Le cadre
Avant la célébration, une procédure préparatoire est menée par l'office de l'état civil du domicile : vérification de l'identité, de l'état civil et de la capacité matrimoniale des deux futurs époux. La cérémonie civile précède obligatoirement toute célébration religieuse, sans exception. Voir le mariage civil en Suisse.
Le dossier
- Actes d'état civil récents, légalisés ou apostillés et traduits pour les pièces étrangères
- Attestation de domicile et pièces d'identité
- Pour le conjoint étranger : preuve de la légalité du séjour en Suisse — un point spécifiquement vérifié
- Déclaration relative aux conditions du mariage
L'état civil signale aux autorités migratoires la situation d'un futur époux en séjour irrégulier. C'est une particularité suisse qu'il vaut mieux connaître avant de déposer un dossier.
Se marier hors de Suisse
Quiconque est domicilié en Suisse demande son certificat de capacité matrimoniale à l'office de l'état civil. Un mariage célébré à l'étranger est reconnu, mais il faut le faire inscrire au registre par la représentation suisse ou l'autorité cantonale de surveillance, une fois l'acte légalisé et traduit.
Tout dépend de la nationalité du conjoint déjà installé
L'étranger marié à une personne de nationalité suisse a droit à une autorisation de séjour, pourvu que le couple vive en ménage commun. Pour le conjoint d'un titulaire d'une autorisation d'établissement ou de séjour, le régime est autre : exigences de logement et d'autonomie financière, voire de langue. Examinez votre situation précise avant d'agir : c'est ce qui organise tout le projet.
Les étapes, dans l'ordre où il faut les franchir
L'enchaînement reste le même où que l'on se marie. Seul le contenu de chacune des étapes change.
| 1. D'abord, le certificat de capacité | Il est établi par votre pays ; on l'appelle certificat de capacité à mariage, certificat de non-empêchement ou attestation de capacité matrimoniale. Il se demande avant la célébration et commande tout le reste. |
|---|---|
| 2. Les bans | Ils restent publiés pendant la période prévue par votre droit national. |
| 3. L'audition du couple | Souvent requise quand l'un des deux est étranger. Il s'agit d'un contrôle de routine, non d'un soupçon, et un couple authentique le traverse sans encombre. |
| 4. L'union civile | Elle est célébrée devant l'autorité civile locale, qui seule lui confère une portée juridique. |
| 5. La légalisation | On légalise l'acte du pays, par la voie consulaire ou par apostille suivant les conventions en vigueur, puis on le fait traduire. |
| 6. La transcription chez vous | Selon les pays : transcription, inscription ou insertion. Les mots changent, la fonction non. |
| 7. La demande de visa | Elle est indépendante des autres et ne peut venir qu'après l'étape 6. Chaque délai se rajoute au précédent. |
Le rite coutumier ou religieux ne tient pas lieu de mariage civil
Même devant trois cents personnes et au nom de deux familles, une cérémonie sans acte d'état civil ne donne rien à reconnaître chez vous, et le conjoint se verra refuser le visa. Les deux sont indispensables ; leur ordre est libre.