Le cadre légal
La loi nationale sur le droit d'auteur et les droits voisins, conforme à la Convention de Berne et, pour les pays concernés, à l'Accord de Bangui révisé de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle, protège les œuvres sans formalité. La gestion collective est assurée par le Bureau malien du droit d'auteur.
Les points clés
| Fondement international | Convention de Berne, et Accord de Bangui pour les États membres de l'OAPI |
|---|---|
| Durée | En principe 70 ans après le décès dans le cadre de l'Accord de Bangui révisé |
| Gestion collective | Assurée par le bureau national, qui perçoit et répartit |
| Folklore et expressions culturelles | Protégés de manière spécifique dans plusieurs législations de la région |
| Exceptions | Citation, usage privé, enseignement |
| Contrefaçon | Saisies, sanctions civiles et pénales |
| OAPI | L'Accord de Bangui harmonise le droit d'auteur dans les États membres |
| Folklore | Les expressions du folklore sont protégées ; leur exploitation commerciale est soumise à autorisation |
| Bureau national | Gère la perception et la répartition des droits |
En pratique
- Vérifier la licence avant de réutiliser : une image trouvée par un moteur de recherche n'est pas libre de droits.
- Créditer l'auteur et indiquer la source lorsqu'une licence l'exige — c'est la condition la plus souvent oubliée.
- Préférer un lien à une reproduction : renvoyer vers une page est licite, la recopier ne l'est pas.
- Conserver la preuve de la licence obtenue, avec sa date.
- Adhérer au bureau national permet de percevoir des droits sur les diffusions publiques, y compris à l'étranger via les accords de réciprocité.
- Faites autoriser l'usage commercial de motifs, mélodies ou récits traditionnels : ils ne sont pas libres.
- Adhérez au bureau national si vos œuvres sont diffusées ou exécutées en public.
Où s'adresser
- Le bureau malien du droit d'auteur.
- Juridictions civiles et commerciales pour les actions en contrefaçon.
- Organisation africaine de la propriété intellectuelle, pour les États membres.
À savoir
La protection des expressions du folklore est une spécificité régionale : l'exploitation commerciale d'un motif ou d'une musique traditionnelle peut être soumise à autorisation et à redevance. Les dispositions sur le folklore visent des usages que beaucoup de créateurs croient libres, et l'autorisation s'impose aussi aux nationaux.
Sources et liens officiels
- Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme — traités ratifiés et examens périodiques par pays
- Base de données législative de l'OIT — textes nationaux en droit social et familial