Nom et prénom : ce que dit la loi

Choisir un prénom, transmettre un nom, en changer — trois questions que chaque pays tranche différemment.

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Choisir un prénom : liberté encadrée

Trois modèles coexistent. Certains pays tiennent une liste de prénoms admis, et sortir de la liste suppose une autorisation. D'autres laissent une liberté totale. La majorité applique un modèle intermédiaire : liberté de principe, avec un contrôle a posteriori de l'officier d'état civil ou du parquet lorsque le prénom paraît contraire à l'intérêt de l'enfant (Service-public.fr, 2026) — ridicule, injurieux, ou désignant une chose ou une marque.

Deux contraintes techniques reviennent souvent : les signes diacritiques admis ou non par les registres, et le nombre de prénoms autorisé. Elles paraissent anecdotiques jusqu'au jour où un système informatique étranger refuse le nom.

Transmettre un nom

Le mouvement international est net : on est passé de la transmission automatique du nom du père à un choix entre les deux noms, voire à leur combinaison. Là où les parents ne s'accordent pas, la loi prévoit une règle de départage — ordre alphabétique (Service-public.fr, 2026), tirage au sort ou décision judiciaire selon les pays. Plusieurs systèmes imposent en outre que tous les enfants d'une même fratrie portent le même nom (Service-public.fr, 2026).

Le nom après le mariage : une différence culturelle majeure

Dans de nombreux pays, l'épouse peut prendre le nom de son conjoint, mais il s'agit d'un simple nom d'usage : l'état civil, lui, ne change pas. Ailleurs, les époux peuvent choisir un nom commun, avec des règles variables sur les doubles noms. Et quelques pays ont supprimé tout effet du mariage sur le nom — ce qui déroute les couples venus d'ailleurs et complique parfois leurs documents d'identité.

Changer de nom ou de prénom

Trois voies existent selon les pays : la déclaration devant l'état civil, l'autorisation administrative après examen d'un motif légitime, et la voie judiciaire. La tendance est à la simplification : de plus en plus de pays ont transféré la compétence de l'échelon central vers la commune (Service-public.fr, 2026), et ont créé une procédure déclarative pour les personnes transgenres, sans exigence médicale ni passage devant un juge.

Le vrai travail commence après

Obtenir la décision est rapide ; mettre à jour l'identité ne l'est pas. Passeport et pièce d'identité d'abord, puis registre de population, banque, employeur, caisse d'assurance maladie, permis, assurances, diplômes et registres professionnels. Demandez plusieurs copies certifiées de l'acte : chaque organisme voudra la sienne, et conservez à vie le document qui fait le lien entre l'ancien et le nouveau nom.

L'enjeu qui prime tous les autres

Dans une partie du monde, la question n'est pas le choix du prénom mais l'enregistrement de la naissance. Un enfant non déclaré n'a pas d'acte de naissance, donc pas d'accès à l'école (UNICEF), aux examens, aux documents d'identité ni à la succession. Les délais de déclaration sont courts et leur dépassement impose une procédure judiciaire longue. Déclarez, demandez plusieurs copies, et conservez-les.

Le droit pays par pays

Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.

Cliquez sur un pays pour ouvrir sa fiche détaillée.

Cadre européen

Union européenne

Il n'existe aucune directive sur le nom, mais la libre circulation a produit une règle : un État ne peut pas obliger un citoyen à porter, chez lui, un nom différent de celui inscrit dans un autre État membre.

Europe

Belgique

Changement de prénom en commune depuis 2018, et libre choix du nom de famille de l'enfant depuis 2014.

France

Choix libre du prénom sous réserve de l'intérêt de l'enfant, changement de prénom en mairie depuis 2016, et changement de nom simplifié depuis 2022.

Luxembourg

Procédure administrative de changement de nom et de prénom auprès du ministre de la Justice, régie par la loi du 19 décembre 2020.

Monaco

Régime proche du droit français, avec un contrôle de l'état civil sur le choix des prénoms.

Royaume-Uni

On change de nom par simple acte (deed poll) sans passer par un tribunal, et le choix du prénom d'un enfant n'est presque pas encadré.

Suisse

Chacun conserve son nom depuis 2013, changement possible pour motifs légitimes, et déclaration simple pour les personnes transgenres depuis 2022.

Afrique du Nord

Algérie

L'état civil contrôle les prénoms, et tout changement de nom suppose une procédure administrative.

Maroc

Les prénoms sont soumis au contrôle de l'état civil, et modifier son nom suppose une procédure administrative.

Tunisie

Les prénoms obéissent aux règles de l'état civil ; modifier un nom suppose une démarche auprès de l'administration.

Afrique de l’Ouest

Bénin

Rien n'impose de prénom particulier : l'important est de déclarer la naissance de l'enfant à l'état civil.

Burkina Faso

Chacun nomme librement son enfant ; seule compte la déclaration de sa naissance auprès de l'état civil.

Côte d'Ivoire

Pas de restriction sur le prénom ; la démarche essentielle consiste à inscrire l'enfant à l'état civil.

Mali

On choisit librement le prénom de l'enfant, et la vraie difficulté est de faire enregistrer sa naissance à l'état civil.

Niger

Le choix du prénom est libre ; ce qui compte avant tout, c'est que la naissance soit déclarée à l'état civil.

Sénégal

Le droit laisse libre le choix du prénom ; le vrai enjeu reste l'enregistrement de la naissance par l'état civil.

Togo

L'enfant né dans le mariage porte le nom de son père, la femme mariée garde son nom et peut user de celui de son mari, et un changement de nom exige un arrêté du ministre de la Justice (Code des personnes et de la famille, art. 1 à 14).

Afrique centrale

Cameroun

Le prénom se choisit librement ; le point essentiel est de faire enregistrer la naissance à l'état civil.

République démocratique du Congo

Les parents choisissent le nom de l'enfant, prénom compris, puisé dans le patrimoine culturel congolais, et la naissance se déclare dans les quatre-vingt-dix jours, sans frais.

Afrique de l’Est

Madagascar

Le prénom n'est soumis à aucune restriction ; le point capital est la déclaration de naissance à l'état civil.

Afrique australe

Afrique du Sud

Le choix du nom de famille d’un adulte et l’attribution du nom d’un enfant obéissent à des règles distinctes. Le changement de nom de famille d’un époux ne modifie pas automatiquement le nom de l’enfant.

Amérique du Nord

Québec et Canada

Le mariage ne change pas le nom, l'enfant peut porter les deux, et le changement passe par le Directeur de l'état civil.

Caraïbes

Haïti

Le choix d'un prénom est libre ; c'est l'inscription de la naissance à l'état civil qui compte vraiment.

Ce thème est aussi traité pour les pays anglophones · les pays germanophones.

Sources

  1. Choix du prénom de l'enfant — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : en France, prénom libre sans liste, contrôle de l'officier d'état civil qui avise le procureur si contraire à l'intérêt de l'enfant
  2. Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : choix entre le nom du père, de la mère ou les deux ; désaccord tranché par l'ordre alphabétique ; même nom pour la fratrie
  3. Changement de prénom — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : exemple français : le changement de prénom se demande en mairie à l'officier d'état civil, sur intérêt légitime
  4. Procédure simplifiée de changement de nom de famille — Direction de l'information légale et administrative (DILA), Service-public.fr, 2026 : changement de nom simplifié en mairie (loi du 2 mars 2022) : nom de l'un ou l'autre parent ou les deux, une fois dans sa vie
  5. Change your name by deed poll — Gouvernement du Royaume-Uni (GOV.UK), consulté en 2026 (en anglais) : au Royaume-Uni, changement de nom par simple acte (deed poll) rédigé soi-même, sans passer par un tribunal
  6. Birth registration — Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), consulté en 2026 (en anglais) : sans acte de naissance, l'enfant n'a pas de preuve d'identité ni accès à l'école et aux services ; 150 millions de moins de 5 ans non enregistrés

Documents officiels ou institutionnels sur lesquels s'appuie cette page, consultés le 12 octobre 2026. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.

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