Le cadre légal
Le droit nigérien de l'adoption repose sur des textes d'inspiration civiliste hérités du Code civil, complétés par la coutume et par le droit musulman selon les matières. L'adhésion à la Convention de La Haye, entrée en vigueur en 2021, constitue le changement majeur : elle impose une autorité centrale, la recherche préalable d'une solution nationale et le certificat de conformité pour toute adoption internationale. Le recueil légal, proche de la kafala, reste largement pratiqué.
Le Niger illustre bien la coexistence de deux logiques. Le droit civil admet l'adoption avec création de filiation ; la pratique sociale, majoritairement musulmane, privilégie le recueil sans rupture du lien de sang. Les familles nigériennes recourent donc surtout au recueil, et l'adoption plénière reste marginale.
La démographie du pays, l'une des plus jeunes du monde, et les crises alimentaires successives ont multiplié les enfants confiés à des proches ou à des structures. Là encore, être séparé de ses parents n'est pas être adoptable : la recherche familiale précède toute démarche.
Pour un candidat européen, la conséquence pratique de l'adhésion de 2021 est double. D'un côté, une décision nigérienne conforme à la Convention est désormais reconnue de plein droit en France, en Belgique ou en Suisse. De l'autre, les circuits informels qui existaient auparavant sont fermés, et les dossiers engagés hors du cadre officiel n'aboutissent pas.
Couples de même sexe : aucune union entre personnes de même sexe n'est reconnue et l'adoption conjointe leur est fermée.
Les points clés
| Textes | Dispositions civiles sur l'adoption ; coutume et droit musulman selon les matières |
|---|---|
| Formes | Adoption et recueil légal de type kafala |
| Juridiction | Tribunal de grande instance |
| Autorité centrale | Ministère en charge de la Protection de l'enfant |
| Convention de La Haye | Partie depuis 2021 |
| Reconnaissance | Automatique dans les États parties lorsque le certificat de conformité est délivré |
En pratique
- Saisir les services de la protection de l'enfance pour l'enquête sociale et la vérification de l'adoptabilité.
- Réunir le consentement des parents ou faire constater l'abandon par le tribunal.
- Pour une adoption internationale, faire transmettre le dossier par l'autorité centrale du pays d'accueil.
- Obtenir le jugement du tribunal de grande instance et sa transcription à l'état civil.
- Demander le certificat de conformité à la Convention de La Haye, puis le passeport et le visa de l'enfant.
Coût et prise en charge
Les frais officiels sont faibles, quelques centaines de milliers de francs CFA. Le coût pour une famille étrangère tient aux voyages et à l'accompagnement. Le délai, encore mal stabilisé depuis 2021, dépasse souvent trois ans.
Évolutions récentes
L'entrée en vigueur de la Convention de La Haye en 2021 a mis fin aux adoptions arrangées directement avec des structures d'accueil et a imposé la traçabilité du parcours de chaque enfant.
Où s'adresser
- Ministère en charge de la Protection de l'enfant, autorité centrale
- Directions régionales de la promotion de la femme et de la protection de l'enfant
- Tribunal de grande instance de Niamey ou du ressort
- Structures d'accueil et pouponnières agréées
- Consulats nigériens pour la diaspora
À savoir
L'adhésion récente à la Convention signifie que les praticiens la découvrent : prévoir des délais d'instruction plus longs et vérifier chaque étape avec l'autorité centrale.
Questions fréquentes
Depuis quand le Niger est-il partie à la Convention de La Haye ?
Depuis 2021. C'est une adhésion récente, et les procédures se stabilisent encore.
Le recueil légal équivaut-il à une adoption ?
Non. Comme la kafala, il confie l'enfant sans créer de filiation, et il n'ouvre pas les mêmes droits en Europe.
Peut-on adopter directement auprès d'un orphelinat ?
Non, plus depuis l'entrée en vigueur de la Convention : l'apparentement relève de l'autorité centrale.
Combien de temps dure la procédure ?
Souvent plus de trois ans, la nouveauté du dispositif allongeant l'instruction.
Sources et liens officiels
- Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme — traités ratifiés et examens périodiques par pays
- Base de données législative de l'OIT — textes nationaux en droit social et familial