De quoi parle-t-on
Une femme porte un enfant pour un couple ou une personne qui l'élèvera. On distingue la GPA gestationnelle, dans laquelle la gestatrice n'a aucun lien génétique avec l'enfant — l'embryon provient des parents d'intention ou d'un don — et la GPA traditionnelle, où l'ovocyte est celui de la gestatrice. La première représente aujourd'hui la quasi-totalité des cas, parce qu'elle est juridiquement plus simple et psychologiquement mieux acceptée par les gestatrices.
Second partage, plus important encore : la GPA altruiste, où seuls les frais réels sont remboursés, et la GPA commerciale, où la gestatrice reçoit une rémunération. Presque tous les pays qui autorisent la pratique n'autorisent que la première ; une poignée admet la seconde, et c'est vers elle que se dirige l'essentiel du tourisme procréatif.
Trois régimes dans le monde
| Interdiction | La convention est nulle et parfois pénalement sanctionnée. C'est le cas de la majorité des pays d'Europe continentale, dont la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suisse. |
|---|---|
| GPA altruiste encadrée | Autorisée sans rémunération, souvent réservée aux résidents et soumise à l'accord d'un comité ou d'un juge : Royaume-Uni, Belgique de fait, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Canada, Australie, Afrique du Sud, Israël. |
| GPA commerciale | Contrat rémunéré, filiation des parents d'intention établie dès la naissance ou par décision préalable : certains États des États-Unis, la Géorgie, le Mexique dans certains États, la Colombie jusqu'à récemment, l'Ukraine pour les couples hétérosexuels mariés. |
Où la GPA est réellement possible pour des étrangers
Beaucoup de pays « autorisent » la GPA tout en la fermant aux non-résidents. La liste des destinations réellement praticables est courte, et elle bouge vite.
- États-Unis. La destination la plus sûre juridiquement et la plus chère. Le droit est celui de chaque État : la Californie, le Nevada, l'Illinois, le Connecticut et quelques autres délivrent un jugement de parentalité avant la naissance, qui fait figurer directement les parents d'intention sur l'acte de naissance. L'enfant naît citoyen américain.
- Canada. GPA altruiste uniquement : seuls les frais justifiés sont remboursés, et rémunérer une gestatrice est une infraction fédérale. Ouverte aux étrangers, très demandée, donc longue.
- Géorgie. Longtemps la principale destination à bas coût, réservée aux couples hétérosexuels mariés ; le pays a annoncé à plusieurs reprises son intention de fermer la GPA aux étrangers, et le cadre y est instable.
- Ukraine. Cadre favorable aux parents d'intention, réservé aux couples hétérosexuels mariés avec indication médicale ; la guerre a rendu la destination très risquée sur le plan pratique.
- Mexique, Colombie, Argentine. Situations mouvantes, fondées davantage sur la jurisprudence que sur des lois claires ; plusieurs États ou juridictions ont restreint l'accès des étrangers.
- Royaume-Uni, Grèce, Portugal. GPA altruiste ; la Grèce accepte des non-résidents sous conditions, le Royaume-Uni suppose une résidence et une ordonnance de parentalité après la naissance.
Une liste qui change chaque année
Le Népal, l'Inde, la Thaïlande et le Cambodge ont tous été, tour à tour, des destinations majeures avant de fermer brutalement, parfois en laissant des enfants bloqués. Ne s'engager qu'après avoir vérifié l'état du droit à la date du départ, auprès de l'ambassade de son propre pays.
Ce que cela coûte
Les ordres de grandeur, tout compris — agence, clinique, indemnisation de la gestatrice, assurances, frais juridiques, séjours : de 100 000 à 200 000 $ aux États-Unis, 60 000 à 100 000 $ au Canada, 40 000 à 70 000 € en Géorgie ou en Ukraine. À cela s'ajoutent, presque toujours, plusieurs milliers d'euros de procédure au retour, et parfois des années.
Le vrai problème : la reconnaissance au retour
Un acte de naissance étranger ne s'impose pas automatiquement. Le pays de résidence des parents applique ses propres règles de filiation, et c'est là que tout se joue.
- Le parent génétique. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, dans les arrêts Mennesson et Labassee du 26 juin 2014, qu'un État ne peut refuser de reconnaître la filiation entre l'enfant et son père biologique sans violer le droit de l'enfant au respect de sa vie privée. Cette partie-là est donc, en Europe, acquise.
- Le parent d'intention sans lien génétique. C'est le point difficile. Dans son avis consultatif du 10 avril 2019, la Cour a dit que l'État doit offrir une voie de reconnaissance, mais qu'il peut choisir laquelle — et l'adoption de l'enfant du conjoint est une voie acceptable. Autrement dit : pas de transcription automatique, mais une obligation de résultat.
- En pratique, cela signifie souvent une transcription partielle de l'acte étranger, puis une adoption qui prend de un à trois ans, pendant lesquels l'un des deux parents n'a aucun statut juridique : ni autorité parentale, ni droit de représenter l'enfant, ni succession.
Les difficultés concrètes, dans l'ordre où elles arrivent
- Sortir du pays de naissance. L'enfant a besoin d'un document de voyage. Selon les pays, ce sera un passeport local, un laissez-passer consulaire ou un passeport du pays des parents — et le consulat peut refuser s'il estime la filiation non établie. C'est à ce stade que des familles restent bloquées plusieurs mois.
- Transcrire l'acte de naissance. Le parquet peut s'y opposer ou n'accepter qu'une transcription partielle. Prévoir un avocat spécialisé dès avant le départ, pas après.
- Établir la filiation du second parent. Par adoption de l'enfant du conjoint dans la plupart des cas, ce qui suppose d'être marié dans les pays qui réservent cette adoption aux époux.
- La nationalité. Elle suit la filiation. Tant que celle-ci n'est établie qu'à l'égard d'un parent, l'enfant peut se trouver dans une situation administrative incertaine, notamment pour la sécurité sociale et la scolarisation.
- Le décès ou la séparation avant la fin de la procédure. Cas rare mais dévastateur : si le parent juridiquement reconnu disparaît avant que le second n'ait établi sa filiation, l'enfant peut se retrouver sans parent au regard du droit.
Les signaux d'alerte avant de s'engager
- Une agence qui promet un délai ferme ou une « garantie bébé ».
- L'absence de contrat écrit distinct avec la gestatrice, ou l'impossibilité de la rencontrer.
- Aucune assurance médicale spécifique couvrant les complications de la grossesse et l'accouchement.
- Un pays où la loi ne dit rien et où l'on s'appuie sur « la pratique des tribunaux ».
- Un intermédiaire qui déconseille de consulter un avocat dans votre propre pays.
Et la gestatrice
Le débat public se concentre sur les parents d'intention ; les femmes qui portent ces enfants apparaissent peu. Les questions qui comptent pour elles sont pourtant précises : le libre consentement, qui suppose qu'elle ne soit pas en situation de dépendance économique ; le suivi médical réel, y compris après l'accouchement ; le droit de décider des actes médicaux la concernant pendant la grossesse ; et ce qui se passe si l'enfant naît handicapé ou si les parents d'intention se séparent. Les cadres les plus protecteurs — Canada, Royaume-Uni, Israël — sont précisément ceux qui interdisent la rémunération et imposent un encadrement lourd.
Les couples d'hommes
Pour un couple de deux hommes, la gestation pour autrui est la seule voie de procréation biologique. Cela ne change rien au droit applicable — l'interdiction ou l'encadrement vise la pratique, pas l'orientation des parents d'intention — mais cela déplace le problème sur trois terrains.
- L'accès aux dispositifs étrangers : plusieurs pays qui encadrent la gestation pour autrui la réservent aux couples formés d'un homme et d'une femme, ou exigent un lien génétique avec les deux parents d'intention, condition impossible à remplir pour un couple d'hommes.
- L'établissement de la filiation à l'égard du second père, qui n'a aucun lien génétique avec l'enfant. Là où la transcription complète est refusée, la seule voie est l'adoption de l'enfant du conjoint — ce qui suppose un mariage reconnu et une procédure de plusieurs mois pendant lesquels l'enfant n'a juridiquement qu'un seul parent.
- Le retour : la délivrance des documents de voyage de l'enfant dépend de la reconnaissance de la filiation par le pays de destination, et c'est là que se bloquent la plupart des dossiers.