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Le pays en deux mots
Le Québec, 9 millions d'habitants, a son propre Code civil (1994) pour le droit de la famille et des biens, tandis que le mariage et le divorce relèvent du droit fédéral canadien : mariage pour tous depuis 2005, Loi sur le divorce réformée en 2021, avortement sans loi restrictive depuis 1988. Le régime légal est la société d'acquêts et le patrimoine familial se partage à parts égales quel que soit le contrat.
Les conjoints de fait, très nombreux au Québec, n'ont entre eux aucune obligation alimentaire ni partage des biens ; le régime de l'union parentale, en vigueur depuis le 30 juin 2025, protège désormais les conjoints de fait qui ont un enfant ensemble. Les pages ci-dessous détaillent le droit québécois et canadien pour chaque thème ; le reste du Canada est traité dans la version anglaise du site.
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