L'usurpation d'identité

Les premières heures déterminent presque tout : ce que vous faites avant même de porter plainte pèse plus que la procédure elle-même.

Illustration : L'usurpation d'identité

Apparaître sur cette page

Recevoir notre veille quotidienne de l’actualité

Une infraction qui n'existe pas partout

Beaucoup de pays ne connaissent aucune infraction autonome d'usurpation d'identité : ce qui est poursuivi, c'est la fraude commise ensuite — escroquerie, faux, accès frauduleux à un système. D'autres ont créé un délit spécifique (Code pénal, art. 226-4-1), qui permet d'agir avant même qu'un préjudice financier n'apparaisse, dès la détention ou l'utilisation des données. Cette différence change la façon de rédiger la plainte : dans le premier cas, il faut décrire l'acte frauduleux ; dans le second, l'usage de l'identité suffit.

L'ordre des gestes, qui compte plus que le droit

Trois priorités, dans cet ordre. D'abord la messagerie : elle réinitialise tous les autres comptes, et tant qu'elle n'est pas reprise en main, rien d'autre n'est sûr. Ensuite les moyens de paiement : l'opposition doit être immédiate (Cybermalveillance.gouv.fr, 2026) et confirmée par écrit, car dans presque tous les systèmes le remboursement dépend de la rapidité du signalement (Directive (UE) 2015/2366, 2015). Enfin les fichiers de crédit et d'identité : demander ce qui est enregistré à votre nom est le seul moyen de découvrir les contrats souscrits par un tiers (Cybermalveillance.gouv.fr, 2026).

Le téléphone, porte d'entrée principale

Un homme s'arrête au milieu d'une rue animée et lève son téléphone, perplexe, comme s'il cherchait du réseau
Une perte inexpliquée de réseau doit alerter : appelez l'opérateur depuis un autre téléphone.

Une part croissante des fraudes passe par le numéro de téléphone (FBI IC3, 2022) : détournement de ligne, carte SIM dupliquée, interception des codes à usage unique (FBI IC3, 2022). Le signe d'alerte est simple et souvent ignoré : une perte inexpliquée de réseau alors que l'appareil fonctionne. Dans ce cas, appelez l'opérateur depuis un autre téléphone sans attendre (FBI IC3, 2022). Là où l'argent circule par mobile, la fenêtre pour bloquer un transfert se compte en minutes.

Réparer dure plus longtemps que subir

La partie longue n'est pas la fraude, c'est la remise en ordre : faire retirer les inscriptions erronées, faire annuler des contrats, prouver que vous n'étiez pas à l'origine d'une demande. Deux règles aident. Tout par écrit, avec preuve d'envoi, jamais par téléphone seul. Et un dossier unique, chronologique, contenant chaque courrier, chaque référence et chaque accusé de réception : c'est ce dossier, et non la plainte, que réclameront tous vos interlocuteurs.

Le réflexe qui protège le plus

Là où c'est possible, faites bloquer l'ouverture de nouveaux contrats à votre nom auprès des organismes de crédit ou d'un service de prévention de la fraude. C'est la mesure qui arrête le plus grand nombre d'usages frauduleux, et elle est souvent gratuite (FTC, 2025). Pensez à noter la date d'expiration : ces blocages sont fréquemment temporaires (FTC, 2025) et se lèvent sans avertissement.

Le droit pays par pays

Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.

Cliquez sur un pays pour ouvrir sa fiche détaillée.

Cadre européen

Union européenne

L'Union n'a pas harmonisé l'usurpation d'identité en tant que telle, mais elle a imposé la répression de l'accès illégal à un compte, qui en est presque toujours le point de départ.

Europe

Belgique

Pas d'infraction autonome, mais un arsenal complet : faux informatique, escroquerie et abus de confiance.

France

Délit autonome depuis 2011, puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, avec plainte possible en ligne.

Luxembourg

Poursuite par le faux, l'escroquerie et les infractions informatiques, avec accompagnement du service d'aide aux victimes.

Monaco

Faits poursuivis sous les qualifications de faux, d'escroquerie et d'atteinte aux systèmes d'information.

Royaume-Uni

L'usurpation d'identité n'est pas une infraction en soi — c'est la fraude commise avec votre identité qui l'est. L'inscription protectrice est la défense pratique.

Suisse

Poursuite par les infractions informatiques et patrimoniales, avec annonce à l'office fédéral de cybersécurité.

Afrique du Nord

Algérie

Ces faits sont poursuivis au titre des lois sur la cybercriminalité et du Code pénal, avec des brigades spécialisées.

Maroc

La cybercriminalité et le Code pénal servent de base aux poursuites, menées notamment par des brigades spécialisées.

Tunisie

Les lois sur la cybercriminalité et le Code pénal permettent de poursuivre, des brigades spécialisées étant chargées des enquêtes.

Afrique de l’Ouest

Bénin

Au Bénin, l'usurpation d'identité se poursuit sur le fondement des textes contre la cybercriminalité ; prévenir l'opérateur dans l'heure est ce qui limite le plus les dégâts.

Burkina Faso

Des poursuites sont possibles au titre des lois sur la cybercriminalité ; réagir immédiatement auprès de l'opérateur est décisif.

Côte d'Ivoire

On peut poursuivre en vertu des lois sur la cybercriminalité ; prévenir sans attendre l'opérateur fait toute la différence.

Mali

Poursuites fondées sur les lois relatives à la cybercriminalité, et réaction immédiate auprès de l'opérateur, déterminante.

Niger

Victime d'usurpation d'identité au Niger : alerter l'opérateur sans attendre compte avant tout ; la plainte s'appuie ensuite sur la législation qui réprime la cybercriminalité.

Sénégal

Au Sénégal, les poursuites s'appuient sur la législation réprimant la cybercriminalité ; prévenir l'opérateur sans attendre est déterminant.

Togo

Le Code pénal togolais n'a pas d'infraction propre d'usurpation d'identité : se servir d'un faux nom ou d'un faux état civil pour obtenir des fonds est une escroquerie, punie d'un à trois ans d'emprisonnement (art. 448, 449 et 452).

Afrique centrale

Cameroun

Une poursuite est possible sur le fondement de la cybercriminalité ; le réflexe décisif est d'appeler d'abord l'opérateur.

République démocratique du Congo

On peut agir au titre de la cybercriminalité, mais ce qui décide de tout est d'alerter aussitôt l'opérateur.

Afrique de l’Est

Madagascar

Des poursuites sont envisageables sous l'angle de la cybercriminalité ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est déterminante.

Afrique australe

Afrique du Sud

Si quelqu’un ouvre un compte à votre nom, contestez-le auprès du prestataire et conservez les preuves. Le SAFPS propose un enregistrement préventif gratuit qui alerte ses organismes membres.

Amérique du Nord

Québec et Canada

Infraction fédérale depuis 2010, et deux leviers essentiels : le Centre antifraude et l'alerte auprès des agences de crédit.

Caraïbes

Haïti

Aucune loi sur la cybercriminalité en vigueur ; la réaction immédiate auprès de l'opérateur est décisive.

Ce thème est aussi traité pour les pays anglophones · les pays germanophones.

Sources

  1. Code pénal, article 226-4-1 — Légifrance (République française), 2020 : délit d'usurpation d'identité, y compris en ligne : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende
  2. Usurpation d'identité, que faire ? — Cybermalveillance.gouv.fr (GIP ACYMA), 2026 : opposition bancaire immédiate, consultation des fichiers FICP, FCC et FICOBA, plainte
  3. Directive (EU) 2015/2366 on payment services in the internal market, Article 71 — The National Archives (Royaume-Uni), legislation.gov.uk — texte du droit de l'Union, 2015 (en anglais) : signaler sans tarder une opération non autorisée, au plus tard 13 mois après le débit
  4. Criminals Increasing SIM Swap Schemes to Steal Millions of Dollars from US Public — Federal Bureau of Investigation, Internet Crime Complaint Center (FBI IC3), 2022 (en anglais) : détournement de la carte SIM, codes à usage unique interceptés, contacter immédiatement l'opérateur
  5. Credit Freezes and Fraud Alerts — Federal Trade Commission (FTC, États-Unis), 2025 (en anglais) : gel du crédit gratuit qui empêche l'ouverture de comptes à votre nom ; alerte à la fraude limitée à un an

Documents officiels ou institutionnels sur lesquels s'appuie cette page, consultés le 12 octobre 2026. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.

Mise à jour du contenu en . Les règles et les données citées peuvent évoluer.

Texte rédigé avec l’aide de l’IA, sous la responsabilité éditoriale de CAPIT ; les relectures humaines sont ponctuelles (méthode et sources : À propos). Ce contenu ne remplace pas un avis médical ou juridique. Une erreur ? Écrivez-nous.

Situer cette page dans le plan du site