Trois questions distinctes, que l’on confond
Quand des parents se séparent, le droit règle trois choses différentes, et la confusion entre elles est la source de la plupart des conflits. L’autorité parentale : qui décide des questions importantes — école, santé, religion, déplacements. La résidence : où l’enfant vit, et selon quel rythme il voit l’autre parent. La contribution à l’entretien, la « pension alimentaire » : qui paie quoi pour l’enfant. Les trois sont indépendantes : un parent peut ne pas avoir l’enfant chez lui et garder l’autorité parentale entière ; une résidence alternée n’efface pas forcément la pension ; un parent qui ne paie pas ne perd pas pour autant son droit de voir l’enfant, et un parent qui ne voit pas l’enfant doit quand même payer.
Cette page décrit ce qui est commun à la plupart des pays. Les montants, les barèmes, les procédures et les organismes, eux, sont dans les fiches pays du divorce. Et si vous cherchez comment faire garder votre enfant pendant que vous travaillez, c’est une autre page : faire garder son enfant.
L’autorité parentale ne se partage pas, elle continue
Dans la grande majorité des systèmes juridiques, la séparation ne change rien à l’autorité parentale : elle reste exercée en commun, comme avant, que les parents aient été mariés ou non. Chacun continue à décider avec l’autre des choix importants, chacun a accès au dossier scolaire et médical, chacun peut faire les actes de la vie courante quand l’enfant est chez lui. Un juge ne confie l’autorité à un seul parent que pour des raisons graves — violence, désintérêt total, incapacité — et pas parce que l’autre a « la garde ». Quelques pays font exception, en distinguant la garde matérielle, souvent confiée à la mère pour les jeunes enfants, et la tutelle juridique, qui reste au père ; les fiches pays le signalent.
La résidence : alternée, principale, ou sur mesure
La résidence alternée — que l’on appelle couramment « garde alternée » : l’enfant vit à égalité chez chacun, une semaine sur deux ou selon un rythme plus court pour les petits — s’est répandue partout où le droit la permet, et les études qui suivent les enfants concernés sont plutôt favorables, à deux conditions : que les parents habitent assez près l’un de l’autre, et qu’ils arrivent à se parler un minimum. La résidence principale chez l’un, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre — classiquement un week-end sur deux et la moitié des vacances — reste la formule la plus fréquente, souvent parce que c’est celle que les parents choisissent, pas celle que le juge impose. Entre les deux, tout est possible, et un calendrier écrit — le « plan parental » — vaut mieux que la formule la plus juste : il précise les jours, les heures, les lieux de passage, les vacances, les anniversaires, qui emmène chez le médecin, comment on prévient d’un changement. Les conflits naissent rarement du principe, presque toujours des détails que personne n’a écrits.
Le critère qui tranche, partout, est l’intérêt de l’enfant, pas l’équité entre les parents. Concrètement, les juges regardent : la pratique antérieure (qui s’occupait de quoi), l’âge de l’enfant, la distance entre les domiciles, la capacité de chaque parent à respecter la place de l’autre, et, à partir d’un certain âge, ce que l’enfant dit lui-même. La Convention internationale des droits de l’enfant lui reconnaît le droit d’être entendu ; l’âge à partir duquel il l’est en pratique, et le poids de sa parole, varient beaucoup. Ce qu’il dit n’est jamais une décision qu’on lui fait porter : c’est un élément parmi d’autres.
La pension : comment on la calcule, à peu près partout
La contribution à l’entretien de l’enfant est due par le parent chez qui l’enfant ne vit pas, ou qui a les revenus les plus élevés en cas de résidence alternée. Elle repose sur deux grandeurs : les besoins de l’enfant et les ressources de chaque parent. Beaucoup de pays publient un barème — un pourcentage du revenu du parent débiteur, dégressif avec le nombre d’enfants, ou une grille croisant revenu et temps de présence — qui sert de référence sans lier le juge. Les parents peuvent convenir d’un montant différent, à condition qu’il ne lèse pas l’enfant ; un accord homologué a la même force qu’un jugement, et c’est ce qui le rend exécutable si l’autre ne paie plus.
Trois règles pratiques valent presque partout. La pension est indexée, ou révisable, pour suivre le coût de la vie : un montant fixé il y a dix ans ne vaut plus rien s’il n’a pas été réévalué. Elle est modifiable quand la situation change — perte d’emploi, nouvelle naissance, enfant qui change de résidence —, mais seulement pour l’avenir et par une nouvelle décision ou un nouvel accord : cesser de payer de son propre chef parce qu’on gagne moins est une dette qui s’accumule. Et elle ne s’arrête pas à la majorité dans la plupart des pays : elle dure tant que l’enfant poursuit des études ou n’est pas autonome, selon des limites qui varient — c’est l’un des points les plus différents d’un pays à l’autre.
Ne pas confondre avec la pension entre ex-conjoints — prestation compensatoire, pension alimentaire entre époux, entretien après divorce selon les pays —, qui obéit à d’autres règles et n’existe pas partout. La page Divorce les distingue.
Quand la pension n’est pas payée
Les impayés sont massifs partout — selon les pays, un tiers à la moitié des pensions dues ne sont pas versées intégralement — et le droit a construit des outils en conséquence : saisie sur salaire ou sur compte, recouvrement par un organisme public qui avance parfois les sommes et se retourne contre le débiteur, interdictions diverses (permis, passeport) dans certains pays, et, dans plusieurs, une infraction pénale au-delà de quelques mois de défaut. Le parent créancier doit en général faire une démarche — la dette ne se recouvre pas seule —, mais il n’a pas à négocier : la décision existe, elle s’exécute. À l’inverse, le parent qui ne peut vraiment plus payer a intérêt à demander la révision tout de suite plutôt que d’attendre la saisie.
Déménager, surtout à l’étranger
Un parent qui déménage loin, et plus encore dans un autre pays, avec l’enfant sans l’accord de l’autre ou d’un juge, commet dans la plupart des pays une faute grave, et à l’international un enlèvement au sens de la Convention de La Haye de 1980, que plus d’une centaine d’États appliquent : le retour de l’enfant dans son pays de résidence habituelle est ordonné dans la grande majorité des cas, souvent en quelques semaines, sans que le juge du pays d’arrivée examine la question de la garde. La règle pratique tient en une phrase : avant de partir, l’accord écrit de l’autre parent ou une décision de justice ; sans l’un ou l’autre, on ne part pas. Pour les couples de deux nationalités, c’est la première chose à régler, et la page sur le couple international en dit plus. Une pension fixée dans un pays se recouvre dans un autre grâce à la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments et, au sein de l’Union européenne, à un règlement dédié ; c’est lent, mais cela fonctionne.
La médiation, avant le juge
De plus en plus de pays imposent au moins une réunion d’information sur la médiation familiale avant de saisir le tribunal pour un désaccord sur les enfants, et certains la rendent obligatoire. Ce n’est pas une formalité : les accords issus d’une médiation sont beaucoup mieux respectés que les décisions imposées, parce que les parents les ont construits. Elle ne convient pas quand il y a eu violence, ou quand l’un des deux ne cherche qu’à gagner du temps ; dans ce cas, le juge. La page se faire accompagner décrit qui fait quoi — médiateur, avocat, juge — et l’estimation du coût et du délai donne un ordre de grandeur.
Ce qui abîme les enfants, et ce qui les protège
Ce n’est pas la séparation qui fait le plus de dégâts, c’est le conflit qui dure. Les études longitudinales sont constantes : les enfants de parents séparés qui coopèrent vont aussi bien que les autres ; ceux qui vivent des années au milieu d’un conflit ouvert — avec ou sans séparation — vont moins bien. Cela donne quelques règles simples. Ne pas faire porter de message à l’enfant, ne pas l’interroger sur l’autre maison, ne pas critiquer l’autre parent devant lui, ne pas lui demander de choisir. Respecter le calendrier même quand on est en colère : un enfant qu’on n’est pas venu chercher retient cela plus longtemps qu’une dispute. Et payer la pension, parce que les enfants savent, tôt ou tard, qui a payé.
Questions fréquentes
Si l’autre parent ne paie pas, puis-je refuser de lui confier l’enfant ?
Non, dans aucun des systèmes que nous décrivons : le droit de l’enfant à voir ses deux parents et l’obligation de contribuer sont indépendants. Retenir l’enfant expose à des sanctions, et n’aide pas à recouvrer la pension. La bonne réponse est l’exécution forcée.
La pension est-elle due en résidence alternée ?
Souvent oui, réduite, quand les revenus des parents sont très différents : l’enfant a droit au même niveau de vie dans ses deux maisons. Quand les revenus sont proches, les parents partagent en général les frais sans pension, ou ouvrent un compte commun pour les dépenses de l’enfant.
Jusqu’à quel âge l’enfant est-il entendu, et à partir de quel âge décide-t-il ?
Il est entendu, dans la plupart des pays, dès qu’il est capable de discernement — en pratique souvent autour de sept à douze ans selon les juridictions, parfois sans âge fixé. Il ne décide pas avant sa majorité ; mais un adolescent qui refuse fermement une résidence est rarement contraint, parce que la contrainte ne fonctionne pas.
Que devient la pension si le parent qui paie a de nouveaux enfants ?
Une nouvelle naissance est un motif de révision, pas une suppression : les enfants du premier lit ne passent pas après ceux du second, et les barèmes prévoient en général une répartition entre tous les enfants à charge.
Et si nous n’étions pas mariés ?
Pour l’enfant, cela ne change à peu près rien dans la plupart des pays : mêmes règles d’autorité parentale, de résidence et de pension, dès lors que la filiation est établie envers les deux parents. Ce qui change, c’est qu’il n’y a pas de procédure de divorce pour tout régler d’un coup : il faut saisir le juge, ou faire homologuer un accord, spécifiquement pour l’enfant.