Le cadre légal
L'Algérie ne reconnaît aucune union entre personnes de même sexe. L'article 338 du Code pénal punit l'« acte d'homosexualité » de deux mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende, avec une aggravation lorsque l'un des participants est mineur. Le Code de la famille réserve le mariage à un homme et une femme, et un mariage étranger est dépourvu d'effet.
Comme au Maroc et en Tunisie, la disposition pénale algérienne est peu appliquée d'office mais sert de fondement à des poursuites lorsqu'une affaire est portée à la connaissance de la police — dénonciation, différend familial, diffusion de contenus privés. C'est ce mécanisme, plutôt qu'un contrôle actif, qui définit le risque réel pour un couple.
Les points clés
| Mariage | Non reconnu |
|---|---|
| Droit pénal | Article 338 : deux mois à deux ans, avec amende |
| Outrage public | Article 333, aggravé lorsque les faits concernent des personnes de même sexe |
| Union alternative | Aucune |
| Mariage étranger | Sans effet en Algérie |
| Adoption | Non ; le droit algérien connaît la kafala |
| Discriminations | Aucune protection spécifique |
En pratique
- Aucune démarche d'enregistrement d'une union n'est possible, y compris pour un couple binational.
- La prudence numérique est essentielle : messageries, photos, applications.
- Chaque conjoint règle sa situation de séjour séparément.
- Les procurations et testaments doivent être établis dans le pays de résidence.
Coût et prise en charge
Sans objet : aucune démarche d'union n'est ouverte.
Évolutions récentes
La révision du Code pénal intervenue ces dernières années n'a pas modifié l'article 338 ; les débats publics sur le sujet restent très contraints.
Où s'adresser
- Consulat du pays d'origine.
- Associations de défense des droits humains, souvent basées à l'étranger.
- Avocat local en cas de procédure.
À savoir
Une union conclue ailleurs n'ouvre aucun droit en Algérie. Prévoyez dans votre pays de résidence les actes qui protègent le survivant et permettent de décider en cas d'hospitalisation.
Questions fréquentes
Peut-on faire enregistrer une union à l'étranger auprès du consulat algérien ?
Non. Les consulats algériens ne transcrivent pas un mariage entre personnes de même sexe, qui n'existe pas en droit algérien. Le mariage reste valable dans le pays qui l'a célébré, mais il demeure sans effet dans les registres algériens.
Qu'est-ce que cela change pour une succession ?
Beaucoup, s'il existe des biens en Algérie : la dévolution suit les règles du droit algérien, qui ne connaît pas le conjoint de même sexe. Une donation de son vivant ou un montage juridique réalisé avec un notaire algérien est la seule façon de prévoir quelque chose.
Sources et liens officiels
- Journal officiel — textes publiés au journal officiel