Le cadre légal
Le mariage et l'adoption sont ouverts aux couples de même sexe depuis 2015. La loi pénale réprime l'incitation à la haine et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle, et un plan d'action national coordonne les politiques d'égalité. Le changement de la mention du sexe à l'état civil se fait sans exigence médicale depuis 2018. L'offre associative est concentrée mais bien identifiée, et multilingue.
Le Luxembourg a ouvert le mariage en 2015 et figure régulièrement en tête des classements européens en matière d'égalité, avec une protection contre les discriminations qui couvre le travail, le logement, l'éducation et les services. La question qui se pose désormais aux couples est moins nationale qu'internationale : la reconnaissance de leur mariage et de leur parentalité dans un autre pays.
Deux traits structurent toutes ces démarches au Luxembourg : le plurilinguisme, qui fait que vous pouvez presque toujours être reçu en français, en allemand ou en anglais, et la frontière, puisque près de la moitié des actifs du pays vivent en Belgique, en France ou en Allemagne. Le second point est celui qui crée le plus d'erreurs : la règle applicable dépend souvent du lieu de résidence et non du lieu de travail.
Les points clés
| Mariage et adoption | Ouverts depuis 2015 |
|---|---|
| Discrimination | Interdite dans l'emploi, le logement et les services |
| Incitation à la haine | Pénalement réprimée, orientation sexuelle incluse |
| Changement d'état civil | Sans exigence médicale depuis 2018 |
| Plan national | Politique d'égalité coordonnée par le gouvernement |
| Associations | Offre concentrée mais multilingue |
| Don du sang | Critères fondés sur le comportement individuel |
En pratique
- Le centre pour l'égalité de traitement peut être saisi gratuitement et rend des avis.
- Les associations accueillent en luxembourgeois, français, allemand, portugais et anglais.
- Une discrimination à l'embauche peut aussi être signalée à l'inspection du travail.
- Les jeunes disposent de services d'accueil spécifiques, sans information des parents.
Coût et prise en charge
La saisine du centre pour l'égalité de traitement est gratuite.
Où s'adresser
- Centre pour l'égalité de traitement.
- Associations et centres d'accueil LGBT+.
- Services d'accueil pour jeunes.
À savoir
La taille du pays rend la question de la confidentialité sensible. Les associations en tiennent compte et proposent des entretiens hors des lieux habituels lorsque c'est nécessaire.
Questions fréquentes
Un mariage luxembourgeois est-il reconnu à l'étranger ?
Dans l'Union européenne et la plupart des pays européens, oui. Ailleurs, la reconnaissance peut être refusée, avec des conséquences sur le séjour, la succession et la filiation des enfants. Vérifiez la situation du pays concerné avant un déménagement : c'est le point pratique le plus important.
Quelle règle s'applique à un frontalier ?
Cela dépend de la matière. La sécurité sociale suit en principe le pays où l'on travaille, la fiscalité et le droit de la famille le pays où l'on réside, et certaines prestations sont soumises à des règles de coordination européennes qui ne suivent ni l'un ni l'autre. Ne raisonnez pas par analogie : posez la question pour chaque prestation, auprès de l'organisme luxembourgeois et de son homologue dans votre pays de résidence.
Sources et liens officiels
- Guichet.lu — portail officiel des démarches
- Légilux — journal officiel et textes coordonnés