Photographier n'est pas publier
Dans la quasi-totalité des pays, prendre une photo dans un lieu public n'est pas en soi illicite. Ce qui est encadré, c'est la diffusion (KunstUrhG, § 22). Certains systèmes exigent une autorisation distincte pour chaque étape — une pour l'enregistrement, une autre pour la publication. D'autres ne se préoccupent que du résultat et se demandent si la diffusion porte atteinte à un intérêt légitime. Dans tous les cas, l'accord donné pour être photographié ne vaut pas accord pour être publié, et encore moins pour être publié dans un autre contexte.
Les exceptions classiques
Quatre situations reviennent presque partout : la personne qui illustre un événement d'actualité (Service-Public.fr, 2022) ; la personne accessoire à un lieu ou à une scène, sans être le sujet du cliché ; les foules et rassemblements (Service-Public.fr, 2022), où nul n'est isolé ; et les personnes publiques dans l'exercice de leur fonction. À l'inverse, l'usage commercial ou publicitaire d'une image est presque toujours soumis à autorisation (Service-Public.fr, 2022), même quand la photo elle-même était licite.
Images intimes : la convergence la plus nette du droit récent
C'est le domaine où les législations se sont le plus rapprochées en quelques années. La règle qui s'impose progressivement partout tient en une phrase : consentir à l'enregistrement n'est pas consentir au partage (Code pénal, art. 226-2-1). Plusieurs systèmes ont supprimé l'exigence de prouver une intention de nuire (Sexual Offences Act 2003, s. 66B), difficile à établir et qui faisait échouer les poursuites. Les images produites ou modifiées artificiellement sont désormais visées dans un nombre croissant de pays (Directive (UE) 2024/1385, 2024) (Code pénal, art. 226-8-1), et des obligations de retrait rapide pèsent sur les plateformes (DSA, 2022).
Les enfants : la question la plus mal traitée
L'image d'un mineur suppose l'accord de ceux qui exercent l'autorité parentale (Service-Public.fr, 2022), souvent des deux. La difficulté pratique est ailleurs : la publication par un parent, par une école, par un club sportif. Un refus écrit vaut opposition et doit être respecté, et la plupart des établissements disposent d'un formulaire dont l'absence de signature équivaut à un refus, non à une acceptation tacite.
Signaler d'abord, poursuivre ensuite
Le retrait obtenu auprès de la plateforme est presque toujours plus rapide qu'une décision de justice. Capturez d'abord la page entière avec l'adresse, la date et le nom du compte, puis utilisez le formulaire de signalement, puis seulement engagez la procédure. Pour les images intimes, des dispositifs d'empreinte numérique permettent de bloquer les remises en ligne sans envoyer l'image elle-même à qui que ce soit.
Le droit pays par pays
Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.
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