L'usurpation d'identité

Les premières heures déterminent presque tout : ce que vous faites avant même de porter plainte pèse plus que la procédure elle-même.

Illustration : L'usurpation d'identité

Une infraction qui n'existe pas partout

Beaucoup de pays ne connaissent aucune infraction autonome d'usurpation d'identité : ce qui est poursuivi, c'est la fraude commise ensuite — escroquerie, faux, accès frauduleux à un système. D'autres ont créé un délit spécifique, qui permet d'agir avant même qu'un préjudice financier n'apparaisse, dès la détention ou l'utilisation des données. Cette différence change la façon de rédiger la plainte : dans le premier cas, il faut décrire l'acte frauduleux ; dans le second, l'usage de l'identité suffit.

L'ordre des gestes, qui compte plus que le droit

Trois priorités, dans cet ordre. D'abord la messagerie : elle réinitialise tous les autres comptes, et tant qu'elle n'est pas reprise en main, rien d'autre n'est sûr. Ensuite les moyens de paiement : l'opposition doit être immédiate et confirmée par écrit, car dans presque tous les systèmes le remboursement dépend de la rapidité du signalement. Enfin les fichiers de crédit et d'identité : demander ce qui est enregistré à votre nom est le seul moyen de découvrir les contrats souscrits par un tiers.

Le téléphone, porte d'entrée principale

Une part croissante des fraudes passe par le numéro de téléphone : détournement de ligne, carte SIM dupliquée, interception des codes à usage unique. Le signe d'alerte est simple et souvent ignoré : une perte inexpliquée de réseau alors que l'appareil fonctionne. Dans ce cas, appelez l'opérateur depuis un autre téléphone sans attendre. Là où l'argent circule par mobile, la fenêtre pour bloquer un transfert se compte en minutes.

Réparer dure plus longtemps que subir

La partie longue n'est pas la fraude, c'est la remise en ordre : faire retirer les inscriptions erronées, faire annuler des contrats, prouver que vous n'étiez pas à l'origine d'une demande. Deux règles aident. Tout par écrit, avec preuve d'envoi, jamais par téléphone seul. Et un dossier unique, chronologique, contenant chaque courrier, chaque référence et chaque accusé de réception : c'est ce dossier, et non la plainte, que réclameront tous vos interlocuteurs.

Le réflexe qui protège le plus

Là où c'est possible, faites bloquer l'ouverture de nouveaux contrats à votre nom auprès des organismes de crédit ou d'un service de prévention de la fraude. C'est la mesure qui arrête le plus grand nombre d'usages frauduleux, et elle est souvent gratuite. Pensez à noter la date d'expiration : ces blocages sont fréquemment temporaires et se lèvent sans avertissement.

Le droit pays par pays

Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.

Cliquez sur un pays pour ouvrir sa fiche détaillée.

Cadre européen

Union européenne

L'Union n'a pas harmonisé l'usurpation d'identité en tant que telle, mais elle a imposé la répression de l'accès illégal à un compte, qui en est presque toujours le point de départ.

Europe francophone

France

Délit autonome depuis 2011, puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, avec plainte possible en ligne.

Belgique

Pas d'infraction autonome, mais un arsenal complet : faux informatique, escroquerie et abus de confiance.

Suisse

Poursuite par les infractions informatiques et patrimoniales, avec annonce à l'office fédéral de cybersécurité.

Luxembourg

Poursuite par le faux, l'escroquerie et les infractions informatiques, avec accompagnement du service d'aide aux victimes.

Monaco

Faits poursuivis sous les qualifications de faux, d'escroquerie et d'atteinte aux systèmes d'information.

Amérique du Nord

Québec et Canada

Infraction fédérale depuis 2010, et deux leviers essentiels : le Centre antifraude et l'alerte auprès des agences de crédit.

Maghreb

Maroc

Faits poursuivis par les lois sur la cybercriminalité et par le Code pénal, avec des brigades spécialisées.

Algérie

Faits poursuivis par les lois sur la cybercriminalité et par le Code pénal, avec des brigades spécialisées.

Tunisie

Faits poursuivis par les lois sur la cybercriminalité et par le Code pénal, avec des brigades spécialisées.

Afrique de l'Ouest et centrale

Sénégal

Poursuite par les lois sur la cybercriminalité ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est décisive.

Côte d'Ivoire

Poursuite par les lois sur la cybercriminalité ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est décisive.

Cameroun

Poursuite par les lois sur la cybercriminalité ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est décisive.

République démocratique du Congo

Poursuite par les lois sur la cybercriminalité ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est décisive.

Bénin

Poursuite par les lois sur la cybercriminalité ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est décisive.

Mali

Poursuite par les lois sur la cybercriminalité ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est décisive.

Burkina Faso

Poursuite par les lois sur la cybercriminalité ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est décisive.

Niger

Poursuite par les lois sur la cybercriminalité ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est décisive.

Togo

Poursuite par les lois sur la cybercriminalité ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est décisive.

Océan Indien et Caraïbes

Madagascar

Poursuite par les lois sur la cybercriminalité ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est décisive.

Haïti

Poursuite par les lois sur la cybercriminalité ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est décisive.

Ce thème est aussi traité pour les pays anglophones · les pays germanophones.

Pour aller plus loin

Liens vérifiés vers des sources officielles ou de référence. Ils s'ouvrent dans un nouvel onglet.

Page vérifiée en septembre 2026. Les règles et les données citées peuvent évoluer.

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