Enfants, famille et succession — États-Unis

Adoption

L'adoption relève du droit de chaque État : cinquante lois, trois voies principales — adoption d'enfants placés (foster care), adoption privée nationale et adoption internationale — et un coût allant de zéro à plus de 70 000 dollars ; personnes seules et couples de tout sexe adoptent dans tout le pays. Un Français qui vit aux États-Unis adopte selon le droit de son État, puis fait transcrire l'adoption en France ; les deux pays sont parties à la convention de La Haye de 1993.

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Assistance médicale à la procréation

Aucune loi fédérale ne dit qui peut recevoir une assistance médicale à la procréation : les cliniques fixent leurs règles, la FDA encadre le contrôle des donneurs et les résultats de chaque clinique sont publiés. Une FIV coûte de 15 000 à 25 000 dollars par cycle, une vingtaine d'États seulement imposent une couverture par l'assurance, et donneurs comme mères porteuses sont rémunérés ; pour un couple français, l'écueil est la gestation pour autrui, dont la filiation n'est pas reconnue d'office en France.

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Faire garder son enfant

Les États-Unis n'ont pas de système universel de garde des jeunes enfants. L'argent fédéral passe par le Child Care and Development Block Grant, qui finance les subventions des États pour les familles actives à faibles revenus, et par Head Start et Early Head Start, gratuits, pour les enfants des familles pauvres. Les autres familles comptent sur le crédit d'impôt pour frais de garde (Child and Dependent Care Tax Credit), sur le compte de dépenses de garde de l'employeur (Dependent Care Flexible Spending Account, FSA), alimenté avant impôt dans la limite d'un plafond annuel, et sur leurs propres revenus. Agrément (licensing), taux d'encadrement et contrôles relèvent de chaque État ; la garde non agréée d'un petit nombre d'enfants est légale dans beaucoup d'États. L'école maternelle publique (pre-kindergarten, pre-K) existe dans beaucoup d'États et de grandes villes, en général dès 4 ans, dès 3 ans dans la ville de New York. Il n'existe aucun congé de maternité ou parental payé au niveau fédéral : le Family and Medical Leave Act (FMLA) garantit douze semaines non payées dans les entreprises de 50 salariés ou plus ; la Californie, l'État de New York, le New Jersey, l'État de Washington, le Massachusetts et d'autres États versent de 8 à 12 semaines de congé familial payé.

Pour une famille française, la garde des jeunes enfants est souvent le plus grand choc de l'installation : ni crèche municipale, ni assistante maternelle aidée par la CAF, ni congé de maternité indemnisé au niveau fédéral, mais un marché où une place en crèche coûte de 2 500 à 3 500 dollars par mois à San Francisco ou à Boston, et où beaucoup de mères reprennent le travail six à douze semaines après la naissance. Les salariés détachés par une entreprise française restent, selon leur statut, rattachés en partie au système français ; les recrutés locaux ne relèvent que des règles américaines et de ce que leur employeur leur offre. Les prestations de la CAF cessent avec le départ de France.

Les enfants français des États-Unis grandissent souvent bilingues : des établissements homologués par l'Éducation nationale (réseau de l'AEFE) les accueillent dans plusieurs grandes villes, souvent dès la maternelle, avec des bourses scolaires pour les familles à revenus modestes, demandées au consulat ; des associations du dispositif FLAM (Français langue maternelle) et certaines filières bilingues des écoles publiques entretiennent le français, et le CNED propose un enseignement à distance. Un enfant né aux États-Unis d'un parent français est à la fois français et américain : faites transcrire son acte de naissance au consulat. Belges, Suisses, Québécois et Haïtiens s'informent auprès de leurs propres représentations.

Les points clés

En pratique

• Vérifier auprès de l'agence de l'État chargée de la garde (state child care agency) l'éligibilité aux subventions — plafonds de revenus et listes d'attente varient beaucoup — et demander Head Start ou Early Head Start si l'on y a droit : c'est gratuit et comprend des services de santé et d'aide aux familles.
• Demander à l'employeur s'il propose un Dependent Care FSA, souvent plus avantageux que le crédit d'impôt (les deux ne peuvent pas porter sur les mêmes dépenses) ; avant de signer un contrat local, négocier le congé parental payé et l'aide à la garde.
• Consulter la base de données d'agrément de l'État (inspections, infractions) avant de visiter une crèche, et s'inscrire sur les listes d'attente dès la grossesse dans les grandes villes chères. La nounou partagée entre deux familles et l'assistante maternelle agréée sont les solutions les plus économiques ; un au pair (programme du département d'État, visa J-1, environ 200 dollars d'argent de poche par semaine, plus le logement et les frais d'agence) convient aux familles qui ont la place.
• Faire transcrire l'acte de naissance au consulat et demander le numéro de sécurité sociale américain de l'enfant, nécessaire au Child Tax Credit ; pour l'école française, se renseigner tôt auprès des établissements et du consulat, qui fixe le calendrier des bourses.

Coût et prise en charge

Une garde à temps plein pour un nourrisson coûte couramment de 10 000 à 25 000 dollars par an, beaucoup plus dans les métropoles côtières, où elle peut dépasser les frais d'université ; une nounou, de 35 000 à 60 000 dollars par an plus les charges d'employeur ; un au pair, environ 20 000 dollars par an avec l'agence. Rapporté aux revenus, c'est l'un des coûts les plus élevés de l'OCDE : dans une grande partie du pays, la garde d'un nourrisson absorbe un cinquième ou plus du revenu médian d'un ménage, principale raison pour laquelle un parent, le plus souvent la mère, réduit son temps de travail ou cesse de travailler après un premier enfant. Les subventions n'atteignent qu'une minorité des familles éligibles, faute de crédits. Les établissements français homologués sont payants.

Où s'adresser

• Child Care Aware of America : services d'orientation dans chaque État et rapports sur les prix.
• Agence d'agrément de la garde de l'État : rapports d'inspection ; Head Start et Early Head Start dans le comté ; programmes de pre-K et districts scolaires.
• Care.com et Sittercity : nounous et baby-sitters ; agences au pair du programme du département d'État.
• Ambassade de France à Washington et consulats généraux : transcription des naissances, bourses scolaires de l'AEFE.

Questions fréquentes

Sources

• Child Care Aware of America — services d'orientation et rapports sur les prix par État, en anglais
• Office of Child Care — subventions (CCDF) — programmes de subventions des États, en anglais
• Ambassade et consulats de France aux États-Unis — transcription des naissances, inscription au registre, bourses scolaires

L'article général : Faire garder son enfant · Comparer avec un autre pays

La succession

Le droit des successions relève de chaque État : la plupart protègent le conjoint survivant par une part réservée (elective share) d'environ un tiers, neuf appliquent la communauté (community property) et seule la Louisiane protège les enfants contre l'exhérédation ; l'impôt fédéral (estate tax) ne frappe qu'au-delà de 15 millions de dollars par personne. Pour un Français qui réside aux États-Unis, le notaire français applique le règlement européen 650/2012 : la loi de l'État de résidence, sauf choix de la loi française dans le testament.

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