Contraception
La contraception est légale ; un programme national la diffuse, surtout par le secteur public.
Le programme national de santé reproductive organise l'accès à la contraception, distribuée par les structures publiques de santé, où les contraceptifs sont gratuits ou presque.
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Avortement
Les articles 304 à 313 du Code pénal répriment l'avortement. La loi sanitaire de 2018, qui a remplacé celle de 1985, admet l'interruption thérapeutique lorsque la vie ou l'équilibre physiologique et mental de la mère sont gravement menacés, ainsi qu'en cas d'affection fœtale d'une particulière gravité.
Les points clés
| Principe | Interdiction, avec sanctions pénales |
|---|---|
| Exception thérapeutique | Danger pour la vie ou la santé physique et mentale de la mère |
| Malformation fœtale grave | Admise sur avis médical |
| Viol et inceste | Non prévus par la loi ; des fatwas et des pratiques hospitalières ont admis des exceptions dans le contexte des violences des années 1990, sans base légale pérenne |
| Procédure | Avis médical, en principe collégial, dans un établissement public |
| Articles applicables | Articles 304 à 313 du Code pénal ; article 72 de la loi sanitaire de 2018 |
| Sanction | Emprisonnement pour la femme et pour le praticien hors des cas admis |
| Contraception | Légale, gratuite dans le secteur public |
En pratique
- Les soins après avortement sont assurés dans les hôpitaux publics.
- La contraception est légale, disponible en pharmacie et dans les centres de planification familiale.
- Les services de gynécologie hospitaliers sont le point d'entrée pour une demande d'interruption thérapeutique.
- Les soins après avortement sont assurés dans les hôpitaux publics, sans condition.
- Les centres de planification familiale délivrent la contraception gratuitement.
Évolutions récentes
Le débat public reste limité ; les associations de santé et certains professionnels plaident pour une clarification des indications thérapeutiques et pour l'ouverture aux grossesses résultant de viol.
Où s'adresser
- Centres de planification familiale relevant du ministère de la Santé.
- Services hospitaliers de gynécologie-obstétrique.
- Associations de santé reproductive et de défense des droits des femmes, pour l'orientation.
- Centres hospitalo-universitaires d'Alger, Oran et Constantine.
À savoir
Comme partout où la loi est restrictive, le risque principal est médical. Toute complication après une grossesse interrompue justifie un passage immédiat aux urgences : les soins après avortement ne sont pas subordonnés à la légalité de l'acte. L'exception thérapeutique suppose un dossier médical : faites documenter par écrit tout antécédent ou pathologie susceptible de la justifier.
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Parents : la première fois de son ado
Ce n'est pas tant la loi que le regard de la société qui limite l'accès : les structures existent, mais peu osent y entrer.
Les centres de santé assurent la planification familiale, dont l'accès reste en pratique orienté vers les femmes mariées.
En Algérie, l'offre de santé sexuelle est structurée autour de la planification familiale pour les couples mariés, et une adolescente non mariée se trouve de fait en dehors du dispositif. Aucun texte ne lui interdit l'accès, mais la pression sociale est forte. Les pharmacies délivrent les préservatifs et la contraception d'urgence sans ordonnance, ce qui constitue la voie la plus discrète.
Questions fréquentes
Y a-t-il des services pour les adolescents en Algérie ?
Des espaces de santé destinés aux jeunes existent dans certaines wilayas et les associations de planning familial reçoivent, mais l'offre reste limitée et inégalement répartie. Les centres de santé publics fonctionnent d'abord pour les couples mariés.
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Orientations sexuelles
Les relations entre personnes de même sexe sont des infractions pénales : il vaut mieux rester prudent.
L'article 338 du code pénal prévoit de deux mois à deux ans d'emprisonnement pour les relations entre personnes de même sexe, la peine étant aggravée en cas d'atteinte publique à la pudeur.
Les points clés
| Cadre pénal | Deux mois à deux ans d'emprisonnement pour les relations entre personnes de même sexe |
|---|
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Drogues et stupéfiants
La loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes constitue le texte de référence. Elle punit l'usage personnel de deux mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende, tout en prévoyant l'exemption de peine pour l'usager qui se soumet volontairement à une cure de désintoxication avant les poursuites.
L'injonction thérapeutique existe : le procureur peut ordonner une cure, et l'exécution de cette mesure éteint l'action publique.
Le trafic est puni de peines allant jusqu'à la réclusion à perpétuité selon les circonstances, notamment l'organisation en bande ou l'implication de mineurs.
Le pays est un important pays de transit, et la consommation de psychotropes détournés — prégabaline en particulier — constitue une préoccupation croissante des autorités sanitaires.
Les points clés
| Texte applicable | Loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 |
|---|---|
| Usage personnel | Deux mois à deux ans d'emprisonnement et amende |
| Cure volontaire | Exemption de peine si engagée avant les poursuites |
| Office national | ONLCDT, office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie |
En pratique
- Les centres intermédiaires de soins en addictologie sont répartis dans les wilayas et reçoivent gratuitement.
- La cure volontaire engagée avant toute poursuite est le levier juridique le plus favorable pour un usager.
- Les services de psychiatrie des centres hospitalo-universitaires assurent les sevrages complexes.
Coût et prise en charge
Prise en charge gratuite dans les structures publiques. Amendes fixées par le tribunal.
Évolutions récentes
Les autorités sanitaires signalent une progression marquée du mésusage de médicaments psychotropes, en particulier chez les jeunes hommes.
Où s'adresser
- Centres intermédiaires de soins en addictologie (CISA), par wilaya.
- Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
- Services de psychiatrie des CHU.
- Numéro vert national d'écoute sur les addictions.
À savoir
L'exemption de peine suppose une démarche engagée avant les poursuites. Une fois l'interpellation faite, elle n'est plus acquise de plein droit.
Questions fréquentes
Un usager peut-il éviter la prison ?
Oui, s'il se soumet volontairement à une cure de désintoxication avant l'engagement des poursuites, la loi prévoit une exemption de peine.
Les soins sont-ils payants ?
Non dans les structures publiques.
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Alcool et tabac
Le tabac est interdit aux moins de dix-huit ans et dans les lieux publics, mais l'application reste inégale.
La vente d'alcool est fortement restreinte et encadrée par des autorisations administratives. L'interdiction de fumer dans les lieux publics existe, avec une application variable.
L'Algérie interdit de fumer dans les lieux publics et a introduit des avertissements sanitaires sur les paquets, mais l'application demeure inégale et le marché parallèle important. Pour l'alcool, la vente est légale mais fortement encadrée : les licences se sont raréfiées, plusieurs wilayas n'en délivrent plus, et la consommation publique est socialement et juridiquement sanctionnée.
Questions fréquentes
Où trouve-t-on de l'alcool en Algérie ?
Dans un nombre restreint de commerces licenciés et dans certains hôtels, très inégalement répartis selon les wilayas ; plusieurs n'en comptent aucun. La vente est interdite aux mineurs et pendant le ramadan, et la consommation dans l'espace public est réprimée.
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Sources générales
- Journal officiel — textes publiés au journal officiel