Contraception
La loi autorise la contraception et les pouvoirs publics la promeuvent ; l'accès effectif demeure inégal.
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Avortement
L'article 295 du Code pénal réprime l'avortement. L'interruption est admise lorsqu'elle est nécessaire pour préserver la vie ou la santé de la femme, appréciée médicalement. La loi sur la santé de la reproduction de 2006 pose le principe du droit à la santé reproductive sans lever l'interdiction pénale.
Les points clés
| Principe | Interdiction pénale de l'avortement |
|---|---|
| Exception | Sauvegarde de la vie ou de la santé de la femme, sur indication médicale |
| Viol et inceste | Non prévus expressément par la loi |
| Contexte | Le Niger présente l'un des taux de fécondité les plus élevés au monde ; les mariages précoces et les grossesses d'adolescentes sont un enjeu majeur de santé publique |
| Article applicable | Article 295 du Code pénal |
| Loi sur la santé de la reproduction | Adoptée en 2006, elle pose le droit à la santé reproductive sans lever l'interdiction |
| Fistules obstétricales | Conséquence fréquente des grossesses très précoces, prises en charge dans des centres spécialisés |
En pratique
- Consultation dans une maternité de référence pour toute demande fondée sur l'indication médicale.
- Soins après avortement disponibles dans les formations sanitaires.
- Contraception gratuite ou très peu coûteuse dans les centres de planification familiale.
- Les maternités de référence traitent les demandes fondées sur l'indication médicale.
- L'ANBEF assure contraception et conseil, y compris pour les jeunes.
Évolutions récentes
Les politiques publiques se concentrent sur la planification familiale, l'espacement des naissances et la lutte contre les mariages d'enfants, plutôt que sur une évolution du cadre pénal.
Où s'adresser
- Maternités de référence et centres de santé intégrés.
- Programmes nationaux de santé de la reproduction du ministère de la Santé publique.
- Centres de traitement des fistules obstétricales, pour les suites de grossesses précoces.
À savoir
Chez les très jeunes filles, la grossesse elle-même comporte des risques élevés — fistules obstétricales notamment. Un suivi prénatal précoce, même quand la grossesse n'est pas désirée, réduit considérablement ces risques. Chez les très jeunes filles, la grossesse elle-même est plus dangereuse qu'ailleurs : un suivi prénatal précoce réduit fortement le risque de fistule et de décès.
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Parents : la première fois de son ado
L'offre de services pour les jeunes repose souvent sur les associations ; le mariage précoce en est l'écueil.
L'offre est assurée par les centres de santé intégrés, avec un appui associatif.
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Orientations sexuelles
Des infractions générales de moralité publique peuvent être mobilisées, et il n'existe aucune protection contre les discriminations. La pression sociale et religieuse est forte et l'expression publique est de fait impossible.
Le Niger ne pénalise pas expressément les relations entre adultes de même sexe, mais le Code pénal réprime l'outrage public à la pudeur et prévoit une peine spécifique pour les actes contre nature commis avec un mineur du même sexe. Le contexte social est très restrictif, aucune association ne peut travailler ouvertement sur ce sujet, et l'entourage familial constitue le premier facteur de risque.
Les points clés
| Cadre pénal | Pas d'incrimination spécifique ; infractions de moralité publique mobilisables |
|---|
Questions fréquentes
Quelle est la situation au Niger ?
Il n'existe pas d'incrimination générale des relations entre adultes consentants de même sexe, mais des dispositions sur les bonnes mœurs peuvent être mobilisées et il n'y a aucune protection contre les discriminations. Le risque réel est social et familial plutôt que judiciaire.
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Drogues et stupéfiants
Usage et trafic réprimés par l'ordonnance n° 99-42 du 23 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue, avec une offre de soins concentrée dans la capitale.
La matière est régie par l'ordonnance n° 99-42 du 23 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue, qui réprime l'usage, la détention, la culture et le trafic. Les peines d'emprisonnement et les amendes sont significatives dès l'usage, et très lourdes pour le trafic, en particulier en bande organisée ou lorsqu'un mineur est impliqué.
Le pays est une voie de transit saharienne ; la consommation locale porte principalement sur le cannabis et le tramadol.
La distinction entre usage et trafic repose largement sur la quantité saisie, appréciée au moment de l'interpellation : il n'existe pas de seuil légal clair, ce qui laisse une marge d'appréciation considérable.
L'accès aux soins reste le point faible : la prise en charge d'une dépendance passe par le service de psychiatrie de l'hôpital national, et aucun programme de substitution aux opioïdes n'est généralisé.
Les points clés
| Texte applicable | L'ordonnance n° 99-42 du 23 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue |
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Évolutions récentes
Les autorités sanitaires de la sous-région ont renforcé le contrôle de la distribution du tramadol, principal médicament détourné.
Où s'adresser
- Associations de réduction des risques, dans la capitale.
Questions fréquentes
Existe-t-il une alternative aux poursuites pour un usager ?
Les textes privilégient la répression ; l'orientation vers le soin dépend en pratique du parquet et de l'existence d'une structure d'accueil.
Où se soigner ?
Au service de psychiatrie de l'hôpital national, qui est le plus souvent la seule structure disposant de personnel formé.
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Alcool et tabac
Les textes contre le tabac suivent les standards internationaux ; la production artisanale d'alcool reste peu réglementée.
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