Le cadre légal
La loi n° 2002-07 portant Code des personnes et de la famille, promulguée en 2004, régit l'adoption au Bénin. Elle distingue l'adoption plénière, qui rompt les liens d'origine, et l'adoption simple, qui les maintient. L'adhésion à la Convention de La Haye, entrée en vigueur le 28 juin 2018, a créé une autorité centrale et imposé le circuit des agréments, ce qui a mis fin aux adoptions négociées directement avec les orphelinats.
Avant 2018, le Bénin était l'un des pays où l'adoption internationale s'organisait largement hors du cadre officiel, par contact direct entre des familles européennes et des orphelinats. Plusieurs pays d'accueil avaient suspendu leurs procédures. L'adhésion à la Convention a inversé la logique : c'est désormais l'autorité centrale qui apparie, et non la famille qui choisit.
Le confiage d'enfants, le vidomègon, est une pratique ancienne qui consiste à placer un enfant dans une famille plus aisée. Détournée, elle a alimenté la traite et le travail domestique des mineurs. Le droit béninois la distingue nettement de l'adoption, et les services sociaux vérifient qu'un enfant proposé à l'adoption n'en est pas issu.
La déclaration d'abandon reste le passage obligé pour les enfants recueillis sans consentement parental. Les structures sérieuses l'engagent dès l'admission ; celles qui ne le font pas laissent l'enfant dans une impasse juridique, même lorsqu'une famille se présente.
Couples de même sexe : aucune union entre personnes de même sexe n'est reconnue ; l'adoption conjointe leur est fermée, l'adoption individuelle reste possible.
Les points clés
| Textes | Loi n° 2002-07 portant Code des personnes et de la famille |
|---|---|
| Formes | Adoption plénière et adoption simple |
| Juridiction | Tribunal de première instance |
| Autorité centrale | Ministère des Affaires sociales et de la Microfinance |
| Convention de La Haye | Partie depuis le 28 juin 2018 |
| Effet à l'étranger | Reconnaissance automatique dans les États parties depuis 2018 |
En pratique
- S'adresser au centre de promotion sociale du ressort pour l'enquête sociale.
- Constituer le dossier d'adoptabilité de l'enfant : état civil, consentement ou jugement d'abandon, rapport médical.
- Obtenir l'apparentement par la commission nationale, l'adoption directe auprès d'une structure n'étant plus admise.
- Saisir le tribunal de première instance, qui prononce l'adoption.
- Faire délivrer le certificat de conformité à la Convention de La Haye, qui vaut reconnaissance dans les autres États parties.
Coût et prise en charge
Les frais officiels sont modestes : quelques centaines de milliers de francs CFA, avocat compris. S'ajoutent, pour les candidats étrangers, les voyages, l'hébergement et les frais de traduction. Le délai, agrément compris, se situe entre deux et quatre ans.
Évolutions récentes
L'entrée en vigueur de la Convention de La Haye en 2018 a fortement réduit le nombre d'adoptions internationales, en supprimant les circuits parallèles et en imposant la recherche préalable d'une solution nationale pour chaque enfant.
Où s'adresser
- Ministère des Affaires sociales et de la Microfinance, autorité centrale
- Centres de promotion sociale, présents dans chaque commune
- Tribunal de première instance de Cotonou ou du ressort
- Structures d'accueil agréées par le ministère
- Consulats béninois pour les ressortissants de la diaspora
À savoir
Depuis 2018, une adoption conclue directement avec un orphelinat est irrégulière et ne donnera lieu ni à certificat de conformité ni à visa.
Questions fréquentes
Depuis quand le Bénin applique-t-il la Convention de La Haye ?
Depuis le 28 juin 2018. Toute adoption internationale doit désormais passer par les autorités centrales des deux pays.
Peut-on encore adopter directement auprès d'un orphelinat ?
Non. Ces adoptions sont irrégulières depuis 2018 et n'obtiennent ni certificat de conformité ni visa pour l'enfant.
Quelle est la différence entre le vidomègon et l'adoption ?
Le vidomègon est un confiage traditionnel sans effet de filiation ; l'adoption est une décision de justice qui crée un lien juridique. Les services sociaux vérifient que l'enfant proposé n'est pas issu d'un placement de ce type.
Combien de temps dure une adoption au Bénin ?
Deux à quatre ans en comptant l'agrément dans le pays d'accueil, l'apparentement et le jugement.
Sources et liens officiels
- Service public du Bénin — portail national des démarches