Le cadre légal
Le Mali a longtemps figuré parmi les pays sans incrimination. Le nouveau code pénal, adopté le 31 octobre 2024 par le Conseil national de transition et entré en vigueur le 13 décembre 2024, criminalise désormais l'homosexualité et punit également sa promotion ou son apologie, avec une peine de deux à sept ans d'emprisonnement et une amende. Aucune reconnaissance des couples n'existe.
Le Mali a basculé en quelques mois d'une absence d'incrimination à l'un des textes les plus larges de la sous-région. L'inclusion de la « promotion » est la disposition la plus lourde de conséquences : elle touche la presse, les associations et les réseaux sociaux, et elle rend inopérants les relais habituels vers lesquels une personne en difficulté pourrait se tourner.
Les points clés
| Mariage | Non reconnu |
|---|---|
| Droit pénal | Nouveau code pénal en vigueur depuis le 13 décembre 2024 |
| Peine | Deux à sept ans d'emprisonnement et amende |
| Promotion | La promotion et l'apologie sont également punissables |
| Union alternative | Aucune |
| Mariage étranger | Sans effet au Mali |
| Discriminations | Aucune protection légale |
En pratique
- Aucune union entre personnes de même sexe ne peut être enregistrée dans le pays.
- Un mariage célébré à l'étranger n'y produit aucun effet : ni séjour au titre du conjoint, ni succession, ni décision médicale.
- Les actes qui protègent le couple — testament, procuration, mandat — doivent être établis dans le pays de résidence.
- La prudence numérique est une mesure de sécurité : messageries, photos, applications de rencontre.
Coût et prise en charge
Sans objet : aucune démarche d'union n'est ouverte.
Évolutions récentes
Le code pénal adopté le 31 octobre 2024 et entré en vigueur le 13 décembre 2024 a introduit une incrimination qui n'existait pas auparavant dans le droit malien, en y ajoutant la promotion et l'apologie.
Où s'adresser
- Consulat du pays d'origine, pour la protection consulaire et l'état civil.
- Organisations régionales et internationales de défense des droits humains.
- Avocat local, indispensable dès qu'une procédure est engagée.
À savoir
La répression de la « promotion » vise aussi les propos, les publications et le travail associatif : elle expose des personnes qui ne sont pas elles-mêmes concernées par une relation.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui a changé fin 2024 ?
Le nouveau code pénal, adopté le 31 octobre 2024 et entré en vigueur le 13 décembre, a créé une infraction là où le droit malien n'en prévoyait aucune, avec une peine de deux à sept ans et une amende, et a ajouté la répression de la promotion et de l'apologie.
Cela concerne-t-il les étrangers ?
Oui : la loi pénale s'applique à toute personne se trouvant sur le territoire. Les recommandations aux voyageurs de plusieurs ministères des affaires étrangères ont été actualisées après l'entrée en vigueur du texte.
Sources et liens officiels
- Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme — traités ratifiés et examens périodiques par pays
- Base de données législative de l'OIT — textes nationaux en droit social et familial