Le cadre légal
Le Cameroun punit les relations entre personnes de même sexe par l'article 347-1 du Code pénal, qui prévoit de six mois à cinq ans d'emprisonnement et une amende. C'est l'un des rares pays où ce texte donne lieu à des poursuites régulières, y compris sur la base de dénonciations ou de contenus trouvés sur un téléphone. Aucune reconnaissance des couples n'existe.
Le Cameroun est le cas où l'écart entre le texte et son application est le plus faible d'Afrique francophone : le nombre d'affaires portées devant les tribunaux y est sans commune mesure avec celui observé au Maghreb ou au Sénégal. Les procédures partent presque toujours d'une dénonciation, et les preuves retenues sont fréquemment des échanges privés.
Les points clés
| Mariage | Non reconnu |
|---|---|
| Droit pénal | Article 347-1 : six mois à cinq ans et amende |
| Application | Poursuites régulières, contrairement à plusieurs pays voisins |
| Union alternative | Aucune |
| Mariage étranger | Sans effet au Cameroun |
| Preuves | Des condamnations ont été fondées sur des messages et des photos |
| Discriminations | Aucune protection légale |
En pratique
- Aucune union entre personnes de même sexe ne peut être enregistrée dans le pays.
- Un mariage célébré à l'étranger n'y produit aucun effet : ni séjour au titre du conjoint, ni succession, ni décision médicale.
- Les actes qui protègent le couple — testament, procuration, mandat — doivent être établis dans le pays de résidence.
- La prudence numérique est une mesure de sécurité : messageries, photos, applications de rencontre.
Coût et prise en charge
Sans objet : aucune démarche d'union n'est ouverte. L'assistance juridique passe par des avocats et des associations.
Évolutions récentes
Les organisations internationales continuent de documenter des arrestations et des procès sur le fondement de l'article 347-1, ce qui place le Cameroun parmi les pays où ce texte est le plus activement appliqué.
Où s'adresser
- Consulat du pays d'origine, pour la protection consulaire et l'état civil.
- Organisations régionales et internationales de défense des droits humains.
- Avocat local, indispensable dès qu'une procédure est engagée.
À savoir
Le Cameroun est l'un des pays où le risque n'est pas théorique : les arrestations et les condamnations sont documentées chaque année par les organisations de défense des droits humains.
Questions fréquentes
Que faire si un téléphone est saisi ?
Demander l'assistance d'un avocat immédiatement et en informer son consulat si l'on est étranger. Les données d'un téléphone ont servi de fondement à des condamnations : c'est la principale source de preuve dans ces affaires, et c'est aussi pourquoi la prudence numérique compte autant.
Le risque concerne-t-il aussi les étrangers ?
Oui, la loi s'applique à quiconque se trouve sur le territoire. La protection consulaire permet d'obtenir une visite et une orientation, mais elle n'empêche ni l'arrestation ni les poursuites.
Sources et liens officiels
- Services du Premier ministre — site officiel du gouvernement, lois et règlements