Le cadre légal
La réforme de 2003 a aligné le droit belge sur la Convention de La Haye et introduit une préparation obligatoire avant toute démarche. L'adoption est ouverte aux couples mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait depuis au moins trois ans, ainsi qu'aux personnes seules, sans distinction fondée sur le sexe des adoptants depuis 2006. Comme en France, il existe une adoption plénière irrévocable et une adoption simple qui laisse subsister les liens d'origine.
La particularité belge est la double porte d'entrée. Le lien de filiation, ses effets, le rôle du tribunal et la reconnaissance des décisions étrangères sont fédéraux ; tout ce qui précède le jugement — information, préparation, évaluation psychosociale, agrément des organismes — est communautaire. Un couple domicilié à Bruxelles choisit la Communauté dont il relève linguistiquement, et ce choix détermine les délais, le coût et la liste des pays accessibles.
La préparation obligatoire, unique en Europe à ce degré, est souvent mal vécue au départ et bien notée ensuite. Elle porte sur ce que vit un enfant séparé de ses parents, sur les questions d'identité et de couleur de peau dans une famille adoptive, et sur le fait que l'adoption ne répare pas une infertilité.
La Belgique a été l'un des premiers pays à ouvrir l'adoption aux couples de même sexe, en 2006, quatre ans après avoir ouvert le mariage. Comme ailleurs, l'ouverture interne n'a pas ouvert les pays d'origine, dont la plupart n'acceptent que des couples hétérosexuels mariés.
Couples de même sexe : l'adoption conjointe est ouverte depuis 2006, et la comaternité est établie de plein droit depuis la loi du 5 mai 2014 : l'épouse de la mère est présumée parente, sans adoption.
Les points clés
| Textes | Code civil, art. 343 et s. ; loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption |
|---|---|
| Compétences | Droit fédéral, mais préparation et évaluation confiées aux Communautés |
| Âge minimum | 25 ans, 18 pour l'enfant du conjoint ; écart d'âge de 15 ans avec l'adopté |
| Préparation | Cycle obligatoire de plusieurs séances avant la requête en aptitude |
| Jugement d'aptitude | Rendu par le tribunal de la famille après enquête sociale |
| Convention de La Haye | Partie depuis 2005 |
En pratique
- Suivre le cycle de préparation organisé par sa Communauté : Opgroeien en Flandre, l'Autorité centrale communautaire en Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Déposer une requête en aptitude devant le tribunal de la famille, qui ordonne une enquête sociale.
- Obtenir le jugement d'aptitude, valable quatre ans et renouvelable.
- Choisir un organisme d'adoption agréé par sa Communauté, qui constitue le dossier et le transmet au pays d'origine.
- Après l'arrivée, faire prononcer ou reconnaître l'adoption, puis enregistrer la décision auprès de l'autorité centrale fédérale.
Coût et prise en charge
La préparation coûte quelques centaines d'euros. L'adoption interne est presque gratuite. L'adoption internationale se situe entre 10 000 et 25 000 € selon le pays et l'organisme, voyages compris. Le congé d'adoption est de six semaines par parent adoptant, prolongé selon l'âge de l'enfant, indemnisé par la mutualité.
Évolutions récentes
Les Communautés ont resserré la liste des pays d'origine avec lesquels elles travaillent, plusieurs canaux ayant été fermés faute de garanties suffisantes sur l'adoptabilité des enfants. Le nombre d'adoptions internationales est tombé à quelques dizaines par an.
Où s'adresser
- Autorité centrale fédérale, SPF Justice
- Autorité centrale communautaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Opgroeien, anciennement Kind en Gezin, pour la Communauté flamande
- Zentrale Behörde der Deutschsprachigen Gemeinschaft pour la Communauté germanophone
- Organismes d'adoption agréés, dont la liste est publiée par chaque Communauté
À savoir
Une adoption réalisée à l'étranger sans passer par l'autorité centrale belge peut se voir refuser l'enregistrement, et l'enfant reste alors sans filiation en Belgique.
Questions fréquentes
Faut-il être marié pour adopter en Belgique ?
Non. Les cohabitants légaux et les cohabitants de fait depuis au moins trois ans peuvent adopter ensemble, tout comme les personnes seules.
La préparation est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, pour toute adoption sauf certaines adoptions intrafamiliales. Sans attestation de préparation, le tribunal de la famille n'examine pas la requête en aptitude.
Puis-je adopter directement dans un pays étranger sans organisme ?
Non pour les pays parties à la Convention de La Haye. Pour les autres, une adoption indépendante reste théoriquement possible mais l'autorité centrale doit l'avoir autorisée au préalable, faute de quoi la décision ne sera pas enregistrée.
Une adoption simple belge donne-t-elle la nationalité ?
L'adoption par un Belge confère la nationalité belge à l'enfant mineur, que l'adoption soit simple ou plénière, dès lors qu'elle produit ses effets en Belgique.
Sources et liens officiels
- belgium.be — portail officiel des services publics fédéraux
- Moniteur belge — textes légaux publiés