Le cadre légal
En Angleterre et au pays de Galles, l'adoption est régie par l'Adoption and Children Act de 2002, en Écosse par l'Adoption and Children (Scotland) Act de 2007, et en Irlande du Nord par l'Adoption and Children Act (Northern Ireland) de 2022, qui a enfin remplacé l'ordonnance de 1987. Il n'existe qu'une forme d'adoption : l'ordonnance transfère la responsabilité parentale entièrement et définitivement. Les candidats peuvent être mariés, en partenariat civil, concubins ou célibataires, et il n'y a pas d'âge maximal, seulement une exigence de santé et d'énergie proportionnées à l'enfant.
Le système britannique est construit autour des enfants déjà placés. La grande majorité sont confiés après une ordonnance de placement rendue parce qu'ils ne peuvent pas rentrer chez eux en sécurité, ce qui signifie que les parents de naissance n'ont en général pas consenti et que le tribunal s'est passé de ce consentement. Cela façonne tout : les enfants sont en moyenne plus âgés que les adoptants ne s'y attendent, beaucoup ont des frères et sœurs, et la plupart portent les séquelles d'une négligence ou d'une exposition prénatale à l'alcool ou aux drogues.
La tutelle spéciale, créée en 2005, a progressé plus vite que l'adoption. Elle donne à une personne qui s'occupe de l'enfant — très souvent une grand-mère ou une tante — la responsabilité parentale au quotidien tout en laissant intacte la filiation, et s'accompagne d'un dispositif de soutien. Dans les situations familiales, c'est désormais la solution par défaut, et les tribunaux demandent pourquoi une adoption est recherchée à la place.
Les contacts après l'adoption ont changé. La rupture complète n'est plus la norme : beaucoup de placements prévoient un contact épistolaire par l'intermédiaire de l'agence, et la politique s'oriente clairement vers plus d'ouverture, en partie parce que les adolescents adoptés retrouvent de toute façon leur famille de naissance sur les réseaux sociaux, quoi qu'ait prévu le projet.
Couples de même sexe : l'adoption conjointe est ouverte depuis l'Adoption and Children Act de 2002 en Angleterre et au pays de Galles, 2009 en Écosse et 2013 en Irlande du Nord.
Les points clés
| Textes | Adoption and Children Act 2002 (Angleterre et pays de Galles) ; loi de 2007 (Écosse) ; loi de 2022 (Irlande du Nord) |
|---|---|
| Forme | Une seule ordonnance d'adoption, plénière et irrévocable ; pas d'adoption simple |
| Âge minimal | 21 ans (18 pour un parent biologique adoptant conjointement avec son partenaire) |
| Qui peut adopter | Couples mariés, en partenariat civil ou concubins dans une relation durable, et personnes seules |
| Alternative | L'ordonnance de tutelle spéciale (special guardianship), qui transfère l'autorité quotidienne sans rompre la filiation |
| Convention de La Haye | Partie depuis 2003 |
En pratique
- Contactez le service d'adoption de la collectivité locale ou une agence d'adoption agréée et assistez à une réunion d'information.
- Franchissez l'étape 1 : vérifications, références, bilan médical, casier (DBS) et formation préparatoire — environ deux mois.
- Franchissez l'étape 2 : l'enquête à domicile et le rapport de candidat adoptant, puis l'agrément par la commission d'adoption de l'agence — environ quatre mois.
- Soyez mis en relation avec un enfant par l'agence ou le registre national, puis commission d'appariement et rencontres progressives.
- Une fois l'enfant chez vous pendant la durée requise, demandez l'ordonnance d'adoption au tribunal de la famille.
Coût et prise en charge
L'adoption nationale par une collectivité locale est gratuite pour le candidat, et les adoptants peuvent bénéficier de l'Adoption Support Fund pour une aide thérapeutique. L'adoption internationale coûte entre 9 000 et 25 000 livres, enquête à domicile, frais du Department for Education, traductions et voyages compris. Le congé et l'indemnité légaux d'adoption reprennent le régime de maternité : jusqu'à 52 semaines, dont 39 rémunérées.
Évolutions récentes
Les agences régionales d'adoption ont remplacé la plupart des équipes autonomes des collectivités locales en Angleterre, mutualisant recrutement et appariement entre plusieurs conseils. L'adoption internationale est tombée à quelques dizaines de cas par an.
Où s'adresser
- Le service d'adoption de la collectivité locale de votre région
- Les agences d'adoption agréées par Ofsted, ou par le Care Inspectorate en Écosse
- Adoption UK, pour le soutien avant et après l'ordonnance
- CoramBAAF, pour les guides et la recherche
- L'Intercountry Adoption Centre et l'équipe adoption internationale du Department for Education
À savoir
Adopter à l'étranger sans passer par la voie officielle est une infraction pénale : faire entrer un enfant au Royaume-Uni en vue d'une adoption hors des procédures de La Haye ou de la liste des pays désignés peut donner lieu à des poursuites.
Questions fréquentes
Une personne seule peut-elle adopter au Royaume-Uni ?
Oui. Les candidats célibataires de plus de 21 ans peuvent adopter, et ils représentent une part importante des agréments.
Y a-t-il un âge maximal ?
Aucune limite légale. Les agences examinent si vous serez vraisemblablement en mesure d'élever l'enfant jusqu'à l'âge adulte ; les candidats plus âgés sont donc plus souvent appariés avec des enfants plus grands.
Combien de temps prend l'agrément ?
La procédure en deux étapes est conçue pour durer environ six mois entre la candidature formelle et la commission, et l'appariement prend ensuite de quelques mois à un an.
Qu'est-ce qu'une ordonnance de tutelle spéciale ?
Elle donne à la personne qui s'occupe de l'enfant la responsabilité parentale jusqu'à ses 18 ans sans mettre fin au lien juridique avec les parents de naissance. C'est la voie habituelle pour les grands-parents et les autres proches.
Sources et liens officiels
- GOV.UK — portail officiel des services publics et des droits
- legislation.gov.uk — les lois britanniques, texte d'origine et texte consolidé