Le cadre légal
Le Québec combine un accès organisé au dépistage et à la prophylaxie avec une particularité juridique nord-américaine : la non-divulgation du statut sérologique peut relever du droit criminel. La Cour suprême a précisé qu'il n'y a pas d'obligation de dévoilement lorsque la charge virale est faible et qu'un préservatif est utilisé.
Les points clés
| Dépistage | Services intégrés de dépistage et de prévention, gratuits et confidentiels |
|---|---|
| Anonymat | Possible dans certains centres désignés |
| PrEP | Couverte par le régime public d'assurance médicaments, avec contribution selon le régime |
| Prophylaxie post-exposition | Disponible en urgence, y compris après une agression sexuelle |
| Traitement | Couvert par le régime public ou privé d'assurance médicaments |
| Droit criminel | La non-divulgation peut constituer une infraction ; l'arrêt Mabior a défini le seuil applicable |
| Autotests | Autorisés au Canada et vendus en pharmacie |
En pratique
- Les services intégrés de dépistage sont gratuits et ne requièrent pas de carte d'assurance maladie dans plusieurs points de service.
- Informez-vous précisément sur l'état du droit avant toute décision concernant le dévoilement.
- Après une agression ou une exposition, présentez-vous aux urgences : la prophylaxie y est délivrée.
- Demandez un dépistage combiné incluant hépatites et ITSS.
Coût et prise en charge
Le dépistage est gratuit ; la PrEP et le traitement sont couverts par le régime d'assurance médicaments, avec une contribution variable.
Où s'adresser
- Services intégrés de dépistage et de prévention des ITSS.
- COCQ-SIDA et organismes communautaires régionaux.
- Cliniques médicales spécialisées en santé sexuelle.
À savoir
Le cadre criminel entourant la non-divulgation est complexe et évolue. Une consultation juridique auprès d'un organisme spécialisé est utile avant toute démarche, et ne remplace pas l'accompagnement médical.
Sources et liens officiels
- Québec.ca — ITSS — dépistage, traitement et services gratuits
- Info-Santé — 811 — conseil infirmier, à toute heure
- Québec.ca — portail officiel du gouvernement du Québec
- LégisQuébec — lois et règlements en vigueur
- Éducaloi — le droit expliqué en langage clair, organisme sans but lucratif