Le cadre légal
L'ordonnance n° 81-02 portant organisation de l'état civil régit la célébration du mariage. Les futurs époux optent pour la monogamie ou la polygamie, mention portée à l'acte. Le projet de code des personnes et de la famille, discuté de longue date, n'a pas abouti.
Les points clés
| Option | Monogamie ou polygamie, choisie à la célébration |
|---|---|
| Polygamie | Option exprimée à la célébration entre monogamie et polygamie, portée à l'acte de mariage. |
| Âge | Fixé par les textes en vigueur ; le relèvement à 18 ans pour les deux époux est réclamé par les organisations de défense des droits |
| Consentement | Des deux époux, obligatoire |
| Dot | Ne conditionne pas la validité du mariage civil, mais reste une pratique sociale forte |
| Publication | Affichage préalable au centre d'état civil |
| Publicité préalable | Affichage ou publication au centre d'état civil avant la célébration |
| Témoins | Requis, leur nombre variant selon les textes nationaux |
| Preuve du mariage | La copie intégrale de l'acte, à demander en plusieurs exemplaires |
| Enregistrement tardif | Suppose un jugement supplétif, long et coûteux |
| Conséquences | Sans acte enregistré : ni divorce judiciaire, ni pension, ni vocation successorale du conjoint |
En pratique
- Dépôt du dossier au centre d'état civil, avec actes de naissance et pièces d'identité.
- Publication puis célébration publique.
- Inscription au registre et délivrance de l'acte de mariage.
- Vérifiez l'exactitude des noms et des dates au moment de la signature : une erreur sur l'acte se corrige ensuite par voie judiciaire.
- Demandez plusieurs copies intégrales et conservez-les séparément.
- Si le mariage a été célébré selon la coutume, engagez sans attendre sa constatation à l'état civil.
Coût et prise en charge
Frais d'état civil modérés. La célébration et l'enregistrement dans les délais coûtent très peu ; la régularisation tardive par jugement est bien plus onéreuse.
Évolutions récentes
Les campagnes publiques portent sur l'enregistrement systématique des mariages et des naissances, dont le déficit prive de nombreuses familles de leurs droits.
Où s'adresser
- Centres d'état civil communaux.
- Tribunaux de première instance.
- Associations d'aide juridique et cliniques juridiques universitaires.
- Tribunaux compétents pour les jugements supplétifs d'acte de mariage.
- Associations de juristes et cliniques juridiques pour l'accompagnement.
À savoir
L'option polygamique portée à l'acte est difficilement réversible et conditionne toute la succession. Elle doit être discutée avant la célébration, pas après. L'option monogamie ou polygamie portée à l'acte est difficilement réversible et conditionne toute la succession.
Sources et liens officiels
- Services du Premier ministre — site officiel du gouvernement, lois et règlements