Le pays en deux mots
Recevoir notre veille quotidienne de l’actualité
Comptes à suivre
Proposer votre compte
Le droit du pays, domaine par domaine
Mariage, union et divorce
Mariage · Unions et concubinage · Mariage entre personnes de même sexe · Cérémonie religieuse · Coutumes et cérémonies du mariage · Régimes matrimoniaux et succession · Divorce
Enfants, famille et succession
Nom et prénom · Adoption · Assistance médicale à la procréation · Faire garder son enfant · Famille recomposée · La succession
Contraception, avortement, sexualité et drogues
Contraception · Avortement · Parents : la première fois de son ado · Orientations sexuelles · Drogues et stupéfiants · Alcool et tabac
Droits fondamentaux
La Constitution garantit les droits, une cour constitutionnelle en contrôle le respect, et des recours régionaux africains existent.
L'article général : Droits fondamentaux · Comparer avec un autre pays
Consentement et majorité sexuelle
Les textes protègent pénalement les mineurs, avec des seuils variables ; le mariage précoce reste un enjeu majeur.
L'article général : Consentement et majorité sexuelle · Comparer avec un autre pays
Violences conjugales
Les textes progressent ; ce sont surtout les associations et les structures de santé qui prennent en charge les victimes.
La loi de 2011 portant prévention et répression des violences faites aux femmes prévoit des mesures de protection (Banque mondiale WBL, 2024) et des sanctions aggravées.
L'article général : Violences conjugales · Comparer avec un autre pays
Mutilations génitales féminines
Les points clés
| Loi | Loi de 2003 réprimant la pratique et la complicité |
|---|---|
| Prévalence | Environ une femme sur dix, très concentrée dans le nord |
Comprendre les règles
Interdite depuis 2003, avec une prévalence concentrée dans les départements du nord.
La loi de 2003 réprime la pratique, l'incitation et la complicité, avec des peines aggravées en cas de décès (Loi 2003-03). La prévalence nationale est d'environ une femme sur dix, mais elle atteint des niveaux bien plus élevés dans l'Alibori et la Donga.
Le Bénin a adopté une loi spécifique en 2003, complétée par le Code de l'enfant, et la prévalence a fortement reculé ; elle reste concentrée dans le nord du pays et chez certaines communautés. L'obligation de dénoncer un projet d'excision pèse sur toute personne qui en a connaissance (Loi 2003-03), ce qui distingue le texte béninois de plusieurs de ses voisins.
Questions fréquentes
Faut-il dénoncer si l'on a connaissance d'un projet ?
La loi béninoise l'impose à toute personne informée d'une excision projetée ou commise, et prévoit une sanction pour l'abstention (Loi 2003-03). En pratique le signalement se fait auprès du centre de promotion sociale, de la police ou du procureur. La protection de l'enfant prime sur les liens familiaux.
L'article général : Mutilations génitales féminines · Comparer avec un autre pays
Infractions sexuelles commises à l’étranger
Deux lois peuvent s'appliquer : celle du pays où les faits ont lieu et celle du pays d'origine de leur auteur.
Le code de l'enfant et le code pénal répriment l'exploitation sexuelle des mineurs.
L'article général : Infractions sexuelles commises à l’étranger · Comparer avec un autre pays
Protection des données
Les points clés
| Texte applicable | le code du numérique de 2018 |
|---|---|
| Cadre régional | Acte additionnel de la CEDEAO du 16 février 2010 sur les données personnelles ; Convention de Malabo de l'Union africaine signée par le Bénin le 28 janvier 2015, non ratifiée (liste officielle de l'UA (UA, 2024), juillet 2024) |
Comprendre les règles
Une autorité dédiée applique un cadre national de protection des données, mais elle manque de moyens de contrôle.
La protection des données repose sur le code du numérique de 2018 (Code du numérique, 2018), dont l'application relève de l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP). Le code du numérique béninois est considéré comme l'un des plus complets de la sous-région, couvrant données personnelles, commerce électronique et cybercriminalité.
L'article général : Protection des données · Comparer avec un autre pays
Vie privée
Les points clés
| Convention de Malabo | Texte de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données : le Bénin l'a signé en 2015 sans le ratifier (UA, 2024) |
|---|
Comprendre les règles
Au Bénin, la Constitution consacre le respect de la vie privée et du domicile ; le droit du numérique, plus récent, a élargi cette garantie.
Outre la Constitution, le code du numérique adopté en 2018, souvent cité comme l'un des plus aboutis de la sous-région, encadre l'atteinte à l'intimité.
L'article général : Vie privée · Comparer avec un autre pays
Droit à l'image
Il faut un consentement, et les lois contre la cybercriminalité punissent la diffusion d'images sans accord.
L'article général : Droit à l'image · Comparer avec un autre pays
Expression et harcèlement en ligne
Au Bénin, diffamer reste le plus souvent un délit pénal ; les poursuites visant des propos en ligne s'appuient volontiers sur la répression de la cybercriminalité, et les moyens de se défendre sont minces.
L'article général : Expression et harcèlement en ligne · Comparer avec un autre pays
Droit d'auteur
Au Bénin, l'auteur n'a aucune démarche à accomplir : la Convention de Berne lui assure une protection d'office, et un bureau national gère le droit d'auteur.
L'article général : Droit d'auteur · Comparer avec un autre pays
Usurpation d'identité
Au Bénin, l'usurpation d'identité se poursuit sur le fondement des textes contre la cybercriminalité ; prévenir l'opérateur dans l'heure est ce qui limite le plus les dégâts.
L'article général : Usurpation d'identité · Comparer avec un autre pays
Achats en ligne
La protection du consommateur se met en place, et l'argent mobile joue un rôle central dans les litiges.
L'article général : Achats en ligne · Comparer avec un autre pays
Arnaques sentimentales
L'argent mobile domine, et la seule parade efficace est de faire bloquer l'opération par l'opérateur dans l'heure.
L'office central de répression de la cybercriminalité reçoit les plaintes et dispose d'un numéro vert.
Sources
- Office central de répression de la cybercriminalité (OCRC) — unité spécialisée de la Police républicaine ; plainte et signalement : ocrc@dgpr.bj, +229 65 48 78 74
- Numéro d'urgence de votre opérateur d'argent mobile — le levier le plus rapide : appelez avant que les fonds soient retirés
- eConsumer.gov — guichet international pour signaler une arnaque commise depuis l'étranger
L'article général : Arnaques sentimentales · Comparer avec un autre pays
Grossesse
Les points clés
| Prise en charge | Prise en charge de la césarienne et dispositif national d'assurance |
|---|
Comprendre les règles
Le suivi prénatal est gratuit ou presque, mais la distance et les frais annexes sont les principaux obstacles.
Le dispositif national d'assurance couvre une partie des soins maternels, et la césarienne est prise en charge (Gouvernement du Bénin, 2022).
Santé mentale
La grande majorité des personnes concernées reste sans soins : l'écart de traitement est considérable.
La santé mentale est progressivement intégrée aux soins primaires, l'offre spécialisée restant concentrée dans les grandes villes.
L'article général : Santé mentale · Comparer avec un autre pays
Soins dentaires
Les soins dentaires sont presque entièrement payés par les patients, le secteur public se limitant aux actes de base.
La prise en charge repose sur le dispositif ARCH d'assurance pour le renforcement du capital humain (Gouvernement du Bénin, 2022).
L'article général : Soins dentaires · Comparer avec un autre pays
VIH et sida
Les points clés
| Prévalence | Faible et stable |
|---|---|
| Programme national | Gratuité des antirétroviraux ; décentralisation de la prise en charge |
| Structures | Centres de dépistage et de traitement dans les zones sanitaires |
Comprendre les règles
Une prévalence faible, un traitement gratuit et une prise en charge décentralisée jusqu'aux centres de santé.
Hépatite B
L'hépatite B touche une part importante de la population béninoise ; les nourrissons sont vaccinés, mais l'injection dès la naissance n'est encore faite que rarement.
Papillomavirus (HPV)
Au Bénin, le cancer du col de l'utérus est le deuxième cancer de la femme, après celui du sein : la riposte passe par le vaccin proposé aux adolescentes et par un examen visuel du col pour le repérer tôt.
Conseils
Sources
Toute la page
- Loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille — Secrétariat général du Gouvernement de la République du Bénin (SGG), 2004 : Code des personnes et de la famille : mariage à 18 ans (art. 123), seul le mariage célébré par l'officier d'état civil a des effets (art. 126), monogamie (art. 143), mariages coutumiers antérieurs maintenus (art. 1021), égalité successorale (art. 619)
- Loi n° 2021-12 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction — Organisation mondiale de la santé (OMS), base de la législation sanitaire (CPCD) : texte officiel du Bénin, 2021 : loi 2021-12 : IVG à la demande en cas de détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle ou morale (art. 17-2), au plus tard à douze semaines d'aménorrhée (art. 17-3)
Violences conjugales
- Women, Business and the Law 2024 – Benin (fiche pays) — Banque mondiale, Women, Business and the Law (WBL), 2024 (en anglais) : héritage égal fils et filles (CPF, art. 619) ; loi n° 2011-26 portant prévention et répression des violences faites aux femmes
Mutilations génitales féminines
- Loi n° 2003-03 du 03 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines en République du Bénin — Secrétariat général du Gouvernement de la République du Bénin (SGG), 2003 : loi 2003-03 : MGF punies (art. 4-5), travaux forcés en cas de décès (art. 6), complicité (art. 7), non-dénonciation punie d'amende (art. 9)
Protection des données
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin — Secrétariat général du Gouvernement de la République du Bénin (SGG), 2018 : loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique
- Liste des pays qui ont signé, ratifié/adhéré : Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles (08/07/2024) — Union africaine (UA), 2024 : Convention de Malabo : signée par le Bénin le 28/01/2015, non ratifiée (liste du 08/07/2024)
Grossesse
- Projet Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) : le volet assurance maladie activé à Kandi, Banikoara, Tchaourou et Ouèssè — Gouvernement de la République du Bénin (gouv.bj), 2022 : volet assurance maladie du projet ARCH : soins gratuits dans les hôpitaux partenaires, panier de soins comprenant la césarienne
Papillomavirus (HPV)
- Globocan 2024 — Bénin (fiche pays) — Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), 2024 (en anglais) : chez les femmes, le cancer du sein est le plus fréquent, devant le col de l'utérus
Documents officiels ou institutionnels sur lesquels s'appuie cette page, consultés le 13 octobre 2026. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.
Page vérifiée en .
Texte préparé avec une intelligence artificielle, relu et vérifié par l'équipe d'AffectionPlus (méthode et sources : À propos). Ce contenu ne remplace pas un avis médical ou juridique. Une erreur ? Écrivez-nous.