Se tenir à jour sur le thème Divorce : dernières études scientifiques, actualités sourcées et sélection de publications des réseaux sociaux.
Cette page réunit la veille documentaire d’AffectionPlus consacrée au thème « Divorce » : études scientifiques et publications universitaires en tête, suivies des actualités récentes et des publications repérées sur les réseaux sociaux.
Pour lire nos dossiers complets, nos guides pratiques et nos réponses détaillées sur ce thème, consultez la rubrique Divorce ou revenez à la vue d’ensemble Se tenir à jour.
— Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027, les députés ont adopté le 29 octobre 2026 un amendement exonérant d'impôt sur le revenu les pensions alimentaires perçues pour l'entretien des enfants, dans la limite de 4 000 euros par enfant et de 12 000 euros par an, tout en conservant la déductibilité pour le parent qui la verse (NosParlementaires, 29 octobre 2026).
— Le Sénégal applique la convention d'apostille depuis le printemps 2023, et la loi française n° 2023-425 du 2 juin 2023 approuve deux conventions de 2021 sur le pénal et l'extradition. Elles ne remplacent que le volet pénal de la convention de 1974 : la reconnaissance des divorces et la dispense de légalisation entre la France et le Sénégal restent en vigueur.
— Questionnaire d'orientation sur l'aide juridictionnelle en France : plafonds de revenu fiscal de référence et de patrimoine 2026 selon la composition du foyer
— Ce webinaire du Conseil national des barreaux analyse les nouvelles règles du partage judiciaire pour les couples séparés et la coordination entre avocats, juge aux affaires familiales et notaire.
YouTube · CNB Conseil national des barreaux - les avocats
— Une députée membre de la Commission des Lois évoque le financement et l'élargissement de l'aide juridictionnelle et défend des moyens suffisants pour que les personnes modestes accèdent au droit.
— Un avocat lyonnais décrit le divorce amiable sans juge, où chaque époux a son avocat, avec la convention, le délai de réflexion de quinze jours, le dépôt chez le notaire et les coûts à prévoir.
— Un intervenant de la Caf de l'Hérault explique en quelques secondes comment demander une médiation familiale lors d'une séparation, auprès d'un médiateur conventionné, pour apaiser les conflits.
— Une avocate de Montpellier présente le simulateur du ministère de la Justice, un outil gratuit qui permet d'estimer rapidement le taux de prise en charge des frais d'avocat et de procédure.
— La Caf de l'Hérault explique le rôle du quotient familial dans le calcul des prestations et des tarifs modulés selon les ressources, un repère aussi utilisé par les services publics.
— Le Conseil national des barreaux précise que l'aide juridictionnelle dépend du revenu fiscal de référence, pas du SMIC ni du chômage, avec trois niveaux de prise en charge et un accès de plein droit pour des victimes.
— Une table ronde du Conseil national des barreaux fait le point sur les conditions de revenus et de patrimoine de l'aide juridictionnelle, et sur la défense des bénéficiaires comme la rémunération des avocats.
YouTube · CNB Conseil national des barreaux - les avocats
— La DINUM présente, avec le ministère de la Justice, une démarche en ligne simplifiée pour demander l'aide juridictionnelle, où les données fiscales sont récupérées automatiquement.
— Le Conseil supérieur du notariat décrit comment se déroulent la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens, avec le rôle du notaire, la soulte éventuelle et les frais liés à l'acte.
YouTube · Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
— La Caf de la Gironde explique le fonctionnement de la médiation familiale : un premier entretien gratuit, puis des séances au tarif lié aux revenus, pour aider des parents séparés à trouver des accords.
— Une capsule de l'INC présente la prise en charge par l'État de certains frais de justice, les plafonds de ressources, le lien avec la protection juridique et la manière de déposer un dossier.
Une à deux fois par mois, les nouvelles pages, les changements de loi pays par pays, les quiz et les outils — par courriel, sans publicité, et vous vous désinscrivez en un clic.
Les nouvelles pages : le site s'enrichit chaque semaine — nouveaux thèmes, nouveaux pays, nouvelles langues.
Les changements de loi qui comptent pour un couple ou une famille, pays par pays : mariage, divorce, garde, succession, IVG, PMA.
Les quiz et les outils : compatibilité, calculateurs, tests, horoscope.
Une à deux lettres par mois, jamais plus. Un courriel court, en texte lisible partout, sans image lourde et sans publicité. Chaque envoi contient un lien de désinscription en un clic, hébergé par Amazon SES, qui agit immédiatement.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux
Retrouvez-nous sur les réseaux ci-dessous. Choisissez celui que vous utilisez déjà — un seul suffit.
Mise à jour du contenu en .
Texte rédigé avec l’aide de l’IA, sous la responsabilité éditoriale de CAPIT. Les relectures humaines sont ponctuelles (méthode : À propos). Une erreur ? Écrivez-nous.