Le cadre
Le mariage se célèbre à la mairie, devant l'officier d'état civil, publiquement, avec deux à quatre témoins. La cérémonie religieuse ne peut légalement avoir lieu qu'après le passage en mairie. Voir le mariage civil en France.
Le dossier
- Actes de naissance récents des deux futurs époux
- Pour le conjoint étranger : certificat de coutume et certificat de célibat délivrés par ses autorités, traduits par un traducteur assermenté
- Justificatifs de domicile et pièces d'identité
- Liste des témoins
- Publication des bans pendant dix jours
L'audition
L'officier d'état civil peut auditionner les futurs époux, ensemble ou séparément, pour s'assurer de la réalité du consentement. C'est une formalité ordinaire quand l'un des époux est étranger, pas une accusation. Les questions portent sur des choses que deux personnes qui se connaissent savent : la rencontre, le nombre de séjours, la famille de l'autre, les projets, la langue commune.
Un écart d'âge important, peu de rencontres physiques ou une langue commune approximative appellent des questions supplémentaires — ce ne sont pas des motifs de refus. En cas de doute sérieux, le dossier est transmis au procureur, qui peut surseoir à la célébration.
Se marier hors de France
Demandez le certificat de capacité à mariage au consulat de France du lieu de célébration avant de vous marier. Avec lui, la transcription du mariage prend un à deux mois ; sans lui, au moins un an, pendant lesquels le conjoint n'obtient pas de visa.
Après le mariage
Le mariage ne donne aucun droit d'entrée. Le conjoint étranger demande un visa de long séjour conjoint de Français depuis son pays, puis obtient un titre de séjour. Les délais s'additionnent, et le PACS — souvent envisagé comme alternative — ne confère pas de droit au séjour, seulement un élément d'appréciation.
La chaîne, et l'ordre qui la commande
Où que vous vous mariiez, la séquence est la même. Ce qui change, c'est le contenu de chaque étape.
| 1. Le document de capacité | Délivré par votre pays : certificat de capacité à mariage, certificat de non-empêchement, attestation de capacité matrimoniale selon les appellations. Il se demande avant la célébration — c'est le chemin critique. |
|---|---|
| 2. La publication des bans | Affichage pendant un délai fixé par votre droit national. |
| 3. L'entretien ou l'audition | Fréquent quand l'un des époux est étranger. Formalité ordinaire, pas accusation : elle se passe bien dès lors que le couple existe. |
| 4. La célébration | Par l'autorité civile locale. Elle seule produit des effets juridiques. |
| 5. La légalisation | De l'acte local, par voie consulaire ou par apostille selon les conventions applicables, puis traduction. |
| 6. L'enregistrement chez vous | Transcription, inscription, insertion : le nom varie, la fonction est la même. |
| 7. Le visa du conjoint | Demande distincte, qui suppose l'étape 6 faite. Les délais s'additionnent. |
La cérémonie coutumière ou religieuse ne remplace pas le mariage civil
Elle peut réunir trois cents personnes et engager deux familles : sans acte d'état civil, il n'y a rien à faire reconnaître chez vous, et le conjoint n'obtiendra pas de visa. Faites les deux, dans l'ordre que vous voulez — mais faites les deux.