Le cadre légal
La Côte d'Ivoire ne pénalise pas en tant que telles les relations entre adultes consentants de même sexe — ce qui la distingue de plusieurs de ses voisins — mais elle n'offre aucune reconnaissance des couples et aucune protection contre les discriminations. Les dispositions sur l'outrage public à la pudeur ont été utilisées contre des personnes dans l'espace public, et la pression sociale reste forte.
La Côte d'Ivoire fait partie des rares pays d'Afrique de l'Ouest francophone à ne pas avoir d'incrimination visant les adultes, et le contraste avec le Mali et le Burkina Faso voisins s'est accentué depuis 2024. Cela ne se traduit pas par des droits : c'est une absence de loi répressive, pas une reconnaissance.
Les points clés
| Mariage | Non reconnu ; le Code civil vise l'homme et la femme |
|---|---|
| Droit pénal | Pas d'infraction spécifique visant les adultes consentants |
| Outrage public | Dispositions générales utilisées dans l'espace public |
| Union alternative | Aucune |
| Mariage étranger | Sans effet en Côte d'Ivoire |
| Discriminations | Aucune protection légale |
| Société civile | Des associations travaillent, principalement sur la santé |
En pratique
- Aucune union entre personnes de même sexe ne peut être enregistrée dans le pays.
- Un mariage célébré à l'étranger n'y produit aucun effet : ni séjour au titre du conjoint, ni succession, ni décision médicale.
- Les actes qui protègent le couple — testament, procuration, mandat — doivent être établis dans le pays de résidence.
- La prudence numérique est une mesure de sécurité : messageries, photos, applications de rencontre.
Coût et prise en charge
Sans objet : aucune démarche d'union n'est ouverte.
Évolutions récentes
Le Code pénal de 2019 n'a pas introduit d'incrimination spécifique, à la différence de l'évolution observée récemment dans plusieurs pays de la sous-région.
Où s'adresser
- Consulat du pays d'origine, pour la protection consulaire et l'état civil.
- Organisations régionales et internationales de défense des droits humains.
- Avocat local, indispensable dès qu'une procédure est engagée.
À savoir
L'absence d'incrimination ne vaut pas protection : les difficultés viennent surtout du voisinage, de la famille et de l'emploi, domaines où aucun recours spécifique n'existe.
Questions fréquentes
Est-ce légal, alors ?
Les relations entre adultes consentants ne constituent pas une infraction spécifique. Mais il n'existe ni reconnaissance du couple, ni protection contre les discriminations, et des poursuites pour outrage public à la pudeur restent possibles selon les circonstances.
Un couple binational peut-il s'y installer ?
Oui, chacun sous son propre statut. Aucun titre de séjour au titre du conjoint n'existe, et le couple n'a aucune existence juridique. Préparez procurations et testaments dans votre pays de résidence.
Sources et liens officiels
- Gouvernement de Côte d'Ivoire — portail officiel