Le cadre légal
Dans la plupart de ces pays, la diffamation et l'injure demeurent des infractions pénales, et les lois sur la cybercriminalité — souvent inspirées de la Convention de Malabo ou des actes additionnels régionaux — répriment la diffusion de fausses informations, l'atteinte à l'honneur et le harcèlement en ligne. Les organisations de défense de la liberté d'expression signalent régulièrement l'usage de ces textes contre des journalistes et des internautes.
Les points clés
| Diffamation | Infraction pénale dans la plupart de ces pays |
|---|---|
| Cybercriminalité | Lois récentes couvrant la diffusion de fausses informations et les atteintes aux personnes |
| Harcèlement en ligne | Incriminé par les textes les plus récents |
| Images intimes | Diffusion non consentie sanctionnée par les lois numériques |
| Risque | Les propos visant les autorités exposent à des poursuites |
| Cadre régional | Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et jurisprudence de la Cour africaine favorable à la dépénalisation de la diffamation |
| Jurisprudence régionale | La Cour africaine et la Commission africaine appellent à dépénaliser la diffamation |
| Signalement | La plateforme reste la voie la plus rapide pour obtenir un retrait |
En pratique
- Documenter systématiquement : captures avec date et adresse, témoins, enregistrements des échanges.
- Signaler d'abord à la plateforme : c'est la voie la plus rapide pour obtenir un retrait.
- Déposer plainte auprès de la brigade de lutte contre la cybercriminalité lorsqu'elle existe.
- Pour les victimes de campagnes de harcèlement, se faire accompagner par une association : l'isolement aggrave systématiquement la situation.
- Sauvegardez les preuves avec date et adresse avant toute suppression.
- Faites-vous accompagner par une association en cas de campagne de harcèlement : l'isolement aggrave tout.
Coût et prise en charge
Les plaintes sont gratuites ; l'accompagnement associatif l'est le plus souvent aussi.
Évolutions récentes
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et la Commission africaine ont appelé à dépénaliser la diffamation ; plusieurs pays ont amorcé ce mouvement, sans que la pratique ait suivi partout.
Où s'adresser
- Brigades ou divisions de lutte contre la cybercriminalité de la police et de la gendarmerie.
- Régulateurs des communications électroniques.
- Associations de défense des droits humains et organisations de journalistes.
- Cliniques juridiques universitaires.
- Cliniques juridiques universitaires et organisations de défense des droits humains.
À savoir
Deux réflexes opposés mais complémentaires : signaler vite ce que vous subissez, et mesurer ce que vous publiez. Dans plusieurs de ces pays, un message posté sous le coup de la colère peut valoir une garde à vue.
Sources et liens officiels
- République togolaise — portail officiel de l'État et de ses services