Aucune formalité, mais une preuve à constituer
Dans tous les pays liés par les conventions internationales, la protection naît du seul fait de la création (OMPI) : pas de dépôt, pas de mention obligatoire, pas de symbole. L'absence de mention de réserve ne signifie donc jamais qu'une œuvre est libre (OMPI). En revanche, certains systèmes conditionnent l'accès à des indemnités forfaitaires (U.S. Copyright Office) ou même la recevabilité de l'action à un enregistrement préalable (U.S. Copyright Office). Dater ses fichiers et conserver ses versions de travail reste, partout, la précaution la plus utile.
Deux philosophies des exceptions
Certains systèmes énumèrent une liste fermée d'usages permis : citation, critique, information, enseignement, parodie (UK IPO). Ce qui n'y figure pas est interdit, même si l'usage paraît raisonnable. D'autres appliquent une appréciation ouverte, au cas par cas, à partir de critères tels que la finalité de l'usage, l'ampleur de l'emprunt et l'effet sur le marché de l'œuvre (U.S. Copyright Office). Un même contenu peut donc être parfaitement licite dans un pays et constituer une contrefaçon dans un autre : les guides rédigés pour un système ne se transposent pas.
Durées : la source d'erreur la plus fréquente
La durée usuelle est de plusieurs décennies après la mort de l'auteur (OMPI) (Directive 2006/116/CE, 2006), mais elle varie sensiblement selon les pays, et certains ont allongé la leur récemment. Conséquence pratique trop souvent ignorée : une œuvre tombée dans le domaine public chez vous peut rester protégée ailleurs (OMPI). Dès lors que vous publiez en ligne, vous vous exposez aux durées applicables dans les pays où le public vous lit.
Créditer ne suffit jamais
Mentionner l'auteur est une obligation quand l'usage est autorisé (Directive 2001/29/CE, 2001) ; ce n'est pas une autorisation. De même, une licence libre n'est pas un abandon de droits : elle pose des conditions — attribution, usage non commercial, partage à l'identique — dont le non-respect fait tomber l'autorisation (Creative Commons). Lisez la licence, conservez-en une copie datée, et vérifiez qu'elle couvre bien l'usage que vous prévoyez, y compris la modification.
Face à une demande d'indemnisation
Une réclamation n'est pas une condamnation. Vérifiez trois points avant de payer : l'émetteur détient-il réellement les droits, l'usage reproché relève-t-il d'une exception applicable, et le montant demandé correspond-il à ce qu'un juge accorderait ? Ne signez jamais un engagement de ne pas recommencer sans l'avoir fait relire : ces engagements sont généralement perpétuels et assortis d'une pénalité.
Le droit pays par pays
Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.
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