Le cadre légal
Le Code civil monégasque encadre l'attribution du nom et du prénom. L'officier de l'état civil veille à ce que le prénom ne porte pas atteinte à l'intérêt de l'enfant, et les changements de nom relèvent d'une procédure administrative avec intervention des autorités de la Principauté.
Les points clés
| Choix du prénom | Libre, sous réserve de l'intérêt de l'enfant |
|---|---|
| Nom de l'enfant | Selon les règles du Code civil monégasque |
| Changement | Procédure administrative, pour motif légitime |
| Nom d'usage | Possible, sans modification de l'état civil |
| Résidents étrangers | Leur loi nationale peut régir le nom : vérifiez-le avant toute démarche |
| Mise à jour | Un changement obtenu à l'étranger ne se reporte pas automatiquement sur les registres monégasques |
En pratique
- S'adresser au service de l'état civil de la mairie de Monaco.
- Pour les résidents étrangers, vérifier la loi applicable au nom selon la nationalité.
- Prévoir la mise à jour des documents dans les deux pays lorsque la personne a une double résidence.
- Vérifiez d'abord quelle loi régit votre nom avant d'engager une démarche.
Coût et prise en charge
Frais administratifs limités.
Évolutions récentes
La population très internationale de la Principauté rend fréquentes les situations où le nom est régi par une loi étrangère : c'est la première question à trancher.
Où s'adresser
- Service de l'état civil de la mairie de Monaco.
- Consulats pour les ressortissants étrangers.
- Notaires pour les questions liées au nom et à la succession.
- Consulats, pour les ressortissants étrangers résidant à Monaco.
À savoir
Un changement de nom obtenu à l'étranger ne se reporte pas automatiquement sur les registres monégasques : la démarche de mise à jour doit être engagée séparément.
Sources et liens officiels
- gouv.mc — portail officiel du gouvernement princier
- Légimonaco — textes législatifs monégasques