Règles et protections périodiques — Royaume-Uni

TVA à zéro depuis 2021 et protections gratuites dans toutes les écoles des quatre nations, l'Écosse les garantissant par la loi à quiconque en a besoin.

Carte de situation — Royaume-Uni — Règles et protections périodiques
Royaume-Uni. Carte de situation à contours simplifiés — données Natural Earth, domaine public.

Ce que prévoient les textes

Le Royaume-Uni a supprimé la « taxe tampon » le 1er janvier 2021, une fois les règles de l'Union européenne devenues inapplicables : la TVA sur les protections périodiques est passée du taux réduit de 5 % fixé en 2000 à zéro, et les culottes menstruelles ont rejoint le taux zéro en janvier 2024. La gratuité s'organise nation par nation. L'Écosse est allée le plus loin avec le Period Products (Free Provision) (Scotland) Act de 2021, en vigueur depuis août 2022, qui oblige les collectivités et les établissements d'enseignement à mettre gratuitement des protections à disposition de quiconque en a besoin ; l'Irlande du Nord a voté une loi similaire en 2022. L'Angleterre finance des protections gratuites dans les écoles et collèges publics depuis janvier 2020, et le pays de Galles à travers son programme Period Dignity.

Il n'y a pas de congé menstruel légal. Une absence pour règles invalidantes relève de l'arrêt maladie ordinaire, avec l'indemnité légale (statutory sick pay) à partir du quatrième jour sauf si l'employeur paie davantage ; certains employeurs ont adopté volontairement des politiques menstruelles ou de ménopause.

L'endométriose est prise en charge au NHS selon la recommandation NICE de 2017, mise à jour en 2024, par orientation du généraliste vers la gynécologie et, pour les formes complexes, vers des centres spécialisés accrédités ; les délais de diagnostic et de chirurgie sont longs, et le retard moyen au diagnostic reste proche de huit ans. Endometriosis UK anime des groupes de soutien et une ligne d'écoute.

Les produits réutilisables bénéficient du même taux zéro ; rien n'est remboursé par le NHS.

Les points clés

TVA0 % depuis le 1er janvier 2021 (5 % depuis 2000) ; culottes menstruelles à 0 % depuis janvier 2024
ÉcossePeriod Products (Free Provision) Act 2021 : protections gratuites pour quiconque en a besoin, depuis août 2022
AngleterreProtections gratuites dans les écoles et collèges publics depuis janvier 2020
Pays de Galles et Irlande du NordProgramme Period Dignity ; loi nord-irlandaise de 2022
Congé menstruelAucun ; arrêt maladie ordinaire
EndométrioseRecommandation NICE 2017, mise à jour 2024 ; centres spécialisés sur orientation

En pratique

Ce que cela coûte

Un cycle coûte environ 3 à 10 livres en produits jetables à TVA zéro ; une coupe 15 à 30 livres pour plusieurs années. Rien n'est remboursé ; la gratuité passe par les écoles, les collectivités et les associations.

Ce qui a changé récemment

Les culottes menstruelles ont été ajoutées au taux zéro le 1er janvier 2024 après une campagne ; la recommandation NICE sur l'endométriose a été mise à jour en 2024.

Où trouver de l’aide

À savoir

La gratuité est un droit en Écosse et en Irlande du Nord ; en Angleterre et au pays de Galles, elle dépend du dispositif et de l'établissement. Si l'école n'a pas de protections, demandez — le financement existe.

Questions fréquentes

Y a-t-il une TVA sur les tampons au Royaume-Uni ?

Non, plus depuis le 1er janvier 2021 ; les culottes menstruelles sont à taux zéro depuis janvier 2024.

Où obtenir des protections périodiques gratuites ?

En Écosse, auprès des collectivités et des établissements d'enseignement, par la loi ; en Angleterre, dans les écoles et collèges publics ; au pays de Galles et en Irlande du Nord, par leurs programmes.

Existe-t-il un congé menstruel au Royaume-Uni ?

Non. L'arrêt maladie ordinaire s'applique ; certains employeurs ont leurs propres politiques.

Sources et liens officiels

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