L'adoption

Adopter, ce n'est pas trouver un enfant pour une famille : c'est trouver une famille pour un enfant. Tout le droit de l'adoption découle de ce renversement, et c'est lui qui explique les délais, les enquêtes et les refus que les candidats vivent mal.

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Le principe qui commande tout le reste

Un candidat à l'adoption arrive presque toujours avec la même phrase : nous voulons un enfant. Le droit, lui, part de l'autre bout : un enfant est privé de famille, qui peut lui en offrir une ? Ce renversement n'est pas une formule. Il a des conséquences très concrètes — c'est parce qu'on cherche une famille pour l'enfant, et non l'inverse, qu'on enquête sur les candidats, qu'on les classe, qu'on les fait attendre, et qu'on peut leur dire non sans que cela constitue une injustice.

Un couple traverse l'esplanade de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg
La Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, l'a répété : il n'existe pas de droit à l'enfant, mais un État qui ouvre l'adoption doit le faire sans discrimination.

Il explique aussi pourquoi il n'existe nulle part un droit à l'enfant. La Cour européenne des droits de l'homme l'a répété : l'article 8 protège la vie familiale existante, il ne garantit pas le droit de fonder une famille par l'adoption (CEDH, 2026). En revanche, lorsqu'un État ouvre l'adoption, il doit le faire sans discrimination — et c'est sur ce terrain-là, et non sur celui du droit à l'enfant, que les grandes décisions ont été rendues.

Comptes à suivre

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Sur les réseaux sociaux

Publications repérées le 30/10/2026 sur ce sujet, de sources officielles, de médias ou de personnalités reconnues. Elles reflètent l'avis de leurs auteurs.

Vidéo : Adopter en France : les nouvelles règles 2026 expliquées

Adopter en France : les nouvelles règles 2026 expliquées

— Mariés, pacsés, concubins ou seuls : qui peut adopter en France, et quels droits depuis juillet 2026 ?

YouTube · AffectionPlus

Vidéo : Les Basiques : accueil durable bénévole et adoption des pupilles de l'État

Les Basiques : accueil durable bénévole et adoption des pupilles de l'État

— Cette capsule de la fédération EFA présente les dispositifs de protection de l'enfance faisant appel à des accueillants non professionnels, du parrainage à l'adoption simple ou plénière, selon le statut de l'enfant.

YouTube · Enfance Familles Adoption

Vidéo : Accueil durable bénévole et parcours d'une pupille de l'État

Accueil durable bénévole et parcours d'une pupille de l'État

— Une professionnelle de la protection de l'enfance explique dans cet entretien comment l'accueil durable bénévole s'articule avec le statut de pupille de l'État et comment se construisent les projets de vie et d'adoption.

YouTube · Enfance Familles Adoption

Vidéo : Entretien avec EFA : informer et accompagner les candidats à l'adoption

Entretien avec EFA : informer et accompagner les candidats à l'adoption

— Cet entretien diffusé par l'UDAF de l'Aveyron décrit le rôle des antennes d'EFA auprès des candidats à l'agrément et des parents adoptifs, avec la préparation obligatoire et les groupes d'échange.

YouTube · UDAF de l'Aveyron Udaf 12

Vidéo : Adoption internationale : enquête sur les dérives et les garanties

Adoption internationale : enquête sur les dérives et les garanties

— Ce documentaire d'ARTE revient sur des dérives passées de l'adoption internationale et la recherche des origines par des adoptés, et souligne les garanties éthiques de la Convention de La Haye de 1993.

YouTube · ARTE

Vidéo : La Matinale : EFA accompagne les familles dans le parcours d'adoption

La Matinale : EFA accompagne les familles dans le parcours d'adoption

— Cet entretien télévisé présente l'action de la fédération EFA auprès des candidats à l'agrément et des familles adoptives, l'évolution du profil des enfants adoptables et l'accompagnement de la parentalité adoptive.

YouTube · SQOOL TV

Deux grandes familles d'adoption

Presque tous les droits du monde connaissent une distinction voisine, sous des noms différents.

Adoption plénièreL'enfant est rattaché en entier à sa nouvelle famille. Le lien de filiation d'origine est rompu, un nouvel acte de naissance est établi, le nom change, la succession suit. C'est irrévocable dans la quasi-totalité des systèmes (Service-public.fr, 2026).
Adoption simpleUn lien nouveau s'ajoute sans effacer l'ancien. L'enfant a alors deux filiations, il hérite parfois des deux côtés, et l'adoption peut être révoquée pour motifs graves (Service-public.fr, 2026). C'est la forme utilisée pour les adoptions tardives, dans les familles recomposées et entre adultes.
Au guichet de l'état civil d'une mairie, une officière tend un acte tamponné à un couple ému
Adoption plénière : un nouvel acte de naissance est établi, le nom change, le lien d'origine est rompu.

Les pays de common law raisonnent différemment : ils ne connaissent le plus souvent qu'une seule adoption order, à effet plénier, et traitent les situations intermédiaires par d'autres outils — tutelle, special guardianship, kafala dans les pays de droit musulman, qui confie l'enfant sans créer de filiation.

Les quatre voies réelles

Dans un cabinet d'avocat, un homme signe un document sous le regard d'un couple et d'une avocate
L'adoption de l'enfant du conjoint, de loin la plus fréquente, suppose presque toujours le consentement de l'autre parent.

La Convention de La Haye, en clair

Les bâtiments historiques en brique du Binnenhof se reflètent dans l'étang du Hofvijver, à La Haye, par un matin de printemps
La Haye, où la convention de 1993 sur l'adoption internationale a été signée, aujourd'hui ratifiée par plus de cent États.

Signée en 1993 et ratifiée par plus de cent États (HCCH, 2025), elle ne crée pas un droit d'adopter à l'étranger. Elle organise un circuit : une autorité centrale dans chaque pays, un agrément délivré dans le pays d'accueil, un apparentement décidé dans le pays d'origine, et une reconnaissance automatique de la décision dans tous les autres États parties. En échange, elle interdit tout paiement au-delà des frais réels (HCCH, 1993) et impose la subsidiarité.

Adopter dans un pays non partie à la Convention reste possible, mais la décision étrangère devra alors être reconnue une par une dans le pays d'accueil, et c'est là que les dossiers se bloquent pendant des années. La règle pratique tient en une phrase : ne jamais commencer une démarche sans savoir si le pays d'origine est partie à la Convention, et si le pays d'accueil accepte encore les dossiers venant de ce pays.

Ce que l'on demande aux candidats

Un couple assis sur son canapé, main dans la main, écoute une travailleuse sociale venue pour l'enquête d'adoption
L'enquête porte surtout sur la capacité à accueillir un enfant qui a déjà une histoire.

Les critères varient, mais la grille d'évaluation est remarquablement stable d'un pays à l'autre : un âge minimum, un écart d'âge avec l'enfant, une durée de vie commune pour les couples, l'absence de condamnations pour certaines infractions, un état de santé compatible avec l'éducation d'un enfant, des ressources suffisantes sans exigence de richesse, et un logement. L'enquête sociale et psychologique dure en général de six à douze mois et porte moins sur les qualités du candidat que sur sa capacité à accueillir un enfant qui a déjà une histoire.

Trois points reviennent partout dans les refus : un projet fondé sur la seule infertilité et non encore élaboré, une représentation idéalisée de l'enfant attendu, et l'incapacité à envisager que l'enfant ait d'autres parents avant soi.

L'argent

Le soir, un couple fait ses comptes à la table de la cuisine, devant un dossier et une calculatrice
Adoption nationale : presque gratuite. Internationale : bien plus coûteuse, et tout paiement lié à l'attribution d'un enfant est illégal.

Une adoption nationale coûte, dans la plupart des pays, presque rien : la procédure est publique et gratuite ou quasi. L'adoption internationale, elle, coûte nettement plus cher : frais de l'organisme et de la procédure dans le pays d'origine, voyages, séjour sur place et traductions, pour un total qui varie fortement selon le pays et l'organisme. Tout ce qui ressemble à un paiement lié à l'attribution d'un enfant est illégal, partout, sans exception — et c'est le principal signal d'alerte à connaître avant de choisir un intermédiaire.

Adoption et gestation pour autrui

Dans de nombreux pays, l'adoption est devenue la porte de sortie juridique d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger : le parent d'intention qui n'a pas de lien génétique avec l'enfant établit sa filiation par une adoption de l'enfant du conjoint. C'est une voie étroite, longue, et refusée dans plusieurs États. Elle est traitée à part, dans la page consacrée à la gestation pour autrui.

Une dernière chose, souvent tue

Une femme d'une trentaine d'années et sa mère adoptive regardent ensemble une boîte de vieilles photos, assises au sol
La question des origines revient souvent à l'âge adulte, parfois au moment d'avoir un enfant.

Un enfant adopté n'est pas un enfant sans passé. La recherche des origines, l'accès au dossier, la question de ce que l'on dit et à quel âge sont des sujets qui reviennent à l'adolescence, puis à l'âge adulte, souvent au moment d'avoir soi-même un enfant. Les droits d'accès aux origines se sont partout ouverts depuis vingt ans ; l'anonymat absolu du dossier a disparu dans la plupart des systèmes. Les associations de personnes adoptées sont, sur ce point, une source plus utile que les organismes d'adoption.

Les couples de même sexe

Quatre questions différentes se posent, et un pays peut répondre oui à l'une et non aux trois autres. Les confondre est la première cause de mauvaise surprise.

Deux femmes attendent côte à côte sur un banc dans le couloir d'un palais de justice, un dossier sur les genoux
Adoption conjointe, adoption de l'enfant du partenaire, filiation à la naissance, reconnaissance à l'étranger : quatre questions, quatre réponses par pays.

Les organismes agréés et les pays d'origine ajoutent leur propre filtre : même lorsqu'un pays autorise l'adoption internationale par un couple de même sexe, la quasi-totalité des pays d'origine la refusent, ce qui limite en pratique l'adoption internationale aux célibataires — et encore, sous conditions.

Dans les pays où les relations entre personnes de même sexe sont pénalement réprimées, aucune de ces quatre voies n'existe, et la question de l'adoption ne se pose pas dans les mêmes termes. La fiche de chaque pays indique la situation exacte.

La France en détail : réforme de 2022, agrément et démarches

Pour voir ce que ces principes donnent dans un droit précis, le cas français est l'un des mieux documentés. Les chiffres et les règles ci-dessous sont à jour au 30 octobre 2026 ; la fiche France et celles des autres pays, plus bas, donnent le détail pays par pays.

Ce que la réforme de 2022 a changé

La loi du 21 février 2022 a ouvert l'adoption conjointe aux couples mariés, pacsés ou en concubinage, de sexe différent ou de même sexe, alors qu'elle était réservée aux époux (Légifrance, loi du 21 février 2022) . Elle a aussi abaissé de 28 à 26 ans l'âge minimal pour adopter seul ou en couple sans durée de vie commune exigée, et ramené de deux ans à un an la vie commune requise quand l'un des membres du couple a moins de 26 ans (Légifrance, loi du 21 février 2022) . L'écart d'âge avec l'enfant est d'au moins 15 ans, avec une limite maximale de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants, sauf justes motifs (Légifrance, loi du 21 février 2022) . L'adoption plénière vise en principe un enfant de moins de 15 ans, et reste possible jusqu'à 21 ans dans certains cas (Service-public.fr, 2026) .

Plénière ou simple : le choix qui engage

L'adoption plénière est irrévocable et remplace la filiation d'origine ; l'adoption simple s'ajoute à celle-ci, ne coupe pas les liens avec la famille de naissance et peut être révoquée pour motifs graves (Service-public.fr, 2026) . Dans la pratique des tribunaux, l'adoption simple pèse près de 79 % des requêtes, contre environ 20 % pour la plénière : c'est elle qui sert le plus souvent aux majeurs et aux familles recomposées. Les tribunaux rendent environ 13 900 jugements d'adoption par an et en acceptent plus de 90 % (ministère de la Justice, 2024) .

De l'agrément au jugement

Pour adopter un pupille de l'État ou un enfant venu de l'étranger, il faut d'abord obtenir un agrément du président du conseil départemental. L'instruction dure au plus 9 mois, l'agrément vaut 5 ans et il faut en confirmer chaque année le maintien par écrit ; après un refus définitif, une nouvelle demande n'est possible qu'au bout de 30 mois, et le recours se forme dans les 2 mois (Service-public.fr, 2026) . Une fois l'enfant confié, le jugement est rendu par le tribunal judiciaire sur requête, après un accueil effectif de 6 mois au foyer pour une adoption plénière (Service-public.fr, 2026) .

Pour l'enfant de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de son concubin, l'agrément n'est jamais requis (Service-public.fr, 2026) : c'est ce qui explique que cette voie soit la plus fréquente.

L'attente, en chiffres

L'adoption nationale reste très étroite. Au 31 décembre 2024, la France comptait 5 753 pupilles de l'État, en hausse de 11 % sur un an, mais seulement 1 089 étaient confiés en vue d'une adoption, soit environ 19 % (contre près de 40 % dix ans plus tôt) ; ces enfants avaient en moyenne 2 ans et 7 mois, alors que l'âge moyen de l'ensemble des pupilles était de 10 ans et 5 mois (ONPE, 2026) . À l'international, 69 enfants seulement ont été adoptés à l'étranger en 2025 par des familles résidant en France ; la Thaïlande est le premier pays d'origine, avec 24 adoptions (Mission de l'adoption internationale, 2026) . Un agrément ne garantit donc pas qu'un enfant sera confié, et la préparation à cette attente fait partie du projet.

Les droits sociaux à l'arrivée de l'enfant

Un salarié à qui un enfant est confié en vue d'adoption a droit à un congé d'adoption de 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant à charge, de 18 semaines à partir du troisième, et de 22 semaines en cas d'adoptions multiples ; le partage entre les deux parents ajoute 25 jours (32 jours en cas d'adoptions multiples) (Assurance maladie, 2026) . Sous conditions de ressources, la prime à l'adoption de la CAF atteint environ 2 132,68 € par enfant adopté (Service-public.fr, 2026) . Depuis le 1er juillet 2026, chaque parent adoptant peut en outre demander un congé supplémentaire de naissance d'un ou deux mois, indemnisé dans le secteur privé à 70 % du salaire net plafonné le premier mois et 60 % le second, à prendre dans les 9 mois qui suivent l'arrivée de l'enfant (Service-public.fr, 2026) .

Accès aux origines et pratiques illicites du passé

Une personne adoptée née sous le secret peut, dès sa majorité, demander l'accès à ses origines au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), sans que cela change sa filiation adoptive (Service-public.fr, 2026) . Un rapport d'inspection publié en mars 2024, qui portait sur près de 120 000 adoptions internationales réalisées depuis 1945, a établi des pratiques illicites antérieures aux années 2000 ; depuis, la coopération est limitée aux États parties à la Convention de La Haye et le nombre d'organismes autorisés est passé de 17 en 2022 à 6 en 2026 (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, 2026) .

Deux pays, deux lois

Mariage célébré à l'étranger ou avec un étranger, loi applicable aux biens du couple, enfants de deux nationalités, succession à cheval sur deux pays : la page le couple international réunit les règles communes et explique les conventions de La Haye.

Le droit pays par pays

Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.

Cliquez sur un pays pour ouvrir sa fiche détaillée.

Europe

Belgique

L'adoption est réglée par le Code civil fédéral, mais la préparation, l'évaluation et l'encadrement relèvent des Communautés : les démarches diffèrent selon que l'on habite en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles.

France

La loi du 21 février 2022 a ouvert l'adoption aux couples pacsés et en concubinage et renforcé le contrôle des organismes. L'adoption plénière vise en principe un enfant de moins de 15 ans ; elle reste possible jusqu'à 21 ans dans certains cas, notamment pour un pupille de l'État ou un enfant déclaré délaissé.

Luxembourg

Le Luxembourg applique un droit de l'adoption d'inspiration française, avec adoption plénière et adoption simple, et une autorité centrale rattachée au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Monaco

Monaco connaît l'adoption plénière, appelée légitimation adoptive, et l'adoption simple ; l'adoption conjointe reste réservée aux couples mariés, et le contrat de vie commune l'exclut expressément.

Royaume-Uni

L'Angleterre et le pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord ont chacun leur droit de l'adoption ; partout l'ordonnance d'adoption est plénière et irrévocable, et la plupart des enfants adoptés viennent de l'aide sociale à l'enfance.

Suisse

Depuis l'entrée en vigueur du mariage pour tous le 1er juillet 2022, tous les couples mariés peuvent adopter conjointement ; l'adoption de l'enfant du partenaire est ouverte depuis 2018 aux couples non mariés.

Afrique du Nord

Algérie

Le Code de la famille algérien interdit l'adoption ; la kafala est organisée par les articles 116 à 125, et un décret de 1992 permet de faire porter à l'enfant le nom du kafil.

Maroc

L'adoption au sens de filiation est interdite au Maroc ; la kafala, régie par la loi 15-01, confie l'enfant sans créer de lien de filiation ni de droits successoraux automatiques.

Tunisie

La Tunisie est le seul pays du Maghreb à autoriser l'adoption créatrice de filiation, depuis la loi du 4 mars 1958 ; la tutelle officieuse y coexiste comme forme de recueil.

Afrique de l’Ouest

Bénin

Le Code des personnes et de la famille organise l'adoption plénière et l'adoption simple ; le Bénin a ratifié la Convention de La Haye le 28 juin 2018 ; elle y est en vigueur depuis le 1er octobre 2018 et encadre désormais toute l'adoption internationale.

Burkina Faso

Le Burkina Faso est partie à la Convention de La Haye depuis 1996, l'un des premiers États africains ; le Code des personnes et de la famille y organise une adoption plénière et une adoption simple.

Côte d'Ivoire

La loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 a refondu l'adoption ivoirienne, qui connaît désormais l'adoption plénière et l'adoption simple ; le pays est partie à la Convention de La Haye depuis 2015.

Mali

Le Code des personnes et de la famille malien connaît l'adoption-filiation et l'adoption-protection ; le Mali est partie à la Convention de La Haye depuis 2006.

Niger

Le Niger a adhéré à la Convention de La Haye en 2021 ; son droit combine des règles civiles d'adoption et des pratiques de recueil d'inspiration musulmane.

Sénégal

Le Code de la famille sénégalais distingue l'adoption plénière, très encadrée, et l'adoption limitée, plus accessible ; le Sénégal est partie à la Convention de La Haye depuis 2011.

Togo

Le Code des personnes et de la famille prévoit l'adoption plénière, pour un enfant de moins de 12 ans, et l'adoption simple, à tout âge ; l'adoption internationale passe par le Comité national d'adoption des enfants au Togo (CNAET), autorité de la Convention de La Haye.

Afrique centrale

Cameroun

Le Cameroun applique un droit de l'adoption hérité du Code civil, avec adoption plénière et adoption simple, mais n'est pas partie à la Convention de La Haye : toute adoption internationale y est particulièrement fragile.

République démocratique du Congo

Le Code de la famille congolais, révisé en 2016, organise l'adoption ; mais la République démocratique du Congo n'est pas partie à la Convention de La Haye et ses procédures d'adoption internationale ont été suspendues après de nombreux abus.

Afrique de l’Est

Burundi

Le Code des personnes et de la famille, complété par la loi du 30 avril 1999, ouvre l'adoption plénière aux enfants de moins de 15 ans et l'adoption simple à tout âge ; l'adoption internationale passe par l'Autorité centrale burundaise (DEF/AC), au titre de la Convention de La Haye, en vigueur depuis le 1er février 1999.

Madagascar

Madagascar est partie à la Convention de La Haye depuis 2004 ; la loi de 2005 sur l'adoption impose l'intervention de l'Autorité centrale de l'adoption malagasy et réserve l'international aux enfants pour lesquels aucune solution nationale n'a été trouvée.

Rwanda

Adoption au Rwanda : la loi n° 71/2024 prévoit l'adoption simple, qui maintient l'enfant dans sa famille d'origine, et l'adoption plénière, qui rompt ce lien et n'est réservée qu'aux enfants dont les parents sont inconnus ou les ont abandonnés, aux orphelins de père et mère sans parent jusqu'au septième degré et aux pupilles de l'État ; l'adoptant doit avoir au moins 21 ans et sept ans de plus que l'enfant, et le Rwanda est partie à la Convention de La Haye sur l'adoption depuis le 1er juillet 2012.

Afrique australe

Afrique du Sud

L’adoption requiert une évaluation, les consentements nécessaires ou les exceptions légales applicables, ainsi qu’une ordonnance judiciaire. Assurer la prise en charge quotidienne d’un enfant ne crée pas en soi un lien de filiation adoptive.

Amérique du Nord

États-Unis

L'adoption relève du droit de chaque État : cinquante lois, trois voies principales — adoption d'enfants placés (foster care), adoption privée nationale et adoption internationale — et un coût allant de zéro à plus de 70 000 dollars ; personnes seules et couples de tout sexe adoptent dans tout le pays. Un Français qui vit aux États-Unis adopte selon le droit de son État, puis fait transcrire l'adoption en France ; les deux pays sont parties à la convention de La Haye de 1993.

Québec et Canada

Le Québec a profondément renouvelé son droit de l'adoption depuis 2018 : adoption sans rupture du lien de filiation, reconnaissance de l'adoption coutumière autochtone et ententes de communication.

Caraïbes

Haïti

La loi du 15 novembre 2013 a refondu l'adoption haïtienne et mis le pays en conformité avec la Convention de La Haye, entrée en vigueur en 2014 : l'IBESR décide seul de l'apparentement.

Amérique du Sud

Argentine

Adoption plénière, simple ou d'intégration, prononcée par le juge après la déclaration d'adoptabilité : adoptants de plus de 25 ans (ou couple), 16 ans de plus que l'enfant, résidents en Argentine depuis cinq ans, inscrits au registre unique des candidats ; ouverte aux couples de même sexe depuis 2010 et fermée à l'adoption internationale.

Ce thème est aussi traité pour les pays anglophones · les pays germanophones · les pays hispanophones · l'Italie et la Suisse italienne · les pays lusophones · les Pays-Bas, la Flandre et le Suriname · la Pologne et la diaspora polonaise · la Turquie et la diaspora turque.

Sources

  1. Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale — Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), 1993 : subsidiarité (art. 4), autorité centrale (art. 6), reconnaissance de plein droit (art. 23), aucun gain indu, seuls les frais (art. 32)
  2. État présent - Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale — Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), 2025 : 107 parties contractantes ; dates d'entrée en vigueur pour la France, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal, Haïti ; Cameroun et RDC absents
  3. Guide sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme - Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance — Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 2026 : l'article 8 ne garantit ni le droit de fonder une famille ni le droit d'adopter ; un État qui ouvre l'adoption ne peut discriminer
  4. Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : adoption plénière irrévocable qui remplace la filiation d'origine ; adoption simple révocable pour motifs graves, héritage des deux familles
  5. Adoption d'un mineur par un couple — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : en France, adoption ouverte aux couples mariés, pacsés ou concubins ; enfant de moins de 15 ans, jusqu'à 21 ans dans certains cas
  6. Comment adopter un enfant à l'étranger ? — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : adoption internationale par l'Agence française de l'adoption ou un organisme autorisé, transcription du jugement étranger par le parquet de Nantes
  7. La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2024 — Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), GIP France Enfance Protégée, 2026 : 5 753 pupilles de l'État, dont 1 089 confiés en vue d'adoption
  8. Congé d'adoption : durée et indemnités journalières — Assurance Maladie (Ameli.fr), 2026 : congé d'adoption de 16, 18 ou 22 semaines et jours supplémentaires en cas de partage
  9. Chiffres de l'adoption internationale — Mission de l'adoption internationale, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, 2026 : 69 adoptions internationales en 2025 ; Thaïlande en tête avec 24
  10. Pratiques illicites dans l'adoption internationale — Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, 2026 : rapport IGAS/IGJ/IGAE de mars 2024 ; organismes autorisés de 17 à 6
  11. Références statistiques Justice : contentieux familial, filiation adoptive — Ministère de la Justice, 2024 : environ 13 900 jugements par an ; adoption simple près de 79 % des requêtes
  12. Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption — Légifrance (Journal officiel), 2022 : adoption ouverte aux couples mariés, pacsés et concubins ; âge minimal de 26 ans ; écarts d'âge
  13. Adoption : comment obtenir l'agrément ? — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : agrément départemental : 9 mois d'instruction, validité 5 ans, recours, délai de 30 mois
  14. Prime à l'adoption et allocation de base de la PAJE — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : prime à l'adoption d'environ 2 132,68 € par enfant adopté
  15. Adoption de l'enfant de son époux, partenaire de Pacs ou concubin — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : agrément jamais requis pour l'adoption de l'enfant du conjoint
  16. Adoption : procédure devant le tribunal judiciaire — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : placement, accueil de 6 mois et requête devant le tribunal judiciaire
  17. Congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026 — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance, parents adoptants compris
  18. Accès aux origines personnelles — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : demande d'accès aux origines auprès du CNAOP

Documents officiels ou institutionnels sur lesquels s'appuie cette page, consultés le 30 octobre 2026. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.

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