Le plaçage et le mariage sont deux choses différentes
Le plaçage est une union consensuelle stable, socialement pleinement reconnue, dans laquelle vit une part importante des couples haïtiens. Elle ne produit aucun effet civil : pas d'acte, pas de transcription possible, pas de visa de conjoint. Beaucoup de couples se considèrent mariés de bonne foi et découvrent l'obstacle au moment de la démarche administrative.
Sans mariage célébré et enregistré à l'état civil, rien n'est reconnu à l'étranger.
Le cadre
L'officier de l'état civil célèbre le mariage civil. Le mariage religieux ne produit d'effets civils que s'il est célébré par un ministre habilité et transmis à l'état civil. Voir le mariage civil en Haïti.
Les pièces du conjoint étranger
- Certificat de capacité à mariage, établi par votre consulat
- Certificats de coutume et de célibat
- Extrait d'acte de naissance récent et légalisé, la pièce la plus ardue à obtenir côté haïtien
- Copie du passeport, tampon d'entrée compris
- Publication des bans
Le vrai obstacle : les actes d'état civil
L'obtention et la légalisation des actes haïtiens est longue et incertaine dans le contexte actuel : archives endommagées, services perturbés, déplacements difficiles. Les actes doivent en outre être légalisés par les Archives nationales puis par le ministère des Affaires étrangères avant toute légalisation consulaire. Commencez par cette étape, des mois avant le reste : elle conditionne tout, et aucun intermédiaire ne peut l'accélérer, quoi qu'il promette.
Les sept étapes, dans leur ordre
L'ordre ne dépend pas du pays où l'on se marie ; seul le contenu de chaque étape change.
| 1. L'attestation de capacité | Établie par votre propre pays sous des appellations diverses (certificat de capacité à mariage, certificat de non-empêchement, attestation de capacité matrimoniale). À demander avant la cérémonie : c'est elle qui fixe le rythme de tout le dossier. |
|---|---|
| 2. Les bans | Publication par voie d'affichage, pendant la durée que prévoit votre droit national. |
| 3. L'audition du couple | Fréquente si l'un des conjoints est étranger. Simple contrôle d'usage, sans reproche : un couple authentique le franchit sans difficulté. |
| 4. La célébration civile | Faite devant l'autorité civile du pays ; elle seule a des effets juridiques. |
| 5. La légalisation | On légalise l'acte local par la voie consulaire ou par l'apostille, suivant les conventions applicables ; on traduit ensuite. |
| 6. L'inscription chez vous | Transcription, inscription ou insertion : l'appellation change, mais l'objet reste le même. |
| 7. Le visa du conjoint | Démarche séparée, possible seulement après l'étape 6. Les délais viennent s'ajouter. |
Une cérémonie coutumière ou religieuse ne vaut pas mariage civil
Trois cents invités et deux familles réunies n'y changent rien : sans acte d'état civil, votre pays n'a rien à reconnaître et le conjoint n'aura pas de visa. Faites les deux, dans l'ordre de votre choix.