Nom et prénom
On choisit librement le prénom de l'enfant, et la vraie difficulté est de faire enregistrer sa naissance à l'état civil.
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Adoption
Le Code des personnes et de la famille, loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011, distingue l'adoption-filiation, qui crée un lien complet et irrévocable, et l'adoption-protection, qui confie l'enfant sans rompre sa filiation d'origine — une forme proche de la kafala, adaptée au contexte majoritairement musulman du pays. L'adhésion à la Convention de La Haye en 2006 encadre l'adoption internationale.
La distinction entre adoption-filiation et adoption-protection est la clé du système malien. Elle permet de concilier le droit civil et la sensibilité musulmane majoritaire, qui admet mal la rupture du lien de sang. Beaucoup de familles maliennes choisissent l'adoption-protection ; les candidats étrangers, eux, ont besoin de l'adoption-filiation pour que l'enfant soit reconnu comme leur enfant à l'arrivée.
Le déplacement massif de populations depuis 2012 a créé un grand nombre d'enfants séparés de leurs parents. Séparé ne veut pas dire adoptable : la priorité des services sociaux et des organisations humanitaires est la recherche familiale, qui aboutit dans la majorité des cas. Une adoption engagée trop tôt risque de priver un enfant d'un retour possible dans sa famille.
Pour la diaspora malienne en France, le recueil d'un neveu ou d'une nièce se heurte à la même difficulté que dans les autres pays de la région : l'adoption-protection, proche de la kafala, n'est pas convertie en adoption par les juridictions françaises, et il faut donc viser l'adoption-filiation ou passer par le recueil légal puis la naturalisation.
Couples de même sexe : une loi adoptée en novembre 2024 criminalise les relations entre personnes de même sexe, punies de deux à sept ans d'emprisonnement : aucune reconnaissance, aucune adoption conjointe.
Les points clés
| Textes | Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille |
|---|---|
| Formes | Adoption-filiation et adoption-protection |
| Juridiction | Tribunal civil du lieu de résidence |
| Autorité centrale | Ministère en charge de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille |
| Convention de La Haye | Partie depuis 2006 |
| Adoption-protection | Ne crée pas de filiation ; révocable ; vocation successorale limitée |
En pratique
- Déposer une demande auprès de la direction nationale de la promotion de l'enfant et de la famille.
- Faire réaliser l'enquête sociale et obtenir l'avis de la commission d'adoption.
- Réunir le consentement des parents d'origine ou le jugement constatant l'abandon.
- Saisir le tribunal civil, qui prononce l'adoption-filiation ou l'adoption-protection selon la demande.
- Faire transcrire la décision à l'état civil et obtenir le certificat de conformité pour une adoption internationale.
Coût et prise en charge
Les frais restent modestes en valeur absolue, quelques centaines de milliers de francs CFA. Le délai est le principal coût : deux à quatre ans en moyenne, davantage lorsque la situation sécuritaire perturbe le fonctionnement des juridictions du nord et du centre du pays.
Évolutions récentes
Les autorités ont renforcé le contrôle des structures accueillant des enfants et la vérification de l'adoptabilité, dans un contexte où les déplacements de population liés à l'insécurité ont multiplié les enfants séparés de leur famille.
Où s'adresser
- Direction nationale de la promotion de l'enfant et de la famille
- Services sociaux des communes et cercles
- Tribunal civil du ressort
- Pouponnière de Bamako et structures agréées
À savoir
L'adoption-protection ne crée pas de filiation : elle ne permet pas, à elle seule, d'obtenir un visa long séjour comme enfant adopté dans la plupart des pays européens.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre adoption-filiation et adoption-protection au Mali ?
L'adoption-filiation crée un lien de filiation complet et irrévocable. L'adoption-protection confie l'enfant sans rompre sa filiation d'origine ; elle est révocable et n'ouvre qu'une vocation successorale limitée.
Le Mali est-il partie à la Convention de La Haye ?
Oui, depuis 2006. Les adoptions internationales doivent passer par les autorités centrales des deux pays.
Une adoption-protection permet-elle d'emmener l'enfant en Europe ?
Rarement à elle seule : ne créant pas de filiation, elle est traitée comme un recueil légal et n'ouvre pas les mêmes droits au séjour que l'adoption-filiation.
Combien de temps faut-il compter ?
Deux à quatre ans, la durée dépendant de l'enquête sociale, de la constitution du dossier d'adoptabilité et du calendrier du tribunal.
Assistance médicale à la procréation
Le bilan d'infertilité est réalisé dans les structures publiques et privées de Bamako, et quelques établissements proposent des inséminations et, plus ponctuellement, des cycles de FIV. Le don de gamètes n'est pas organisé, et la sensibilité religieuse majoritaire s'y oppose comme dans le reste du Sahel.
L'approvisionnement en gonadotrophines est un obstacle concret et peu évoqué : un protocole interrompu faute de produit est un cycle perdu et payé. Il faut s'assurer que la totalité du traitement est disponible avant la première injection.
Les atteintes tubaires, séquelles d'infections et de complications obstétricales, dominent chez la femme. Chez l'homme, les anomalies du sperme sont fréquentes ; l'ICSI y répond, mais elle suppose un laboratoire performant.
La question du don est d'emblée écartée par la plupart des familles pour des raisons religieuses. Cela laisse sans solution les couples présentant une azoospermie non traitable ou une insuffisance ovarienne, et il est important de le dire clairement plutôt que de laisser espérer.
Les points clés
| Offre | Inséminations à Bamako ; FIV ponctuelle et dépendante d'équipes extérieures |
|---|---|
| Don | Non organisé ; opposition de principe dans le cadre religieux majoritaire |
| Bilan | Disponible au CHU Gabriel Touré, au CHU du Point G et dans les laboratoires privés |
| Alternative | Abidjan, Dakar, Maroc et Tunisie |
En pratique
- Réaliser un bilan du couple, spermogramme inclus, dans un laboratoire fiable de Bamako.
- Traiter les causes curables, notamment les séquelles d'infections génitales et les troubles de l'ovulation.
- Envisager d'abord la stimulation simple et l'insémination, moins coûteuses, lorsque les trompes sont perméables.
- Pour une FIV, comparer l'offre locale et les centres d'Abidjan, de Dakar ou du Maghreb.
- Prévoir la totalité du financement avant de commencer un protocole.
Coût et prise en charge
Une insémination coûte de 150 000 à 400 000 francs CFA. Un cycle de FIV, sur place quand il est possible, revient à 2,5 à 4,5 millions de francs CFA ; à l'étranger, séjour compris, il faut compter davantage. Aucune prise en charge n'existe.
Évolutions récentes
La situation sécuritaire et les difficultés d'approvisionnement en médicaments de stimulation compliquent la continuité des protocoles, qui ne supportent pas les interruptions.
Où s'adresser
- CHU Gabriel Touré et CHU du Point G, Bamako, pour le bilan et les explorations
- Ministère de la Santé et du Développement social, pour les autorisations
- Centres d'Abidjan, de Dakar, de Casablanca et de Tunis, fréquemment utilisés
À savoir
Vérifier qu'un embryologiste sera effectivement présent : plusieurs structures annoncent la FIV sans disposer d'un laboratoire permanent.
Questions fréquentes
Peut-on faire une FIV au Mali ?
L'offre est limitée et discontinue. Les inséminations sont réalisables à Bamako ; pour une FIV, beaucoup de couples se rendent à Abidjan, Dakar ou au Maghreb.
Combien coûte une insémination ?
De 150 000 à 400 000 francs CFA selon la structure et le protocole.
Que vérifier avant un protocole ?
La disponibilité complète des médicaments de stimulation et la présence effective d'un embryologiste le jour de la ponction.
Où faire le bilan ?
Au CHU Gabriel Touré, au CHU du Point G ou dans un laboratoire privé fiable de Bamako.
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Faire garder son enfant
Les jardins d'enfants publics et communautaires existent mais restent rares ; la garde repose massivement sur la famille, et le privé se concentre à Bamako.
Le Mali compte des jardins d'enfants publics, des centres de développement de la petite enfance communautaires et un secteur privé urbain. La couverture préscolaire est faible, en particulier hors de Bamako, et l'insécurité dans plusieurs régions a fermé ou perturbé des structures. Pour les moins de trois ans, la garde est assurée par la famille élargie dans la quasi-totalité des cas.
Les points clés
| Tutelle | Ministère de l'Éducation nationale, direction de l'éducation préscolaire |
|---|
Coût et prise en charge
Le privé coûte 10 000 à 40 000 francs CFA par mois dans le privé bamakois.
Évolutions récentes
Les centres communautaires de développement de la petite enfance, portés par les collectivités et des partenaires, constituent la voie d'extension privilégiée.
À savoir
Dans les régions touchées par l'insécurité, les structures ouvrent et ferment de façon imprévisible : prévoir une solution de repli familiale.
Questions fréquentes
Combien coûte une structure privée ?
Environ 10 000 à 40 000 francs CFA par mois dans le privé bamakois, auxquels s'ajoutent les frais d'inscription et les fournitures.
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Famille recomposée
Le droit ne donne aucun statut au beau-parent, tandis que l'habitude de confier des enfants à des proches remonte très loin.
Le code des personnes et de la famille connaît l'adoption-protection et l'adoption-filiation, aux effets très différents.
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La succession
Le Code des personnes et de la famille laisse le choix entre succession de droit musulman et succession de droit commun, avec une présomption en faveur du droit musulman.
Le Code des personnes et de la famille de 2011 organise deux régimes successoraux. La succession est réglée selon le droit musulman, sauf volonté contraire exprimée de son vivant par le défunt devant un officier d'état civil ou par testament, auquel cas s'applique la dévolution de droit commun, égalitaire. Cette présomption inversée par rapport au Sénégal a été l'un des points les plus débattus lors de l'adoption du Code.
Les points clés
| Textes | Loi n° 2011-087 portant Code des personnes et de la famille |
|---|---|
| Régime par défaut | Droit musulman, sauf option contraire du défunt |
| Option | Déclaration devant l'officier d'état civil ou testament |
| Droit commun | Dévolution égalitaire entre les enfants |
| Testament | Limité au tiers sous le régime musulman |
| Juridiction | Tribunal civil |
Évolutions récentes
L'adoption du Code en 2011 a été précédée d'un long conflit politique portant précisément sur le régime successoral par défaut.
À savoir
Sans déclaration expresse, c'est le droit musulman qui s'applique : l'option pour le droit commun doit être formalisée du vivant.
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