Le cadre légal
La loi de 2009 sur la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et le Code pénal s'appliquent. Les services de police disposent de brigades de lutte contre la cybercriminalité, et les établissements bancaires ont des procédures de contestation.
L'Algérie réprime l'usurpation d'identité numérique à travers les infractions d'escroquerie, de faux et les dispositions relatives aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, complétées par la loi de 2009 sur la cybercriminalité. Un organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information coordonne les signalements.
Les points clés
| Qualifications | Cybercriminalité, faux, escroquerie |
|---|---|
| Plainte | Brigade de lutte contre la cybercriminalité de la police judiciaire |
| Banque | Opposition immédiate et contestation écrite des opérations |
| Documents d'identité | Déclaration de perte ou de vol |
| Faux profils | Signalement à la plateforme, plus rapide que la voie judiciaire |
| Fondement | La loi sur la cybercriminalité et le Code pénal couvrent l'usurpation et la fraude. |
| Carte SIM | Les lignes enregistrées à votre nom peuvent être vérifiées auprès de l'opérateur |
En pratique
- Prévenir la banque dans l'heure : c'est la seule fenêtre où un virement peut encore être bloqué.
- Changer les mots de passe en commençant par la messagerie, qui sert de clé à tout le reste, et activer la double authentification.
- Déposer plainte et conserver le numéro de procès-verbal : il sera réclamé par chaque organisme.
- Contester par écrit toute créance non reconnue — l'ignorer la rend exécutoire.
- Demandez à l'opérateur la liste des lignes rattachées à votre pièce d'identité.
- Déposez plainte auprès de la brigade spécialisée et conservez le récépissé.
Où s'adresser
- Brigades de lutte contre la cybercriminalité.
- Autorité nationale de protection des données.
- Associations de consommateurs pour les litiges bancaires.
À savoir
Demandez systématiquement une copie du procès-verbal : les banques et les opérateurs l'exigent avant toute régularisation. Une ligne téléphonique ouverte avec une pièce d'identité volée est la porte d'entrée la plus fréquente vers les comptes bancaires.
Questions fréquentes
Qui enquête en Algérie ?
Les services spécialisés de la police judiciaire et de la gendarmerie en matière de cybercriminalité, saisis par plainte auprès de n'importe quel service de police ou directement du procureur. Prévenez votre banque avant tout : c'est elle qui peut bloquer les opérations en cours.
Que faire dans la première heure ?
Appeler sa banque pour bloquer les comptes et les cartes, changer le mot de passe de sa messagerie puis de tous les comptes qui y sont rattachés, activer la double authentification, conserver des captures de tout avant la moindre suppression, puis déposer plainte. Gardez le récépissé : banques, organismes de crédit et opérateurs le demanderont avant d'annuler quoi que ce soit.
Sources et liens officiels
- Journal officiel — textes publiés au journal officiel