Trois grandes familles, partout les mêmes
Derrière la diversité des noms, les systèmes patrimoniaux se ramènent à trois logiques.
La séparation de biens
Chacun reste propriétaire de ce qu'il acquiert, pendant et après. Simple et protecteur pour un entrepreneur, ce régime est en revanche défavorable à celui des deux qui réduit son activité professionnelle : il ne reçoit aucune part du patrimoine constitué par l'autre pendant l'union. Certains pays corrigent ce déséquilibre au moment de la rupture par un partage en équité ; d'autres non.
La communauté
Ce qui est acquis pendant le mariage devient commun et se partage par moitié, quel qu'ait été le revenu de chacun. Selon les pays, la communauté porte sur les seuls acquêts ou sur la totalité des biens, y compris ceux possédés avant. C'est le régime qui protège le mieux le conjoint sans revenus — et celui qui expose le plus aux dettes de l'autre.
La participation aux acquêts
Un compromis : chacun reste propriétaire et gère librement pendant l'union, mais à la dissolution, le conjoint dont le patrimoine s'est le moins accru reçoit la moitié de la différence. Sur le papier c'est élégant ; en pratique, cela suppose de savoir ce que chacun possédait au départ, donc de l'avoir écrit.
Les correctifs impératifs
Plusieurs pays superposent au régime choisi un noyau de règles auxquelles on ne peut pas renoncer à l'avance : logement familial protégé, patrimoine familial partagé quel que soit le contrat, partage obligatoire des droits à retraite accumulés pendant l'union. Ces correctifs sont souvent plus déterminants, financièrement, que le régime lui-même.
Quand un contrat s'impose vraiment
- Activité indépendante ou parts d'entreprise : sans contrat, l'outil de travail peut se retrouver dans la masse à partager.
- Patrimoines très inégaux ou biens reçus par héritage que l'on souhaite isoler.
- Familles recomposées, où le régime interagit avec les droits des enfants d'une autre union.
- Endettement professionnel : dans une communauté, les créanciers peuvent atteindre des biens communs.
- Couples internationaux, pour figer la loi applicable et éviter qu'un déménagement ne change les règles.
Le régime par défaut n'est pas un choix neutre
La grande majorité des couples se marient sans contrat et se retrouvent donc sous le régime légal de leur pays, souvent sans le savoir. Or ce régime varie du tout au tout d'un pays à l'autre — communauté ici, séparation là — et il décide du sort de tout ce qui sera acquis pendant des décennies. Prendre une heure chez un notaire avant le mariage reste le meilleur rapport coût-bénéfice du droit de la famille.
Deux pays, deux lois
Mariage célébré à l'étranger ou avec un étranger, loi applicable aux biens du couple, enfants de deux nationalités, succession à cheval sur deux pays : la page le couple international réunit les règles communes et explique les conventions de La Haye.
Le droit pays par pays
Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.
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