Le point de départ : sans enregistrement, l'union n'existe pas pour votre administration
Au Niger, une grande partie des unions sont coutumières ou religieuses et ne sont jamais portées à l'état civil. Dans la société, elles sont tout à fait reconnues ; en droit, hors du pays, elles ne comptent pas. Sans acte d'état civil, il n'y a rien à légaliser ni à transcrire, et la demande de visa du conjoint est impossible.
Voilà pourquoi il faut s'en occuper avant même de penser à la cérémonie : faire établir un acte de mariage en bonne et due forme par l'état civil.
Le cadre
Le mariage civil se célèbre à l'état civil communal, mais dans les faits le mariage coutumier ou religieux est de loin le plus répandu ; il peut être reconnu moyennant un enregistrement. Voir le mariage civil au Niger.
Les documents du conjoint étranger
- Certificat de capacité à mariage, remis par votre consulat
- Certificat de coutume et certificat de célibat
- Acte de naissance récent et légalisé, souvent la pièce la plus compliquée à se procurer côté nigérien
- Copie du passeport, avec le visa et le cachet d'entrée
- Publication des bans
Dans une partie du pays, les naissances ne sont pas toutes enregistrées : un acte de naissance doit parfois être reconstitué par un jugement supplétif avant toute autre démarche. Intégrez ce délai dès le début, car il détermine tout le reste.
L'âge au mariage
Le mariage des mineures est documenté comme un problème de santé publique dans le pays, où les taux comptent parmi les plus élevés du monde. Aucune démarche ne peut être engagée avec une personne mineure, et la loi du pays du conjoint étranger le suit où qu'il soit. Voir consentement et majorité sexuelle au Niger et les infractions sexuelles commises à l'étranger.
Sept étapes, un ordre à suivre
Quel que soit le pays où l'on se marie, on suit cette séquence ; seul le détail de chaque étape varie.
| 1. Le papier de capacité | Il vient de votre pays, qui l'appelle certificat de capacité à mariage, certificat de non-empêchement ou attestation de capacité matrimoniale. Il faut l'avoir en main avant la célébration : tout le calendrier en dépend. |
|---|---|
| 2. Les bans | Ils sont affichés pour la durée que fixe votre droit national. |
| 3. La convocation du couple | Courante lorsque l'un des conjoints est étranger. C'est un contrôle de routine et non une mise en cause : un couple réel s'en sort sans mal. |
| 4. Le mariage devant l'état civil | Il est célébré par l'autorité civile du lieu, la seule dont l'acte ait une valeur juridique. |
| 5. La validation de l'acte | Légalisation par le consulat ou apostille, selon les conventions en vigueur, puis traduction. |
| 6. La reprise dans vos registres | Selon les pays : transcription, inscription ou insertion. Le mot change, l'opération reste la même. |
| 7. La demande de visa | Elle est séparée des autres démarches et attend que l'étape 6 soit réalisée ; les délais se cumulent. |
Coutume ou culte : cela ne tient pas lieu de mariage civil
On peut réunir trois cents invités et lier deux familles : s'il n'existe pas d'acte d'état civil, votre pays n'a rien à reconnaître et le visa du conjoint sera refusé. Célébrez les deux, dans l'ordre qui vous arrange, mais célébrez les deux.