Nom et prénom : ce que dit la loi

Choisir un prénom, transmettre un nom, en changer — trois questions que chaque pays tranche différemment.

Illustration : Nom et prénom : ce que dit la loi

Choisir un prénom : liberté encadrée

Trois modèles coexistent. Certains pays tiennent une liste de prénoms admis, et sortir de la liste suppose une autorisation. D'autres laissent une liberté totale. La majorité applique un modèle intermédiaire : liberté de principe, avec un contrôle a posteriori de l'officier d'état civil ou du parquet lorsque le prénom paraît contraire à l'intérêt de l'enfant — ridicule, injurieux, ou désignant une chose ou une marque.

Deux contraintes techniques reviennent souvent : les signes diacritiques admis ou non par les registres, et le nombre de prénoms autorisé. Elles paraissent anecdotiques jusqu'au jour où un système informatique étranger refuse le nom.

Transmettre un nom

Le mouvement international est net : on est passé de la transmission automatique du nom du père à un choix entre les deux noms, voire à leur combinaison. Là où les parents ne s'accordent pas, la loi prévoit une règle de départage — ordre alphabétique, tirage au sort ou décision judiciaire selon les pays. Plusieurs systèmes imposent en outre que tous les enfants d'une même fratrie portent le même nom.

Le nom après le mariage : une différence culturelle majeure

Dans de nombreux pays, l'épouse peut prendre le nom de son conjoint, mais il s'agit d'un simple nom d'usage : l'état civil, lui, ne change pas. Ailleurs, les époux peuvent choisir un nom commun, avec des règles variables sur les doubles noms. Et quelques pays ont supprimé tout effet du mariage sur le nom — ce qui déroute les couples venus d'ailleurs et complique parfois leurs documents d'identité.

Changer de nom ou de prénom

Trois voies existent selon les pays : la déclaration devant l'état civil, l'autorisation administrative après examen d'un motif légitime, et la voie judiciaire. La tendance est à la simplification : de plus en plus de pays ont transféré la compétence de l'échelon central vers la commune, et ont créé une procédure déclarative pour les personnes transgenres, sans exigence médicale ni passage devant un juge.

Le vrai travail commence après

Obtenir la décision est rapide ; mettre à jour l'identité ne l'est pas. Passeport et pièce d'identité d'abord, puis registre de population, banque, employeur, caisse d'assurance maladie, permis, assurances, diplômes et registres professionnels. Demandez plusieurs copies certifiées de l'acte : chaque organisme voudra la sienne, et conservez à vie le document qui fait le lien entre l'ancien et le nouveau nom.

L'enjeu qui prime tous les autres

Dans une partie du monde, la question n'est pas le choix du prénom mais l'enregistrement de la naissance. Un enfant non déclaré n'a pas d'acte de naissance, donc pas d'accès à l'école, aux examens, aux documents d'identité ni à la succession. Les délais de déclaration sont courts et leur dépassement impose une procédure judiciaire longue. Déclarez, demandez plusieurs copies, et conservez-les.

Le droit pays par pays

Le cadre juridique, les démarches, les délais et les coûts diffèrent d'un pays à l'autre. Chaque pays ci-dessous dispose d'une fiche détaillée : textes applicables, faits marquants, démarches réelles, coûts, adresses utiles et pièges à éviter.

Cliquez sur un pays pour ouvrir sa fiche détaillée.

Cadre européen

Union européenne

Il n'existe aucune directive sur le nom, mais la libre circulation a produit une règle : un État ne peut pas obliger un citoyen à porter, chez lui, un nom différent de celui inscrit dans un autre État membre.

Europe francophone

France

Choix libre du prénom sous réserve de l'intérêt de l'enfant, changement de prénom en mairie depuis 2016, et changement de nom simplifié depuis 2022.

Belgique

Changement de prénom en commune depuis 2018, et libre choix du nom de famille de l'enfant depuis 2014.

Suisse

Chacun conserve son nom depuis 2013, changement possible pour motifs légitimes, et déclaration simple pour les personnes transgenres depuis 2022.

Luxembourg

Procédure administrative de changement de nom et de prénom depuis 2016, auprès du ministre de la Justice.

Monaco

Régime proche du droit français, avec un contrôle de l'état civil sur le choix des prénoms.

Amérique du Nord

Québec et Canada

Le mariage ne change pas le nom, l'enfant peut porter les deux, et le changement passe par le Directeur de l'état civil.

Maghreb

Maroc

Choix du prénom encadré par l'état civil, et changement de nom soumis à une procédure administrative.

Algérie

Choix du prénom encadré par l'état civil, et changement de nom soumis à une procédure administrative.

Tunisie

Choix du prénom encadré par l'état civil, et changement de nom soumis à une procédure administrative.

Afrique de l'Ouest et centrale

Sénégal

Liberté de choix du prénom, mais un enjeu central : l'enregistrement de la naissance à l'état civil.

Côte d'Ivoire

Liberté de choix du prénom, mais un enjeu central : l'enregistrement de la naissance à l'état civil.

Cameroun

Liberté de choix du prénom, mais un enjeu central : l'enregistrement de la naissance à l'état civil.

République démocratique du Congo

Liberté de choix du prénom, mais un enjeu central : l'enregistrement de la naissance à l'état civil.

Bénin

Liberté de choix du prénom, mais un enjeu central : l'enregistrement de la naissance à l'état civil.

Mali

Liberté de choix du prénom, mais un enjeu central : l'enregistrement de la naissance à l'état civil.

Burkina Faso

Liberté de choix du prénom, mais un enjeu central : l'enregistrement de la naissance à l'état civil.

Niger

Liberté de choix du prénom, mais un enjeu central : l'enregistrement de la naissance à l'état civil.

Togo

Liberté de choix du prénom, mais un enjeu central : l'enregistrement de la naissance à l'état civil.

Océan Indien et Caraïbes

Madagascar

Liberté de choix du prénom, mais un enjeu central : l'enregistrement de la naissance à l'état civil.

Haïti

Liberté de choix du prénom, mais un enjeu central : l'enregistrement de la naissance à l'état civil.

Ce thème est aussi traité pour les pays anglophones · les pays germanophones.

Pour aller plus loin

Liens vérifiés vers des sources officielles ou de référence. Ils s'ouvrent dans un nouvel onglet.

Page vérifiée en septembre 2026. Les règles et les données citées peuvent évoluer.

Situer cette page dans le plan du site

Une question, une correction, une suggestion ? Écrivez-nous.