pénale soit nécessaire dans beaucoup de pays. La période la plus dangereuse est celle qui suit l'annonce de la séparation : la protection doit donc précéder l'annonce, pas la suivre.
Couples internationaux : la première question n'est pas « comment » mais « où »
Dès qu'un couple a deux nationalités, ou vit ailleurs que là où il s'est marié, deux questions précèdent toutes les autres : quel tribunal est compétent, et quelle loi il applique. Les deux réponses peuvent différer, et le choix du pays où l'on engage la procédure change parfois radicalement le résultat financier. Dans l'Union européenne, des règlements déterminent la compétence et permettent de choisir la loi applicable par convention ; ailleurs, on raisonne pays par pays. Un divorce prononcé à l'étranger doit en outre être reconnu ou transcrit pour produire effet chez soi.
Le droit pays par pays
Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.
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