Le cadre légal
L'article 46 du Code de la famille de 1984 dispose que l'adoption est interdite par la charia et par la loi. La kafala, définie à l'article 116, est l'engagement de prendre bénévolement en charge l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur, au même titre qu'un père pour son fils. Elle est établie par acte légal devant notaire ou par décision du juge, et peut être révoquée. Le décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992 autorise le kafil à demander la concordance du nom patronymique de l'enfant de filiation inconnue.
La concordance des noms est la spécificité algérienne la plus utile. Instituée en 1992, elle permet à l'enfant né de parents inconnus de porter le nom du kafil sur son état civil, ce qui lui évite une vie entière d'explications administratives. Elle ne crée toutefois ni filiation, ni droit successoral, ni empêchement à mariage.
Les enfants concernés sont en grande majorité nés hors mariage, situation qui reste socialement lourde. Les pouponnières de wilaya accueillent des nourrissons dont la mère a demandé l'anonymat, et la kafala constitue la seule voie de sortie institutionnelle.
Pour les Algériens établis en Europe, la reconnaissance de la kafala pose les mêmes difficultés qu'au Maroc. Les juridictions françaises refusent la conversion en adoption tant que l'enfant reste soumis à la loi algérienne, et renvoient au recueil légal, à la délégation d'autorité parentale, puis à la naturalisation de l'enfant.
Couples de même sexe : les relations entre personnes de même sexe sont pénalement réprimées ; aucune union n'est reconnue et l'adoption conjointe est exclue.
Les points clés
| Textes | Code de la famille, art. 46 et 116 à 125 ; décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992 |
|---|---|
| Forme | Kafala ; l'adoption est prohibée |
| Conditions du kafil | Musulman, sensé, intègre, apte à entretenir l'enfant et à le protéger |
| Nom | Concordance du nom possible pour l'enfant de filiation inconnue |
| Succession | Pas de vocation successorale ; legs possible dans la limite du tiers |
| Convention de La Haye | Non partie à la Convention de 1993 |
En pratique
- Déposer une demande auprès de la direction de l'action sociale de la wilaya, qui gère les pouponnières et les enfants assistés.
- Passer l'enquête sociale et la commission de wilaya qui examine l'aptitude des candidats.
- Obtenir l'acte de kafala, dressé devant notaire ou prononcé par le juge des affaires familiales.
- Demander, si l'enfant est de filiation inconnue, la concordance des noms auprès du procureur de la République, puis du ministère de la Justice.
- Pour une sortie du territoire, obtenir l'autorisation judiciaire et le passeport de l'enfant.
Coût et prise en charge
Les frais sont limités aux droits d'enregistrement et aux honoraires de notaire, quelques dizaines de milliers de dinars. Les familles kafil bénéficient, selon les wilayas, d'allocations et de priorités d'accès au logement social ; les délais tiennent surtout à l'enquête sociale et au passage en commission.
Évolutions récentes
Les autorités ont renforcé le suivi des enfants placés en kafala après plusieurs affaires de maltraitance, avec des visites périodiques des services sociaux et l'obligation de déclarer tout déménagement.
Où s'adresser
- Direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya
- Pouponnières et établissements d'enfance assistée
- Juge des affaires familiales du tribunal du lieu de résidence
- Notaires pour l'acte de kafala conventionnel
- Consulats algériens pour les ressortissants résidant à l'étranger
À savoir
La kafala peut être révoquée ; le kafil doit informer le juge de tout changement de situation, et l'enfant conserve un droit à connaître son statut.
Questions fréquentes
L'adoption existe-t-elle en Algérie ?
Non. L'article 46 du Code de la famille la prohibe expressément. Seule la kafala permet de prendre un enfant en charge.
L'enfant peut-il porter le nom du kafil ?
Oui, si sa filiation est inconnue, grâce à la procédure de concordance des noms du décret de 1992. Cela ne crée pas de filiation.
Faut-il être musulman pour obtenir une kafala ?
Oui, le kafil doit être musulman ; la loi exige aussi qu'il soit sensé, intègre et en mesure d'entretenir l'enfant.
La kafala permet-elle d'emmener l'enfant à l'étranger ?
Seulement avec l'autorisation du juge, et le pays d'accueil appliquera ensuite son propre droit : la France, par exemple, accorde un titre de séjour mais refuse l'adoption tant que l'enfant n'est pas français.
Sources et liens officiels
- Journal officiel — textes publiés au journal officiel