Assistance médicale à la procréation — Algérie

Le Code de la santé de 2018 encadre la PMA : elle est réservée aux couples mariés et exige que les gamètes proviennent des deux époux, le don étant interdit.

Carte de situation — Algérie — Assistance médicale à la procréation
Algérie. Carte de situation à contours simplifiés — données Natural Earth, domaine public.

Le cadre légal

La loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé consacre plusieurs dispositions à l'assistance médicale à la procréation. Celle-ci n'est ouverte qu'aux couples mariés, du vivant des deux époux, avec leur consentement, et les gamètes doivent provenir exclusivement du mari et de l'épouse. Le recours à un tiers donneur et la gestation pour autrui sont interdits. Les techniques sont pratiquées dans des établissements agréés, très majoritairement privés.

L'infertilité est, en Algérie comme ailleurs dans la région, socialement lourde pour les femmes, qui en portent le plus souvent la responsabilité dans le regard familial alors qu'une cause masculine est retrouvée dans un tiers des cas. Le bilan à deux, systématique en médecine, est aussi un acte social utile.

L'activité est concentrée dans quelques grandes villes et presque entièrement privée. Les patients des wilayas du sud doivent se déplacer, ce qui ajoute au coût des séjours répétés imposés par le monitorage — une contrainte souvent sous-estimée au moment de choisir un centre.

L'interdiction du tiers donneur laisse sans solution les couples présentant une azoospermie non traitable ou une insuffisance ovarienne prématurée. C'est le principal moteur des départs vers la Tunisie, où le don est admis, et vers l'Europe.

Couples de même sexe : l'accès est réservé aux couples mariés d'un homme et d'une femme, avec interdiction du recours à un tiers donneur.

Les points clés

TexteLoi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé
AccèsCouples mariés, des deux vivants, avec consentement
GamètesCelles des deux époux exclusivement ; tiers donneur interdit
GPAInterdite
ÉtablissementsAgrément du ministère de la Santé ; activité principalement privée
Prise en chargePas de remboursement de la FIV par la sécurité sociale

En pratique

Coût et prise en charge

Un cycle de FIV ou d'ICSI coûte de 300 000 à 600 000 dinars selon le centre, médicaments compris pour partie. Il n'existe pas de prise en charge par la sécurité sociale pour la FIV, ce qui en fait une démarche réservée aux ménages disposant d'un revenu élevé ou soutenus par la famille.

Évolutions récentes

La loi de 2018 a donné un cadre explicite à une activité qui existait depuis les années 1990 sans texte dédié ; le débat sur l'ouverture au don reste fermé en raison des règles de filiation.

Où s'adresser

À savoir

Le don étant interdit, les couples qui en ont besoin se rendent en Tunisie, en Espagne ou en Turquie ; la filiation de l'enfant né d'un don n'est pas reconnue par le droit algérien.

Questions fréquentes

Le don de gamètes est-il possible en Algérie ?

Non. La loi de 2018 impose que les gamètes proviennent des deux époux ; le recours à un tiers donneur est interdit.

Faut-il être marié ?

Oui. L'AMP est réservée aux couples mariés, du vivant des deux époux et avec leur consentement.

La FIV est-elle remboursée ?

Non. Il n'existe pas de prise en charge par la sécurité sociale pour la fécondation in vitro.

Combien coûte un cycle ?

De 300 000 à 600 000 dinars selon le centre et le protocole.

Où se trouvent les centres ?

Essentiellement à Alger, Oran, Constantine et Annaba, dans des cliniques privées agréées.

Sources et liens officiels

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