Contraception
Les politiques publiques promeuvent une contraception légale, dont l'accès effectif reste inégal selon les personnes.
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Avortement
L'article 305 du Code pénal réprime l'avortement, et le Code de déontologie médicale admet l'avortement thérapeutique uniquement pour sauver la vie de la mère, après avis concordant de trois médecins. Le Sénégal a ratifié le Protocole de Maputo dès 2004, mais sans transposer son article 14 en droit interne.
Les points clés
| Principe | Interdiction, avec sanctions pour la femme et pour le praticien |
|---|---|
| Exception | Sauver la vie de la mère, avec avis de trois médecins — une procédure lourde, peu praticable en urgence |
| Viol et inceste | Non admis, malgré la ratification du Protocole de Maputo |
| Conséquence pénale | Des femmes sont incarcérées pour avortement ou infanticide, souvent très jeunes et issues de milieux défavorisés |
| Article applicable | Article 305 du Code pénal |
| Avortement thérapeutique | Admis pour sauver la vie de la mère, sur avis concordant de trois médecins |
| Conséquences pénales | Des femmes sont incarcérées pour avortement ou infanticide, souvent très jeunes |
| Protocole de Maputo | Ratifié dès 2004, jamais transposé en droit interne |
En pratique
- Les soins après avortement sont disponibles dans les structures de santé et ne doivent pas être différés.
- Des associations juridiques accompagnent les femmes poursuivies.
- Les soins après avortement font partie des services essentiels et doivent être délivrés sans condition.
- L'ASBEF assure contraception, contraception d'urgence et suivi gynécologique.
- En cas de poursuite, l'Association des juristes sénégalaises assure une défense gratuite.
Évolutions récentes
La légalisation de l'avortement médicalisé en cas de viol et d'inceste est portée depuis plus d'une décennie par une task force d'associations, avec le soutien de professionnels de santé. Le gouvernement a engagé une réflexion sur le sujet en la présentant comme un enjeu de santé publique, sans aboutissement législatif à ce jour. Une proposition de légalisation en cas de viol et d'inceste est portée depuis plus de dix ans par une task force d'associations et de médecins.
Où s'adresser
- Association sénégalaise pour le bien-être familial (ASBEF), affiliée à la Fédération internationale pour la planification familiale.
- Association des juristes sénégalaises (AJS) : boutiques de droit et ligne d'écoute gratuite 800 00 70 30.
- Services de gynécologie des hôpitaux et centres de santé pour les urgences.
- Boutiques de droit de l'AJS, présentes dans plusieurs régions.
À savoir
Une femme qui arrive aux urgences pour des complications ne doit pas être dissuadée par la crainte de poursuites : le personnel de santé est tenu au secret professionnel, et les soins après avortement font partie des services essentiels reconnus par l'Organisation mondiale de la santé.
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Parents : la première fois de son ado
Les structures pour les jeunes sont souvent associatives, et le principal écueil demeure le mariage précoce.
Le programme national de planification familiale s'appuie sur les centres de santé et les cases de santé.
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Orientations sexuelles
Sont pénalement réprimées les relations entre personnes de même sexe ; la première protection est la prudence.
L'article 319 alinéa 3 du code pénal punit les actes contre nature avec une personne de même sexe d'un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende.
Les points clés
| Cadre pénal | Relations entre personnes de même sexe réprimées : un à cinq ans d'emprisonnement |
|---|
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Drogues et stupéfiants
La loi n° 97-18 du 1er décembre 1997 portant code des drogues réprime l'usage, la détention et le trafic. Elle prévoit la possibilité d'une injonction thérapeutique en alternative aux poursuites pour l'usager qui accepte un traitement.
Le Sénégal a ouvert en 2014 le Centre de prise en charge intégrée des addictions de Dakar (CEPIAD), premier programme de substitution par méthadone d'Afrique de l'Ouest, adossé à l'hôpital Fann.
Le pays est un point de transit important pour la cocaïne venue d'Amérique du Sud, ce qui explique la sévérité des peines pour trafic.
La consommation de cannabis, largement cultivé en Casamance, reste la plus répandue ; l'héroïne et le crack progressent dans l'agglomération de Dakar.
Les points clés
| Texte applicable | Loi n° 97-18 du 1er décembre 1997, code des drogues |
|---|---|
| Usage | Peine d'emprisonnement et amende ; injonction thérapeutique possible |
| Trafic | Peines lourdes, aggravées en bande organisée |
| Substitution | CEPIAD, méthadone, depuis 2014 |
Évolutions récentes
Le CEPIAD sert de modèle régional et accueille des délégations d'autres pays d'Afrique de l'Ouest pour la mise en place de programmes analogues.
Où s'adresser
- CEPIAD, Centre hospitalier national universitaire de Fann, Dakar.
- Service de psychiatrie de l'hôpital Fann.
- Comité interministériel de lutte contre la drogue.
- Urgences : 15 15 ou SAMU national.
Questions fréquentes
Existe-t-il un traitement de substitution au Sénégal ?
Oui, au CEPIAD à Dakar, ouvert en 2014 : c'est le premier programme méthadone d'Afrique de l'Ouest.
L'usage conduit-il nécessairement en prison ?
La loi le punit, mais une injonction thérapeutique est possible pour l'usager qui accepte un traitement.
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Alcool et tabac
Le droit antitabac s'aligne sur les standards internationaux, tandis que l'alcool artisanal est peu réglementé.
Le Sénégal dispose d'une des lois antitabac les plus complètes de la sous-région, avec avertissements graphiques et interdiction de la publicité.
Le Sénégal a adopté en 2014 une loi antitabac parmi les plus complètes d'Afrique de l'Ouest : interdiction totale de la publicité et du parrainage, avertissements graphiques, interdiction de fumer dans les lieux publics et de vendre à l'unité. L'industrie a contesté plusieurs dispositions. L'alcool est encadré par une fiscalité élevée et une législation sur la publicité qui limite fortement sa promotion.
Questions fréquentes
Que prévoit la loi de 2014 ?
Une interdiction complète de la publicité, de la promotion et du parrainage, des avertissements graphiques couvrant une large part du paquet, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et l'interdiction de la vente à l'unité et aux mineurs. C'est l'un des textes les plus aboutis de la sous-région.
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Sources générales
- E-Sénégal — plateforme officielle des démarches administratives